QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

La publication hier, sous le titre alarmiste La révision de la carte électorale pourrait être compromise (alarmiste car la révision risque d’être retardée plutôt que compromise, nos explications plus loin), d’un article de la Presse canadienne sur la révision des délimitations des circonscriptions électorales québécoises est le prétexte idéal pour brosser un portrait général des tenants et aboutissants de ce processus.

Pourquoi changer les limites des circonscriptions? - Tout simplement parce que les diverses régions du Québec vivent des changements constants sur le plan démographique. En effet, au fil des migrations inter-régionales, le poids relatif de certaines régions diminue tandis que d’autres augmente. À titre d’exemple, lors de la dernière élection générale, 17 circonscriptions électorales étaient hors-normes, en ce sens que leur population électorale était supérieure de +/- 25% par rapport à la moyenne québécoise (45 045 électeurs par circonscription, selon les chiffres de la dernière élection générale, 45 156 en date du 30 septembre dernier). Cette situation avait d’ailleurs été dénoncée par plusieurs observateurs ces derniers mois. Le seul moyen de corriger ces iniquités est modifier, de temps à autre, les limites des 125 circonscriptions électorales afin de faire en sorte qu’elles aient toutes une taille à peu près équivalentes.

La Loi électorale (art. 19) prévoit qu’une nouvelle délimitation des circonscriptions électorales doit avoir lieu après la 2e élection générale qui suit la dernière délimitation. La dernière refonte de la carte électorale a été faite en 2001, et deux élections générales ont eu lieu depuis (2003 et 2007).

Qui détermine les limites des circonscriptions? - La Commission de la représentation électorale est l’organisme chargé de diviser le territoire québécois en circonscriptions électorales aux fins de la représentation des électeurs à l’Assemblée nationale. Elle exerce des responsabilités similaires en ce qui a trait à la délimitation des districts électoraux des municipalités et des commissions scolaires. La CRE est composée du directeur général des élections (Marcel Blanchet) et de deux commissaires nommés par l’Assemblée nationale (par un vote aux 2/3 des députés) pour un mandat de cinq ans (Serge Courville et John Zacharias).

Quels sont les critères pour délimiter les circonscriptions? - Les dispositions qui concernent la représentation électorale sont contenues au Titre II (art. 14 à 38) de la Loi électorale. Il existe trois grands principes devant guider la CRE lors des révisions de la carte électorale:

• représentation effective: respecter le principe de la représentation effective des électeurs ou, en d’autres termes, permettre aux électeurs d’avoir le meilleur accès possible à leur député et permettre aux élus d’accomplir leur rôle d’intermédiaire entre leur électorat et les institutions gouvernementales (art. 14);
• communauté naturelle: représenter une communauté naturelle établie en se fondant sur des considérations d’ordre démographique, géographique et socio-économique (ex.: densité de population, taux de croissance démographique, accessibilité, superficie du territoire, frontières naturelles, territoire des municipalités, etc.) (art. 15);
• égalité du vote: avoir, au moment où la Commission de la représentation électorale réalise la délimitation des circonscriptions, un nombre d’électeurs égal, à +/- 25%, à la moyenne de l’ensemble des circonscriptions (art. 16).

Toutefois, il ne s’agit pas de règles absolues et la Loi électorale permet, sous certaines circonstances, d’y déroger.

