QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

La publication hier, sous le titre alarmiste La révision de la carte électorale pourrait être compromise (alarmiste car la révision risque d’être retardée plutôt que compromise, nos explications plus loin), d’un article de la Presse canadienne sur la révision des délimitations des circonscriptions électorales québécoises est le prétexte idéal pour brosser un portrait général des tenants et aboutissants de ce processus.

Pourquoi changer les limites des circonscriptions? - Tout simplement parce que les diverses régions du Québec vivent des changements constants sur le plan démographique. En effet, au fil des migrations inter-régionales, le poids relatif de certaines régions diminue tandis que d’autres augmente. À titre d’exemple, lors de la dernière élection générale, 17 circonscriptions électorales étaient hors-normes, en ce sens que leur population électorale était supérieure de +/- 25% par rapport à la moyenne québécoise (45 045 électeurs par circonscription, selon les chiffres de la dernière élection générale, 45 156 en date du 30 septembre dernier). Cette situation avait d’ailleurs été dénoncée par plusieurs observateurs ces derniers mois. Le seul moyen de corriger ces iniquités est modifier, de temps à autre, les limites des 125 circonscriptions électorales afin de faire en sorte qu’elles aient toutes une taille à peu près équivalentes.

La Loi électorale (art. 19) prévoit qu’une nouvelle délimitation des circonscriptions électorales doit avoir lieu après la 2e élection générale qui suit la dernière délimitation. La dernière refonte de la carte électorale a été faite en 2001, et deux élections générales ont eu lieu depuis (2003 et 2007).

Qui détermine les limites des circonscriptions? - La Commission de la représentation électorale est l’organisme chargé de diviser le territoire québécois en circonscriptions électorales aux fins de la représentation des électeurs à l’Assemblée nationale. Elle exerce des responsabilités similaires en ce qui a trait à la délimitation des districts électoraux des municipalités et des commissions scolaires. La CRE est composée du directeur général des élections (Marcel Blanchet) et de deux commissaires nommés par l’Assemblée nationale (par un vote aux 2/3 des députés) pour un mandat de cinq ans (Serge Courville et John Zacharias).

Quels sont les critères pour délimiter les circonscriptions? - Les dispositions qui concernent la représentation électorale sont contenues au Titre II (art. 14 à 38) de la Loi électorale. Il existe trois grands principes devant guider la CRE lors des révisions de la carte électorale:

• représentation effective: respecter le principe de la représentation effective des électeurs ou, en d’autres termes, permettre aux électeurs d’avoir le meilleur accès possible à leur député et permettre aux élus d’accomplir leur rôle d’intermédiaire entre leur électorat et les institutions gouvernementales (art. 14);
• communauté naturelle: représenter une communauté naturelle établie en se fondant sur des considérations d’ordre démographique, géographique et socio-économique (ex.: densité de population, taux de croissance démographique, accessibilité, superficie du territoire, frontières naturelles, territoire des municipalités, etc.) (art. 15);
• égalité du vote: avoir, au moment où la Commission de la représentation électorale réalise la délimitation des circonscriptions, un nombre d’électeurs égal, à +/- 25%, à la moyenne de l’ensemble des circonscriptions (art. 16).

Toutefois, il ne s’agit pas de règles absolues et la Loi électorale permet, sous certaines circonstances, d’y déroger.

• Exceptions prévues nommément dans la Loi électorale: selon le 2e alinéa de l’article 17, l’archipel des îles de la Madeleine doit former une circonscription électorale distincte, peu importe sa population. L’existence de cette exception remonte à l’adoption le 9 décembre 1895 d’une loi créant la circonscription électorale des Îles-de-la-Madeleine (loi qui entra en vigueur lors de l’élection générale de 1897). Déjà à l’époque, la population de cette circonscription était largement inférieure à la moyenne québécoise, mais on jugeait qu’en raison de l’éloignement des îles de la Madeleine, sa population ne pouvait être adéquatement représentée en étant rattachée à une circonscription du littoral.
• Exceptions “ponctuelles”: le 1er alinéa de l’article 17 permet à la Commisison de la représentation électorale de s’écarter “exceptionnellement” de la règle du 25% “si elle estime que son application ne permet pas d’atteindre adéquatement le but du présent chapitre (art. 14 à 33 de la Loi électorale).” Cette exception n’est pas permanente et doit être renouvelée et rejustifiée lors de chaque révision de la carte électorale. Jusqu’en 2001 il n’existait qu’une seule circonscription électorale dérogeant “exceptionnellement” de la règle du 25%, soit Ungava, pour des raisons évidentes d’éloignement et de faible densité de population. Toutefois, depuis l’entrée en vigueur de la présente carte électorale, cette exception a été étendue à quatre autres circonscriptions: Bonaventure, Gaspé, Matane et Matapédia (dans le Rapport préliminaire (format pdf) publié le 14 décembre 2000, la CRE prévoyait la disparition d’une de ces quatre circonscriptions, mais devant la levée de boucliers que la recommandation a suscitée dans l’est du Québec, la CRE a décidé dans son rapport final de les maintenir toutes les quatre).