• Exceptions prévues nommément dans la Loi électorale: selon le 2e alinéa de l’article 17, l’archipel des îles de la Madeleine doit former une circonscription électorale distincte, peu importe sa population. L’existence de cette exception remonte à l’adoption le 9 décembre 1895 d’une loi créant la circonscription électorale des Îles-de-la-Madeleine (loi qui entra en vigueur lors de l’élection générale de 1897). Déjà à l’époque, la population de cette circonscription était largement inférieure à la moyenne québécoise, mais on jugeait qu’en raison de l’éloignement des îles de la Madeleine, sa population ne pouvait être adéquatement représentée en étant rattachée à une circonscription du littoral.
• Exceptions “ponctuelles”: le 1er alinéa de l’article 17 permet à la Commisison de la représentation électorale de s’écarter “exceptionnellement” de la règle du 25% “si elle estime que son application ne permet pas d’atteindre adéquatement le but du présent chapitre (art. 14 à 33 de la Loi électorale).” Cette exception n’est pas permanente et doit être renouvelée et rejustifiée lors de chaque révision de la carte électorale. Jusqu’en 2001 il n’existait qu’une seule circonscription électorale dérogeant “exceptionnellement” de la règle du 25%, soit Ungava, pour des raisons évidentes d’éloignement et de faible densité de population. Toutefois, depuis l’entrée en vigueur de la présente carte électorale, cette exception a été étendue à quatre autres circonscriptions: Bonaventure, Gaspé, Matane et Matapédia (dans le Rapport préliminaire (format pdf) publié le 14 décembre 2000, la CRE prévoyait la disparition d’une de ces quatre circonscriptions, mais devant la levée de boucliers que la recommandation a suscitée dans l’est du Québec, la CRE a décidé dans son rapport final de les maintenir toutes les quatre).

Les articles de loi mentionnés ci-dessus peuvent être consultés dans le document intitulé Extraits de la Loi électorale : représentation électorale (format pdf) produit par le DGE.

Comment ça va se passer? - L’élaboration d’une nouvelle carte électorale est le résultat d’un travail qui peut s’échelonner sur une période d’un peu plus de deux ans. En gros, les étapes à suivre sont les suivantes:

• Élaboration et dépôt d’un rapport préliminaire: Dans un premier temps, sur la base de données de nature démographique et socio-économique entre autres, la CRE élabore plusieurs scénarios de refonte de la carte électorale. Par la suite, la CRE élabore une proposition qui fait l’objet d’un rapport préliminaire. La CRE dispose d’un délai d’un an après la dernière élection générale pour remettre son rapport préliminaire au président de l’Assemblée nationale. Le rapport préliminaire est immédiatement rendu public (art. 22).
• Consultation publique: À la suite du dévoilement du rapport préliminaire, la CRE tient des consultations publiques à travers le Québec où les individus, organismes et groupes d’intérêt peuvent formuler des commentaires et suggestions sur le projet de carte électorale. Parallèlement à ces consultations, le rapport préliminaire est étudié par la Commission de l’Assemblée nationale. La CRE dispose de six mois pour compléter ses consultations (art. 24). Elle dispose également de quatre mois supplémentaires si elle dépose un ou plusieurs projets de modification à son rapport préliminaire (art. 24.1).
• Dépôt du rapport final: Après analyse des suggestions émises lors des consultations, la CRE dépose à l’Assemblée nationale son rapport final indiquant la délimitation des circonscriptions par l’Assemblée nationale (art. 28).
• Étude du rapport final: Dans les cinq jours suivant le dépôt du rapport final, un débat portant sur le rapport final de la CRE et d’une durée de cinq heures doit avoir lieu à la Commission de l’Assemblée nationale. Il est à noter qu’aucune motion ne peut être déposée durant ce débat. En d’autres termes, l’Assemblée nationale ne peut pas modifier le projet de carte électorale élaboré par la CRE (art. 28).
• Établissement définitif de la nouvelle carte électorale: Au plus tard le dixième jour suivant le débat, la CRE établit la délimitation des circonscriptions. À ce moment-là, la CRE publie dans la Gazette officielle du Québec le nom et la délimitation des circonscriptions électorales et produit une carte illustrant ces circonscriptions (art. 29).
• Entrée en vigueur: la nouvelle carte électorale entre en vigueur au moment de la dissolution de l’Assemblée nationale et du déclenchement d’une élection générale. Toutefois, si la dissolution a lieu moins de trois mois après la publication de la nouvelle carte électorale dans la Gazette officielle du Québec, l’ancienne carte électorale reste en vigueur pour l’élection générale à venir et la nouvelle n’entre en vigueur que lors de l’élection générale qui suit (art. 32).

Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire, est-ce que ça va avoir un impact sur la prochaine carte électorale? - À proprement parler, non, un gouvernement minoritaire n’a pas d’influence sur les travaux de la Commission de la représentation électorale puisque c’est la CRE qui a un pouvoir décisionnel. Toutefois, tant et aussi longtemps que la nouvelle carte électorale n’entre pas en vigueur, c’est l’ancienne qui s’applique. Donc, là où ça pourrait jouer, c’est si l’Assemblée nationale est dissoute avant que le processus de refonte de la carte ne soit complétée, ce qui pourrait fort bien arriver.

Si, au moment de la dissolution, on est à l’intérieur du délai de trois mois entre l’adoption officielle de la nouvelle carte électorale par la CRE et son entrée en vigueur, la “nouvelle” carte n’entrerait en vigueur que lors de l’élection suivante, ce qui pourrait survenir cinq ans plus tard si le gouvernement issu de cette élection est majoritaire. Théoriquement, si on prend les dates les plus tardives du processus de révision de la carte électorale, la nouvelle carte pourrait entrer en vigueur en juillet 2009.

Par contre, la Loi ne prévoit pas spécifiquement la situation où l’Assemblée nationale est dissoute pendant les travaux de la CRE. Comme la Loi prévoit que la révision de la carte électorale doit débuter “après la 2e élection générale qui suit la dernière délimitation” et qu’il ne semble pas y avoir d’obligation à ce que cette révision se déroule durant une même législature, on peut présumer (mais pas avec certitude) que la CRE ne serait pas tenue de recommencer à zéro, mais certaines étapes (l’étude du rapport final de la CRE par la Commission de l’Assemblée nationale par exemple) risquent d’être retardées si on se retrouve en pleine campagne électorale. (suite de l'article…)

Partager cet article

(2 votes, moyenne: 4.5 sur 5)

 Loading ...

Depuis que la Cour supérieure a rendu un jugement (mardi dernier) dans lequel elle annule l’élection du maire et de cinq conseillers municipaux à Saint-Constant pour manœuvre électorale frauduleuse, les critiques fusent à l’endroit du directeur général des élections pour n’avoir pas, déplore-t-on, fourni les efforts nécessaires pour faire destituer les responsables de cette fraude électorale (l’équipe de l’ex-maire Gilles Pépin a contrevenu à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en excédant de 42% la limite des dépenses électorales permises). À tort, semble-t-il, car en fin de compte, si le DGE s’était limité à poursuivre l’agent officiel plutôt que de carrément contester l’élection du maire et des conseillers fautifs, c’est tout simplement parce qu’il n’en avait pas le pouvoir.

D’abord, nous admettons notre surprise d’apprendre que le DGE n’a pas le droit, en vertu de la loi, de contester une élection devant les tribunaux. Cette situation est (malheureusement) instructive d’une situation déplorable et inquiétante pour la santé de notre système démocratique (pas seulement au municipal): le manque de moyens pour faire appliquer la loi. Le DGE a le dos large lorsque vient le temps de critiquer certaines de ses décisions concernant le port du voile ou, plus généralement, son incompréhension de tout ce qui concerne les nouvelles technologies, sauf qu’il faut reconnaitre une chose: bien souvent, il ne bénéficie pas de toutes les ressources (humaines, financières, légales, technologiques, etc.) requises pour faire appliquer la loi et punir les fautifs le cas échéant.

Cette situation est doublement pernicieuse puisqu’elle fait en sorte que les cas de fraude électorale demeurent impunis et que cette impunité constitue en soi un incitatif à la fraude électorale. Ne nous mèprenons pas cependant. D’une part, ce n’est malheureusement pas unique au Québec, les violations aux lois électorales surgissant partout là où il y a un système démocratique. D’autre part, les cas de fraude électorale ne sont pas aussi répandus qu’un cas aussi flagrant que celui de Saint-Constant pourrait le faire croire. Nous ne sommes plus au temps de Duplessis. Toutefois, devant le doute qui subsiste, c’est la crédibilité du système et des acteurs politiques qui est en cause, et un système démocratique ne peut être viable à long terme si les citoyens perdent confiance et doutent de son intégrité.

Aussi, nous voudrions pouvoir nous réjouir de la volonté exprimée par la ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, de proposer une modification législative à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités afin de permettre au DGE d’engager une poursuite au civil afin de contester l’élection d’un maire ou d’un conseiller municipal. Nous préférons toutefois attendre que la modification soit votée, sanctionnée et entrée en vigueur avant de crier victoire, surtout qu’elle n’est pas une fin en soi, mais plutôt un premier pas dans la bonne direction. (suite de l'article…)

Partager cet article

(3 votes, moyenne: 3.67 sur 5)

 Loading ...