Les articles de loi mentionnés ci-dessus peuvent être consultés dans le document intitulé Extraits de la Loi électorale : représentation électorale (format pdf) produit par le DGE.

Comment ça va se passer? - L’élaboration d’une nouvelle carte électorale est le résultat d’un travail qui peut s’échelonner sur une période d’un peu plus de deux ans. En gros, les étapes à suivre sont les suivantes:

• Élaboration et dépôt d’un rapport préliminaire: Dans un premier temps, sur la base de données de nature démographique et socio-économique entre autres, la CRE élabore plusieurs scénarios de refonte de la carte électorale. Par la suite, la CRE élabore une proposition qui fait l’objet d’un rapport préliminaire. La CRE dispose d’un délai d’un an après la dernière élection générale pour remettre son rapport préliminaire au président de l’Assemblée nationale. Le rapport préliminaire est immédiatement rendu public (art. 22).
• Consultation publique: À la suite du dévoilement du rapport préliminaire, la CRE tient des consultations publiques à travers le Québec où les individus, organismes et groupes d’intérêt peuvent formuler des commentaires et suggestions sur le projet de carte électorale. Parallèlement à ces consultations, le rapport préliminaire est étudié par la Commission de l’Assemblée nationale. La CRE dispose de six mois pour compléter ses consultations (art. 24). Elle dispose également de quatre mois supplémentaires si elle dépose un ou plusieurs projets de modification à son rapport préliminaire (art. 24.1).
• Dépôt du rapport final: Après analyse des suggestions émises lors des consultations, la CRE dépose à l’Assemblée nationale son rapport final indiquant la délimitation des circonscriptions par l’Assemblée nationale (art. 28).
• Étude du rapport final: Dans les cinq jours suivant le dépôt du rapport final, un débat portant sur le rapport final de la CRE et d’une durée de cinq heures doit avoir lieu à la Commission de l’Assemblée nationale. Il est à noter qu’aucune motion ne peut être déposée durant ce débat. En d’autres termes, l’Assemblée nationale ne peut pas modifier le projet de carte électorale élaboré par la CRE (art. 28).
• Établissement définitif de la nouvelle carte électorale: Au plus tard le dixième jour suivant le débat, la CRE établit la délimitation des circonscriptions. À ce moment-là, la CRE publie dans la Gazette officielle du Québec le nom et la délimitation des circonscriptions électorales et produit une carte illustrant ces circonscriptions (art. 29).
• Entrée en vigueur: la nouvelle carte électorale entre en vigueur au moment de la dissolution de l’Assemblée nationale et du déclenchement d’une élection générale. Toutefois, si la dissolution a lieu moins de trois mois après la publication de la nouvelle carte électorale dans la Gazette officielle du Québec, l’ancienne carte électorale reste en vigueur pour l’élection générale à venir et la nouvelle n’entre en vigueur que lors de l’élection générale qui suit (art. 32).

Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire, est-ce que ça va avoir un impact sur la prochaine carte électorale? - À proprement parler, non, un gouvernement minoritaire n’a pas d’influence sur les travaux de la Commission de la représentation électorale puisque c’est la CRE qui a un pouvoir décisionnel. Toutefois, tant et aussi longtemps que la nouvelle carte électorale n’entre pas en vigueur, c’est l’ancienne qui s’applique. Donc, là où ça pourrait jouer, c’est si l’Assemblée nationale est dissoute avant que le processus de refonte de la carte ne soit complétée, ce qui pourrait fort bien arriver.

Si, au moment de la dissolution, on est à l’intérieur du délai de trois mois entre l’adoption officielle de la nouvelle carte électorale par la CRE et son entrée en vigueur, la “nouvelle” carte n’entrerait en vigueur que lors de l’élection suivante, ce qui pourrait survenir cinq ans plus tard si le gouvernement issu de cette élection est majoritaire. Théoriquement, si on prend les dates les plus tardives du processus de révision de la carte électorale, la nouvelle carte pourrait entrer en vigueur en juillet 2009.

Par contre, la Loi ne prévoit pas spécifiquement la situation où l’Assemblée nationale est dissoute pendant les travaux de la CRE. Comme la Loi prévoit que la révision de la carte électorale doit débuter “après la 2e élection générale qui suit la dernière délimitation” et qu’il ne semble pas y avoir d’obligation à ce que cette révision se déroule durant une même législature, on peut présumer (mais pas avec certitude) que la CRE ne serait pas tenue de recommencer à zéro, mais certaines étapes (l’étude du rapport final de la CRE par la Commission de l’Assemblée nationale par exemple) risquent d’être retardées si on se retrouve en pleine campagne électorale. (suite de l'article…)

Partager cet article

(2 votes, moyenne: 4.5 sur 5)

 Loading ...