En fin de compte, pas de vote le visage couvert dans Charlevoix le 24 septembre prochain. Pour les précédentes volte-face dans le dossier, allez voir ici et là.

Comme on dit en Grec ancien: no comment!

Dans un autre ordre d’idées, le blogue Antagoniste soulève un bon point: si c’est si important dans notre système démocratique de s’assurer que les gens votent le visage découvert, comme l’affirment les porte-parole des partis siégeant à l’Assemblée nationale, pourquoi n’ont-ils pas amendé la Loi électorale plus tôt? (suite de l'article…)

Partager cet article

(3 votes, moyenne: 4.67 sur 5)

 Loading ...

La controverse sur le vote à visage couvert est l’un des nombreux moments au cours de la dernière campagne électorale où le directeur général des élections du Québec, Marcel Blanchet, s’est retrouvé malgré lui dans la tourmente et forcé de reculer sur une de ses décisions antérieures. Pendant que son homologue fédéral est à son tour dans l’eau chaude sur la même question dans le cadre des trois élections partielles fédérales qui auront lieu dans 10 jours, Le Soleil nous apprend que le DGE du Québec semble revenir sur sa décision de la dernière élection générale en annonçant qu’il serait permis de voter le visage couvert le 24 septembre prochain lors de l’élection partielle qui aura lieu dans Charlevoix.

Rappelons qu’à l’époque, Marcel Blanchet avait invoqué l’article 490 de la Loi électorale du Québec (qui lui permet d’adapter une disposition de la loi, lorsqu’il constate que, par suite d’une circonstance exceptionnelle ou d’une urgence, celle-ci ne concorde pas avec les exigences de la situation) pour faire en sorte que toute personne qui se présente à un bureau de vote ou à la table de vérification de l’identité des électeurs ait obligatoirement le visage découvert pour pouvoir exercer son droit de vote. En effet, au-delà des croyances religieuses, plusieurs craignaient que le fait de permettre à une personne de voter le visage couvert ne remette en cause l’intégrité du processus électoral en laissant à une personne mal intentionnée la possibilité de voter illégalement en usurpant l’identité de quelqu’un d’autre.

Et ce potentiel de fraude électorale n’est pas qu’une vue de l’esprit: il y a 6 ans à peine (en 2001), un député avait démissionné après qu’un de ses organisateurs ait été déclaré coupable de fraude électorale pour avoir organisé un système d’usurpation d’identité des électeurs (évidemment dans le but de favoriser son propre candidat). Lors de l’enquête et du procès qui a suivi, il était ressorti que le député en question n’avait pas trempé dans l’affaire, mais politiquement, il était difficile pour lui de rester en poste alors que le nombre de votes frauduleux se rapprochait dangereusement de l’écart qui le séparait de son plus proche adversaire.

Oui, nous comprenons que l’invocation de l’article 490 de la Loi électorale ne doit pas se faire à tort et à travers car c’est une mesure de derniers recours.

Oui, nous comprenons que selon les derniers chiffres disponibles, ceux du Recensement de 2001 (document pdf), il n’y aurait que 25 musulmans dans tout le comté de Charlevoix et que si en plus on retranche les hommes, ceux qui ont moins de 18 ans, etc., dans les faits, les risques sont extrêmement minimes qu’une femme musulmane invoque ses croyances religieuses pour voter le visage voilé le 24 septembre prochain.

Sauf que lorsqu’on découvre un trou dans la Loi électorale qui pourrait faire en sorte de remettre en cause l’intégrité du processus électoral, que l’on bouche ledit trou temporairement et qu’on demande publiquement que la Loi électorale soit modifiée afin que le problème soit réglé une bonne foi pour toutes, la suite logique ne serait-elle pas de maintenir la décision jusqu’à ce que cette modification prenne force de loi? (suite de l'article…)

Partager cet article

(1 votes, moyenne: 3 sur 5)

 Loading ...

Il y a deux mois, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier (LIB), annonçait dans Le Soleil de “vifs débats” lors de la refonte de la carte électorale qui doit s’entamer au cours des prochains mois. Hier, c’était au tour du directeur général des élections, Marcel Blanchet, de déclarer au Soleil que la refonte de la carte électorale pourrait donner lieu à des “changements majeurs” dans les 125 circonscriptions électorales du Québec.

La Commission de la représentation électorale a jusqu’en mars prochain pour déposer son rapport préliminaire sur la nouvelle délimitation des circonscriptions. Or, bien des observateurs croient que si la tendance se maintient, le présent gouvernement pourrait être défait lors du prochain budget (qui est généralement déposé à l’Assemblée nationale vers la fin de février ou le début de mars). C’est encore bien tôt pour le dire, mais tels sont les pronostics au moment d’écrire ces lignes.

Conclusion: le dépôt du rapport préliminaire de la CRE pourrait avoir lieu en pleine campagne électorale. Surtout, la prochaine élection générale, si elle a lieu au printemps prochain, pourrait se dérouler sous une carte électorale désuète où plus d’une circonscription sur 10 ne respecterait pas la règle du +/- 25% (selon la Loi électorale, une circonscription doit avoir un nombre d’électeurs équivalent à la moyenne québécoise dans les 125 circonscriptions à plus ou moins 25%). À l’heure actuelle, 17 circonscriptions sont “hors normes”, et ce nombre pourrait augmenter au cours de la prochaine année en raison des changements démographiques.

Le lundi 02 juillet 2007

Révision de la Carte électorale : changements majeurs à l’horizon

Martin Pelchat
Le Soleil
Québec

Au moment où la population continue de décroître dans des régions comme la Gaspésie et d’augmenter dans les couronnes de Montréal, la révision de la carte des circonscriptions qui s’enclenche s’annonce déchirante. Le directeur général des élections, Marcel Blanchet, prévient d’ailleurs qu’elle pourrait donner lieu à des « changements importants ».

M. Blanchet, qui préside la Commission de la représentation électorale, se prépare d’ailleurs à un important débat à ce sujet en 2008. « Ça va en être tout un ! » laisse-t-il tomber. C’est sans compter qu’il doit accoucher à la fin de l’année 2007 d’un rapport sur une réforme éventuelle du mode de scrutin.

« On ne peut pas continuer d’accepter de créer des exceptions à l’infini, lance M. Blanchet. C’était à l’arraché qu’on avait conclu la dernière fois qu’on pouvait se permettre de prévoir quatre circonscriptions d’exception dans la région de la Gaspésie et de ne pas en créer de nouvelles. Ce qui avait été assez déchirant, c’était l’île Jésus (Laval), où ça en aurait pris une de plus. On pouvait se permettre de ne pas en créer une additionnelle en respectant les critères de la loi, donc en ne créant pas d’exception. Mais cette fois-ci, ça ne passe plus. »

La carte électorale est revue toutes les deux élections générales. La révision vise une meilleure équité dans la représentation de chacune des régions. Or, 17 circonscriptions sont dans l’« illégalité » parce qu’elles s’éloignent de plus ou moins 25 % de la moyenne de 45 000 électeurs par circonscription. C’est ainsi que le bulletin d’un électeur de Gaspé (27 000 voteurs) a en quelque sorte deux fois plus de poids que celui d’un électeur de Chambly (59 000 voteurs), sur la Rive-Sud de Montréal. En 2001, lors de la dernière refonte, la Commission avait recommandé dans son rapport préliminaire de soustraire une circonscription parmi les quatre exceptions gaspésiennes (Gaspé, Matane, Bonaventure et Matapédia). Mais elle avait battu en retraite devant les critiques.