Gilbert Lavoie parle ce matin dans Le Soleil d’un aspect souvent négligé dans la prise de décisions dans l’arène politique: le facteur monétaire. En effet, pour bien des politiciens désireux de passer d’un niveau de gouvernement à un autre (ou, dans le cas d’un gouvernement minoritaire à l’Assemblée nationale, le fait de défaire le gouvernement), la décision consiste souvent à assumer une perte garantie à court terme (l’absence de salaire entre la démission d’un poste électif et le scrutin à l’autre poste électif) en vue d’essayer d’obtenir un gain hypothérique à plus long terme (être élu lors du scrutin suivant). Et dans le cas des élus pour qui une défaite électorale signifie une perte salariale significative (en l’absence d’une pension ou si le métier qu’on pratiquait auparavant est moins payant), cela peut influencer grandement la décision de démissionner et/ou de voter contre le gouvernement lors d’un vote de confiance.

Nous verrons prochainement lors de l’élection à la mairie de Québec ou au cours des prochains mois à l’Assemblée nationale si, toutes choses étant égales par ailleurs, le facteur monétaire est déterminant chez nos élus ou si, en fin de compte, ça a peu d’importance. (suite de l'article…)

Partager cet article

(3 votes, moyenne: 4.33 sur 5)

 Loading ...

À voir: le site personnel de l’ex-député unioniste Clément Vincent, qui nous propose entre autres un aperçu de ses archives personnelles à titre d’organisateur politique, homme politique et administrateur public. La facture du site est assez sobre, mais c’est une vraie mine d’informations qui nous permet de replonger dans une période parfois méconnue de la petite histoire politique au Québec, celle qui se déroule “sur le terrain”, comme dirait un organisateur politique.

Clément Vincent (UN) fut député de Nicolet de 1966 à 1973 et ministre de l’Agriculture et de la Colonisation de 1966 à 1970. Il a également occupé des fonctions électives au municipal et au fédéral.

http://ycvincent.site.voila.fr/

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Étant donné la controverse qui fait rage actuellement concernant la présence ou non d’un candidat de l’Action démocratique du Québec dans Charlevoix, nous avons vérifié dans nos archives le sort qui est généralement réservé aux chefs de partis qui tentent de se faire élire comme députés à l’Assemblée nationale. Pour les besoins de la démonstration, nous nous en sommes tenus aux chefs qui correspondent aux critères suivants:

1. Être chef d’un parti qui est représenté à l’Assemblée nationale (seule exception: Maurice Bellemare, dont le parti n’avait pas de député lors de sa nomination comme chef, mais qui a tout de même réussi à faire son entrée en Chambre).
2. Ne pas être un député au moment de devenir chef de parti (ce qui élimine à peu près tous les chefs avant 1950).
3. Tenter de se faire élire une première fois lors d’une élection partielle (depuis les années 30, tout chef d’un parti représenté en Chambre affronte des adversaires des autres partis).

Partis politiques actuels

Parti libéral du Québec

• Georges-Émile Lapalme (devenu chef en 1950): battu lors de l’élection générale de 1952 dans Joliette, élu lors de l’élection partielle du 9 juillet 1953 dans Outremont (3 adversaires, dont UN).
• Claude Ryan (devenu chef en 1978): élu lors de l’élection partielle du 30 avril 1979 dans Argenteuil (3 adversaires, dont PQ et UN).
• Robert Bourassa (redevenu chef en 1983): élu lors de l’élection partielle du 3 juin 1985 dans Bertrand (6 adversaires, dont PQ), battu lors de l’élection générale de 1985, puis réélu lors de l’élection partielle du 20 janvier 1986 dans Saint-Laurent (9 adversaires).

Action démocratique du Québec

• Ne s’applique pas car aucun de ses chefs n’a tenté de faire son entrée en Chambre lors d’une élection partielle.

Parti québécois

• Lucien Bouchard (devenu chef en 1996): élu lors de l’élection partielle du 19 février 1996 dans Jonquière (6 adversaires).
• André Boisclair (devenu chef en 2005): élu lors de l’élection partielle du 14 août 2006 dans Pointe-aux-Trembles (7 adversaires).
• Pauline Marois (devenue chef en 2007): à venir.

Parti égalité

• Ne s’applique pas car aucun de ses chefs n’a tenté de faire son entrée en Chambre lors d’une élection partielle.

Partis politiques qui sont maintenant disparus

Union nationale

• Maurice Bellemare (devenu chef en 1974): élu lors de l’élection partielle du 28 août 1974 dans Johnson (3 adversaires, dont LIB et PQ). L’Union nationale n’avait aucun siège à l’Assemblée nationale à ce moment-là.

Parti conservateur

• Joseph-Alfred Mousseau (devenu chef en 1882): élu lors de l’élection partielle du 26 août 1882 dans Jacques Cartier (1 adversaire de son propre parti!). Fait cocasse: l’élection a été annulée par les tribunaux et il a dû se faire réélire lors d’une autre élection partielle le 26 septembre 1883.

Action libérale nationale, Bloc populaire canadien, Ralliement créditiste

• Ne s’applique pas car aucun de leurs chefs n’a tenté de faire son entrée en Chambre lors d’une élection partielle.

Chefs qui ont tenté de faire leur entrée en Chambre lors d’une élection générale

Nous les mentionnons ici à titre informatif.

• Adélard Godbout (LIB): devenu chef en 1936; député sortant défait en 1936, a refait son entrée en Chambre en 1939.
• Jean Lesage (LIB): devenu chef en 1958; élu une première fois en 1960.
• René Lévesque (PQ): devenu chef en 1968; député sortant défait en 1970, a refait son entrée en Chambre en 1976.
• Rodrigue Biron (UN): devenu chef en 1976; élu une première fois la même année.
• Jacques Parizeau (PQ): devenu chef en 1988; réélu en 1989.
• Mario Dumont (ADQ): devenu chef en 1994; élu une première fois la même année.
• Jean Charest (LIB): devenu chef en 1998; élu une première fois la même année.

Partager cet article

(3 votes, moyenne: 5 sur 5)

 Loading ...

Sous un gouvernement minoritaire, chaque vote compte et chaque parti, dans la mesure du possible, tente d’attirer dans ses rangs des députés d’autres partis politiques afin de renforcer sa propre situation en Chambre. Il s’en suit logiquement de nombreuses rumeurs concernant le passage du député Untel dans le camp adverse, comme celles qui visaient l’ex-député de Groulx, Pierre Descôteaux (LIB), il y a près d’un an.

Le député de Berthier, François Benjamin (ADQ), est la dernière “victime” de ces rumeurs. En entrevue au journal L’Action de Joliette, le député a tenu à démentir les rumeurs (qui circulent depuis un certain temps, semble-t-il) concernant une éventuelle adhésion au Parti québécois et à réitérer son appui envers le parti de Mario Dumont (ironiquement, l’apparition de ‘l’affaire Descôteaux” dans l’actualité avait également été causée par un démenti du principal intéressé). Ajoutons par ailleurs qu’aucun militant du PQ n’est cité dans l’article. Nous n’avons donc ni confirmation, ni démenti concernant de possibles discussions entre l’état-major du PQ et le député de l’ADQ.

Nous devons admettre notre ignorance dans ce dossier et avouer qu’à notre connaissance, c’est la première fois qu’une telle rumeur court au sujet du député de Berthier.

MISE À JOUR (9 août 2007, 21h30): Antoine Robitaille reprend cette histoire (accès réservé aux abonnés) dans l’édition du Devoir de ce matin en insistant sur le fait que le député adéquiste François Benjamin “affirme qu’il voterait OUI à un autre référendum” sur la souveraineté.

Partager cet article

(2 votes, moyenne: 4 sur 5)

 Loading ...

L’été est un moment idéal pour les courrieristes parlementaires et commentateurs politiques de reprendre des sujets d’articles qui avaient été laissés sur le “back burner” durant la session parlementaire. Le Soleil publie deux articles de ce genre ce matin. D’abord, Martin Pelchat souligne à gros traits que la période des questions est essentiellement l’affaire d’une poignée de députés de chaque côté de la Chambre (soit dit en passant, n’importe qui qui écoute le moindrement la période des question comprendra que contrairement à ce que l’article laisse entendre, ce n’est pas parce qu’on pose une question qu’on “score”. La période des questions étant ce qu’elle est, c’est plutôt rare qu’un député de l’opposition ait réellement le dessus sur son adversaire ministériel. C’est donc passablement abusif de qualifier les 10 députés qui posent le plus de questions en Chambre de “meilleurs compteurs”; l’un ne va pas nécessairement avec l’autre).

Pour sa part, le chroniqueur Gilbert Lavoie explique les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontées les “back-benchers” à l’Assemblée nationale, surtout dans le cas de députés nouvellement élus, des désillusions ainsi que toute la période d’apprentissage des fonctions de député à l’Assemblée nationale.

Le mercredi 11 juillet 2007

Les 10 meilleurs compteurs de la session : les pros de la question à l’œuvre

Martin Pelchat
Le Soleil
Québec

Ils avaient beau être 77 élus de l’opposition à l’Assemblée nationale, la période de questions n’aura finalement été l’affaire que d’une poignée d’entre eux.

Sur près de 600 questions au gouvernement minoritaire de Jean Charest pendant la dernière session, la moitié ont été posées par sept députés seulement. Les deux chefs des oppositions adéquiste et péquiste, Mario Dumont et François Gendron, se sont appropriés le quart des interventions.

Un relevé réalisé par la recherchiste du bureau parlementaire du Soleil, Isabelle Roy, démontre que M. Dumont, chef de l’opposition officielle, est sans surprise le « premier compteur » de la « ligue du Salon bleu », avec plus d’une centaine de questions, soit 17 % du total. Et personne ne se surprendra non plus d’apprendre que le ministre de la Santé, Philippe Couillard, a été le « défenseur » le plus occupé, lui qui a eu droit à lui seul à près du quart des attaques des deux partis (142 questions). Les critiques adéquiste et péquiste en santé, Éric Caire (La Peltrie) et Bernard Drainville (Marie-Victorin), tous deux élus pour la première fois à l’Assemblée nationale le 26 mars, ont donc eu droit à pas mal d’action pour leur baptême du feu. M. Caire est le deuxième « buteur » avec 47 questions et M. Drainville le quatrième avec 30.