M. Blanchet ne pense pas que le nombre total de circonscriptions au Québec va changer au terme de l’exercice en cours. « Il y en aura effectivement encore 125 suivant l’orientation qui se dessine jusqu’à maintenant. On pourrait baisser à 123, mais je ne crois pas que ce sera l’orientation qui sera prise. Par ailleurs, il risque d’y avoir des changements importants. »

Le DGE prend soin de préciser qu’on ne peut présumer des conclusions de ces travaux et que la Commission sera véritablement à l’écoute de la population au moment d’audiences publiques sur le projet de carte, mais il note qu’il y a des limites à maintenir des exceptions, surtout que les écarts de population ont continué à se creuser depuis 2001. « Dans la mesure où l’écart est encore plus important qu’à l’époque, je pense qu’il va falloir faire des propositions qui vont tenir compte de cette réalité. L’écart est rendu autour de 30 à 35 % par rapport au 25 % maximum qui est permis. »

La Commission rassemble présentement les données démographiques et géographiques nécessaires au nouveau projet de carte. En août, ses trois commissaires commenceront à évaluer les hypothèses des spécialistes. Le projet doit être rendu public en mars 2008. Les audiences publiques suivront avant la publication du rapport final attendu à l’automne 2008.

Partager cet article

(2 votes, moyenne: 4 sur 5)

 Loading ...

La révélation ce matin par Radio-Canada et Philippe Schnobb des principales conclusions de l’enquête de l’ex-juge Bernard Grenier sur Option Canada a forcé le Directeur général des élections, M. Marcel Blanchet, a tenir précipitamment une conférence de presse afin de présenter officiellement le fort attendu rapport d’enquête. Conséquemment, plutôt que de publier le rapport vers 16h comme il était prévu initialement, celui-ci est maintenant en ligne.

Rappelons que la deuxième partie du rapport, qui doit porter sur les recommandations que formulera Bernard Grenier à la suite de son enquête, devrait être publiée d’ici un mois environ.

Nouvelles

Rapport d’enquête sur les activités d’Option Canada

Communiqués

Option Canada et le Conseil pour l’unité canadienne ont dépensé illégalement environ 539 000 $ durant la période référendaire d’octobre 1995

Des activités très diversifiées ont engendré les dépenses illégales

Rapport d’enquête sur les activités d’Option Canada

• Rapport (PDF : 0,99 Mo / 170 pages)
• Annexes (PDF : 545 Ko / 67 pages)

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

À la suite de la controverse qui fait rage depuis hier sur la perspective de permettre à certaines personnes, pour des motifs religieux, de garder le visage couvert lors de leur identification préalable à l’exercice du droit de vote, le Directeur général des élections a pris la décision d’obliger les électeurs à voter à visage découvert lors du scrutin de lundi prochain.

Communiqué

Québec, le 23 mars 2007 – Voici le texte de la déclaration que Me Marcel Blanchet a faite aux médias concernant l’identification de l’électeur lors du point de presse de 15 h 00, le 23 mars 2007.

————————————–

Déclaration du directeur général des élections du Québec

en regard de la réaction provoquée par la perspective qu’un grand nombre de personnes tentent d’exercer leur droit de vote avec le visage voilé ou couvert.

Depuis hier matin, j’ai vu se développer une situation qui pourrait compromettre la sérénité de l’exercice démocratique auquel sont conviés, lundi prochain, plus de 5 millions d’électrices et d’électeurs du Québec.

À la suite d’un article paru dans un grand quotidien, la question du vote des femmes voilées a occupé de plus en plus de place dans les médias. Je comprends que cette question préoccupe également un grand nombre de citoyennes et de citoyens du Québec et qu’elle suscite, dans bien des cas, autant d’émotion que d’intérêt.

Cette effervescence me fait craindre de possibles débordements. Ce qui est en cause, ici, c’est l’intégrité et, comme je l’ai dit, la sérénité du processus électoral. Il serait extrêmement dommage que des incidents viennent troubler le vote de lundi. Et il serait encore plus dommageable que l’inquiétude habite certains électeurs au point de les inciter à ne pas voter.

Depuis hier, le DGE a reçu de nombreux courriels et de nombreux appels téléphoniques qui laissent craindre que des gestes déplacés pourraient être commis sur les lieux du vote. Des suggestions ont été faites, notamment sur Internet, pour que des électeurs se présentent dans les bureaux de vote avec le visage couvert ou vêtus de déguisements farfelus.

Par ailleurs, la teneur de certains messages laisse craindre que le personnel électoral ait à gérer des comportements déplacés. Déjà, certains membres de ce personnel électoral ont exprimé leur inquiétude.