Rappelons que le président de l’Assemblée nationale a décidé en mai de donner 60 % du temps de la période de questions à l’ADQ, qui a fait élire 41 députés, et 40% au PQ, qui en a 36. Avant le dernier scrutin, l’ADQ et ses cinq députés n’avaient droit qu’à l’équivalent d’une question par semaine.

Le chef parlementaire du PQ, François Gendron, s’est ainsi hissé au troisième rang des marqueurs, mais il a posé beaucoup moins de questions que son rival (44 contre 102). Les critiques des finances des deux partis, Gilles Taillon (ADQ) et François Legault (PQ), font aussi parti du Top 10 de l’opposition, avec plus d’une vingtaine de questions chacun. Les critiques en éducation, François Desrochers (ADQ) et Diane Lemieux (leader parlementaire du PQ), sont aussi du groupe.

Deux membres de ce Top 10 ne sont pas affectés à une des trois missions poids lourds de l’État que sont la santé, l’éducation et les finances. Il s’agit de Sylvie Roy, la « vétéran » députée adéquiste de Lotbinière, critique en matière de sécurité publique (21 questions), et de Sébastien Proulx, leader parlementaire adéquiste et critique en matière de réforme électorale (16). Leurs vis-à-vis péquistes, Jacques Côté et Nicolas Girard, ont eu droit ensemble à neuf questions.

Et la capitale ?

À en juger par le nombre de questions posées par les critiques de l’opposition pour la capitale nationale, Québec n’a guère attiré l’attention pendant cette première session de la 38e législature. L’adéquiste Hubert Benoît (Montmorency) n’a pris la parole qu’à deux reprises. La péquiste Agnès Maltais (Taschereau) a pour sa part eu droit à six questions.

Parmi les 10 meilleurs compteurs de l’ADQ avec 12 questions chacun, on trouve par ailleurs le président du caucus Pierre Gingras, critique en transports, et le député Richard Merlini, porte-parole en matière d’énergie, qui ont talonné le gouvernement sur l’état des infrastructures routières et les hausses du prix de l’essence. Quant au cadet de l’Assemblée nationale, le député adéquiste de Marguerite-D’Youville, Simon-Pierre Diamond, critique en environnement, il a eu droit à six questions pour faire ses classes en chambre.

Le Top 10 du PQ comprend une autre recrue, Pierre Curzi, porte-parole en matière de culture et communications, auteur de 15 questions (contre une pour son vis-à-vis adéquiste François Benjamin). La critique péquiste aux ressources naturelles, Rita Dionne-Marsolais, en a eu autant. Louise Harel (services sociaux et aînés) est du groupe avec 12 questions, suivie de Sylvain Simard (affaire intergouvernementales canadiennes) avec neuf et de Stéphane Bergeron (environnement) avec huit. Lisette Lapointe, critique en matière d’emploi et de solidarité et conjointe de l’ex-premier ministre Jacques Parizeau, a conclu sa première session avec sept interventions.

Du côté de l’ADQ, une députée, Monique Roy-Verville, critique en action communautaire, est rentrée dans sa circonscription pour l’été sans avoir pu briser la glace à l’Assemblée nationale. Neuf autres adéquistes ont dû se contenter d’une seule question.

Au PQ, le jeune député autochtone Alexis Wawanoloath (jeunesse) ainsi que Serge Deslières (loisir et sport) et Lorraine Richard (faune) n’ont pas eu leur tour. Quatre élus péquistes ont eu une seule occasion de se faire valoir.

(suite de l'article…)

Partager cet article

(1 votes, moyenne: 5 sur 5)

 Loading ...

Lorsque nous n’étions pas absorbés par le psychodrame qui secouait les murs de l’Hôtel du Parlement jusqu’à ce soir, nous avons consacré nos dernières soirées à la présence des députés de l’Assemblée nationale sur Internet, notre page sur les sites des partis politiques étant tombée en désuétude depuis le 26 mars dernier. D’abord, nous avons fait un premier tour rapide des députés qui ont leur propre site web. D’après nos savants calculs, 20 députés ont un site en état de fonctionnement. À ce sujet, nous ne pouvons que déplorer une baisse majeure à ce chapitre puisqu’ils étaient 43 députés en ligne au moment de la dissolution de la dernière législature (2003-2007). Dans certains cas, nous les avons retirés par la force des choses à la suite d’une défaite (quelques députés défaits n’ont pas encore fermé leur site) ou d’un retrait de la politique active, mais plusieurs députés réélus ont carrément tiré la plogue de leur site web. Par contre, étant donné le nombre élevé de députés qui ont été élus pour une première fois le 26 mars dernier (plus d’une cinquantaine), on peut espérer que certains d’entre eux seront présents sur la toile d’ici peu. Comme ils resteront en poste pour au moins quelques mois, ils ont maintenant tout le temps nécessaire pour monter un site web digne de ce nom.

Par ailleurs, nous avons ajouté dans notre blogroll une nouvelle catégorie consacrée aux blogues tenus par des politiciens (anciens ou actuels). Pour l’instant, il n’y a que trois blogues dans cette catégorie, soit ceux de Joseph Facal, Gilles Taillon (malheureusement, la fonction “commentaires” y est désactivée pour le moment) et Jonathan Valois. Si vous connaissez d’autres députés, ex-députés ou candidats qui tiennent un blogue (ou qui ont leur site perso, tant qu’à y être), vous pouvez ajouter un commentaire ci-dessous ou nous écrire à l’adresse suivante: politique (arobas) quebecpolitique (point) com.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Plus tôt cette semaine, le DGE a confirmé la tenue de quatre élections municipales partielles d’ici la mi-juin, ce qui est pour nous le prétexte idéal de vider nos fonds de tiroirs de toutes les nouvelles du merveilleux monde municipal que nous avions en réserve depuis plusieurs jours:

• Lac-Supérieur (Laurentides): double élection partielle le 29 avril dernier alors qu’étaient en jeu les postes de maire (devenu vacant à la suite de la démission de M. Gaétan Imbeau) et de conseiller pour le district no 1, devenu vacant à la suite de la démission du conseiller Guy Bélanger, qui avait démissionné à l’instar de son rival Robert Demarbre (dont le siège pour le district no 4 devra éventuellement être comblé) afin d’être candidats au poste de maire.
  • Mairie: M. Robert Demarbre a été élu par 384 votes contre 130 pour Guy Bélanger
  • District no 1: M. Gaétan Imbeau (oui, c’est bien le maire démissionnaire!) a été défait par M. Michel Cloutier par le score de 51 votes à 23.

Pour ce qui est des élections à venir:

• 20 mai 2007: Mandeville (Lanaudière): élection visant à combler le poste de conseiller pour le quartier no 1, auparavant occupé par M. Gilles Robert, à laquelle participeront deux candidats: M. Jean-Claude Charpentier et Mme Lucie Hénault. Ajoutons par ailleurs qu’à la suite de l’élection du maire de Mandeville (Mauricie), M. François Benjamin (ADQ), comme député de Berthier, la directrice générale de la municipalité, Mme Francine Bergeron, a été élue sans opposition (ou “par acclamation”) comme mairesse de l’endroit le 29 avril dernier.
• 27 mai 2007: Baie-Saint-Paul (Capitale-Nationale): élection visant à combler le poste de conseiller no 1 pour le district no 1, devenu vacant à la suite de la démission de la conseillère Marie-Claude Lavoie plus tôt cette année. Selon l’hebdo Plein jour Charlevoix, un premier candidat, M. Pierre-André Thomas, serait déjà dans la course;
• 3 juin 2007: Mont-Laurier (Laurentides): élection visant à combler le poste de conseiller no 4 à la suite de la démission de la conseillère Romy St-Pierre;
• 10 juin 2007: Saint-Jérôme (Laurentides): élection visant à combler le poste de conseiller no 8 en raison de l’élection de l’ex-conseiller Martin Camirand (ADQ) comme député de Prévost;
• 10 juin 200: La Sarre (Abitibi-Témiscamingue): élection visant à combler le poste de conseiller no 2, Quartier Centre, à la suite de la démission du conseiller Yves Dubé.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

En ce 8 mars, tandis que plusieurs groupes de femmes dénoncent le peu de progrès enregistré depuis 2003 quant au nombre de femmes candidates dans les trois principaux partis politiques, nous avons voulu comparer la situation québécoise par rapport à d’autres parlements ailleurs au Canada et dans le monde (sur le plan strictement numérique, nous n’avons pas les données et le temps disponibles pour faire une analyse qualitative qui prendrait en compte le rôle et l’influence qu’exercent les femmes au sein des pouvoirs législatif et exécutif).

Lors de la dissolution de l’Assemblée nationale le 21 février dernier, 39 femmes y siégeaient, représentant ainsi 31,2% de l’ensemble des députés (Note: 38 femmes avaient été élues le 14 avril 2003, mais le jeu des élections partielles a fait en sorte qu’une députée s’est ajoutée en cours de route. On avait même atteint les 40 députées ou 32% en septembre 2004.) Selon l’Assemblée nationale, il s’agissait de la plus importante délégation féminine en Chambre dans toute l’histoire du parlementarisme québécois.

Où le Québec se classe-t-il par rapport aux autres provinces canadiennes et aux parlements nationaux dans le monde? Dans le cas des autres provinces, une visite rapide des sites web des différentes assemblées législatives nous a permis d’additionner les chiffres suivants qui parlent par eux-mêmes:

• Île-du-Prince-Édouard: 7 députées sur 27 (25,9%)
• Ontario: 26 députées sur 103 (25,2%)
• Manitoba: 13 députées sur 55 (23,6%)
• Colombie-Britannique: 17 députées sur 79 (21,5%)
• Terre-Neuve-et-Labrador: 10 députées sur 48 (20,8%)
• Saskatchewan: 10 députées sur 55 (18,2%)
• Nouvelle-Écosse: 9 députées sur 52 (17,3%)
• Alberta: 12 députées sur 83 (14,5%)
• Nouveau-Brunswick: 7 députées sur 55 (12,7%)

À l’échelle mondiale, selon l’Union interparlementaire (IPU), le parlement qui contient la plus grande proportion de députées est celui du Rwanda, qui comprend 39 femmes sur un total de 80 députés à l’Assemblée nationale (48,8%). Un autre pays qui est près de la parité hommes/femmes est la Suède, où les femmes représentent 47,3% des députés au Riksdag (165 sur 349). Avec 31,2% de députées, le Québec suivrait l’Allemagne, qui est au 15e rang mondial avec 31,6% de députées élues (194 sur 614) à la Chambre basse du parlement allemand, le Bundestag. Le Canada se classe au 47e rang - à égalité avec la Pologne - avec 20,8% de femmes à la Chambre des communes (64 députées sur 308). Le classement mondial de la place des femmes dans les parlements nationaux peut être consulté ici.

Bref, à l’échelle canadienne et mondiale, le Québec se classe relativement bien par rapport aux autres juridictions, même si on est encore loin de la parité hommes/femmes à l’Assemblée nationale (et encore, nous n’abordons pas la question de la place des femmes au Conseil des ministre, tant en termes de nombre et d’influence).

Reste à voir s’il y aura du progrès à ce chapitre à l’issue du scrutin du 26 mars prochain.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

C’est à cette étonnante conclusion qu’arriverait Mme Karen Eltis, professeure de droit à l’Université d’Ottawa, dans un article à paraitre prochainement dans une revue de droit, selon Radio-Canada.

Transfuges politiques

Traverser la Chambre serait inconstitutionnel

Les députés qui changent de parti politique en échange d’un poste plus alléchant en cours de mandat violent la Constitution, selon une professeure de droit de l’Université d’Ottawa, Karen Eltis.

Dans un article à paraître dans une revue de droit, Mme Eltis considère que les députés transfuges violent le droit fondamental des citoyens à la liberté d’expression. Elle rappelle que les électeurs ont exercé leur liberté d’expression en votant, et que leur vote perd sa valeur si leur député change de parti.

Les députés jouissent eux aussi des libertés d’expression et d’association. Pour concilier leurs droits à ceux des citoyens, Mme Eltis propose que les députés puissent changer de parti, mais qu’ils n’aient pas droit à un poste de ministre avant le scrutin suivant. On pourrait ainsi différencier, selon elle, les opportunistes des députés qui agissent par principe.

Le nouveau ministre de la Réforme démocratique et leader du gouvernement Harper en Chambre, Peter Van Loan, se dit ouvert à toute proposition sur les transfuges.

La question a été relancée par la récente défection du député Wajid Khan, qui a quitté les libéraux pour joindre le Parti conservateur. Ce cas fera partie d’une vaste consultation populaire que le gouvernement Harper tiendra cet hiver sur le fonctionnement des institutions démocratiques.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la nouvelle est de circonstance alors qu’un tel événement a failli survenir à Québec. Plus de détails sur la question lorsque l’article de Mme Eltis sera publié.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

La Presse canadienne rapporte ce soir, sur la base d’un reportage de Radio-Canada, une nouvelle qu’avait déjà dénichée Michel Corbeil du Soleil il y a plus d’un mois: le député de Groulx, M. Pierre Descôteaux (LIB), aurait approché des membres du Parti québécois dans Groulx et aurait fait montre d’un intérêt certain à déserter les rangs du Parti libéral du Québec afin de joindre le PQ:

Le vendredi 19 janvier 2007

MALAISE AU PARTI LIBÉRAL

Le PQ passe proche d’accueillir un déserteur

Presse Canadienne
Montréal

Le député libéral provincial de Groulx, Pierre Descoteaux, a approché le Parti québécois afin de joindre les rangs des souverainistes.Toutefois, le premeir ministre Jean Charest l’aurait convaincu in extremis de rentrer au bercail, a rapporté Radio-Canada vendredi.

Le libéral Pierre Descoteaux a remporté les élections de justesse en 2003, par 300 voix. Critique du fédéralisme centralisateur, le député Pierre Descoteaux a lui-même approché le Parti québécois le 12 septembre dernier. «Je suis l’ours le plus nationaliste du Parti libéral, probablement.»

M.Descoteaux a approché la présidente de l’exécutif du Parti québécois de Groulx, Judith Roy. «Il m’a tout simplement dit qu’il était intéressé à traverser de notre côté, au Parti québécois. Et puis que si je lui faisais l’offre, qu’il traverserait. C’est aussi simple que ça, aussi radical que ça.»

Dans les semaines qui suivent tout se met en place pour donner le plus d’éclat à cette défection. Plusieurs scénarios sont évoqués. Il est suggéré de profiter de l’arrivée d’André Boisclair à l’Assemblée nationale.

«L’idéal c’était à l’ouverture de l’Assemblée nationale, a expliqué Mme Roy, au mois d’octobre je crois. Puis à ce moment là, lui, il trouvait que c’était trop rapide.»

Pierre Descoteaux, qui reconnait avoir rencontré des organisateurs péquistes, refuse d’en dire plus. Il confirme toutefois avoir présenté sa démission à Jean Charest. «Ce que le premier ministre m’a demandé c’est de demeurer membre de son équipe. Et honnêtement j’ai dit au premier ministre: regardez, on va y penser, on se reparlera, on va voir.»

Le lundi 27 novembre au soir, Pierre Descoteaux convoque l’exécutif du Parti québécois à son bureau de comté pour lui annoncer qu’il a remis sa lettre de démission à Jean Charest.

Par la suite, Pierre Descoteaux a changé d’idée. «Si vous me demandez, pour conclure, pourquoi Descoteaux t’as pas changé ? c’est peut-être parce que notre premier ministre m’inspire beaucoup.»

Sur ses convictions politiques, Pierre Descoteaux a confirmé à Radio-Canada avoir voté Oui lors du référendum de 1995. Voterait-il encore oui, si un autre référendum sur la souveraineté avait lieu? «Le jour où les Québécois seront prêts à décider de leur avenir eux-même, je serai probablement un des québécois qui sera de la parade.»

Reste à voir si M. Descôteaux sera toujours candidat libéral lors de la prochaine campagne électorale où si on l’invitera subtilement à quitter la vie politique.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le Directeur général des élections du Québec, M. Marcel Blanchet, fait beaucoup parler de lui ces derniers jours. D’une part, la Presse canadienne avance dans un article publié aujourd’hui que le DGE s’apprête à émettre aux députés de l’Assemblée nationale une directive pour leur rappeler les règles concernant l’octroi de subventions pendant la campagne électorale. Cette directive toucherait notamment l’annonce de subventions par les députés du parti ministériel ainsi que l’usage du budget discrétionnaire de chaque député et ministre. Rien de bien extraordinaire dans cette directive, une autre dont la teneur était similaire ayant été émise avant l’élection générale de 2003.

Dans un autre ordre d’idées, la décision de ne pas rendre public le rapport de l’ex-juge Grenier sur l’affaire Option Canada durant la prochaine campagne électorale, annoncée la semaine dernière, continue de faire couler beaucoup d’encre. Après que les chefs des partis d’opposition aient (Ô surprise!) réclamé de M. Blanchet qu’il revienne sur sa décision, Le Devoir et Le Soleil (Jean-Marc Salvet, “Le DGE a tort”, p. 20; pas de lien disponible sur Cyberpresse) ont tous deux publié aujourd’hui un éditorial dans lequel ils demandent également que la diffusion du rapport de l’enquête sur Option Canada ne soit pas retardée.

Reste à voir si la controverse va se poursuivre dans le dossier de l’enquête sur Option Canada.

MISE À JOUR (17 janvier 2007): Dans son éditorial d’aujourd’hui dans La Presse, André Pratte aborde la question du dévoilement du rapport du DGE sur Option Canada (pas de lien disponible sur Cyberpresse). Il affirme notamment:

À notre avis, la seule manière pour le Directeur général des élections, Marcel Blanchet, de ne pas prendre de décision politique dans ce dossier est de publier le rapport en question dès qu’il l’aura reçu, peu importe quand cela arrivera.

Il exprime toutefois la crainte que cette affaire devienne un enjeu lors de la prochaine campagne électorale.

MISE À JOUR (18 janvier 2007): à l’instar des Pratte, Salvet et tutti quanti, le chroniqueur Don Macpherson de la Gazette de Montréal est sceptique (accès réservé aux abonnés) quant à la décision du DGE dans le dossier d’Option Canada.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

L’hebdo L’Action/L’Expression de Joliette a publié aujourd’hui dans son site une entrevue avec le député de Joliette, Jonathan Valois (PQ) dans laquelle il annonce son retrait de la vie politique à l’issue de la présente législature. La Presse canadienne et Radio-Canada ont rapidement repris la nouvelle.

M. Valois siège à l’Assemblée nationale depuis 2003.

Élection générale 2007: circonscription électorale de Joliette

MISE À JOUR (18 janvier 2007): voir entre autres ces articles de Simon Boivin du Soleil et de Michel David du Devoir (accès réservé aux abonnés)

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

La Presse canadienne nous informe que le député de l’Acadie, M. Yvan Bordeleau (LIB), quittera la vie politique à la fin de la présente législature. M. Bordeleau représente la circonscription de l’Acadie à l’Assemblée nationale depuis 1989.

L’identité d’un éventuel successeur à M. Bordeleau comme candidat libéral dans l’Acadie n’est pas encore connue, mais la perspective pour un candidat potentiel de briguer les suffrages dans cette circonscription sera certainement très alléchante. En effet, l’Acadie est une circonscription libérale depuis sa création en 1973, M. Bordeleau n’ayant jamais obtenu moins de 65% des voix lors des 4 élections générales auxquelles il a participé.

Élection générale 2007: circonscription électorale de l’Acadie

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Le député d’Ungava et ex-ministre, Michel Létourneau (PQ), a annoncé hier qu’il quitterait la vie politique à la fin de la présente législature à l’Assemblée nationale.

M. Létourneau est député depuis 1994. Il a été brièvement ministre délégué au Développement du Nord québécois et ministre délégué aux Affaires autochtones en 2002 et 2003.

Aucun candidat à l’investiture péquiste dans Ungava ne s’est fait connaitre pour l’instant.

Élection générale 2007: circonscription électorale d’Ungava

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...