Il est possible que tout cela ne soit que «problèmes appréhendés». Il est possible que les signes que nous avons constatés n’annoncent rien de sérieux.

Mais nous n’aurons pas de deuxième chance de réussir les élections de lundi. Et ce qui importe le plus, c’est que nous fassions tout ce qui est possible pour faire en sorte que cette élection soit à la mesure de celles que nous avons toujours vécues au Québec. Nous sommes habitués de vivre des élections paisibles, et il n’est pas question pour moi que nous baissions nos espérances et nos exigences à cet égard.

J’ajouterais que nous avons largement dépassé la question du vote des femmes voilées. Si cette question a été le déclencheur de l’effervescence, c’est la réaction qui nous interpelle aujourd’hui. Je continue de croire que la Loi électorale du Québec contient tous les outils permettant de gérer correctement la vérification de l’identité des électeurs. Mais je prends acte du fait que les dispositions concernant la vérification de l’identité, par ailleurs obligatoire, soulèvent un débat important. C’est un débat qu’il ne convient pas de tenir maintenant. Ce qui compte, d’ici lundi, c’est que les conditions soient réunies pour que les élections du 26 mars soient dans la lignée de celles auxquelles nous sommes habitués, comme société démocratique.

Pour créer ces conditions de sérénité, j’ai donc décidé de me prévaloir des pouvoirs spéciaux que me donne l’article 490 de la Loi électorale pour modifier cette loi.

Comme certains d’entre vous le savent sans doute, cet article 490 permet au Directeur général des élections d’adapter une disposition de la loi, lorsqu’il constate que, par suite d’une circonstance exceptionnelle ou d’une urgence, celle-ci ne concorde pas avec les exigences de la situation.

C’est ainsi que les articles pertinents de la Loi électorale ont été modifiés de la façon suivante :

Toute personne qui se présente à un bureau de vote ou à la table de vérification de l’identité des électeurs doit avoir le visage découvert, pour pouvoir exercer son droit de vote.

Cela signifie que la table de vérification de l’identité ne pourra pas servir à faire ce travail à l’égard des électrices ou des électeurs ayant le visage voilé ou couvert par un moyen ou par un autre.

Je tiens à préciser ici que j’ai pris cette décision en consultation et avec l’accord des trois partis représentés à l’Assemblée nationale, lesquels m’ont donné leur appui complet.

En terminant, je m’en voudrais de ne pas lancer un appel solennel aux électrices et aux électeurs pour qu’ils répondent en grand nombre à « l’appel aux urnes » et qu’ils se présentent nombreux, lundi, aux bureaux de vote de leur circonscription. Déjà, nous avons enregistré des taux de participation record au vote par anticipation. « Si la tendance se maintient », comme le dit la phrase célèbre, nous pourrions hausser le taux global de participation et faire de l’élection du 26 mars 2007, un événement dont nous serons tous démocratiquement fiers.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Le Directeur général des élections a dévoilé ce soir le taux de participation à l’issue du vote par anticipation des 18 et 19 mars derniers. Ainsi, 564 409 électeurs ont voté durant les deux jours (sur 5 608 764 électeurs inscrits), ce qui donne un taux de participation de 10,06%. Toutefois, ces chiffres sont sujets à changements car le vote exercé n’inclut pas les voix exprimées lors du vote dans les installations d’hébergement et lors du vote au domicile. De plus, le nombre total d’électeurs inscrits augmentera vraisemblablement à l’issue de la période de révision spéciale ainsi que de l’ajout des électeurs hors Québec et des détenus.

En 2003, le taux de participation lors du vote par anticipation s’élevait à 5,56%, mais cette année là, le vote par anticipation ne durait qu’une seule journée, était offert moins longtemps durant la journée et n’était accessible, en principe, qu’aux personnes qui croyaient ne pouvoir être en mesure de voter le jour du scrutin proprement dit.

Cette hausse du taux de participation est-elle attribuable aux résultats serrés que laissent entrevoir les sondages des dernières, à la plus grande accessibilité du vote par anticipation en vertu des dernières modifications à la Loi électorale ou à un mélange des deux? Nous auront la réponse dans 7 jours.

Communiqué

Vote par anticipation : 564 409 électrices et électeurs ont exercé leur droit de vote jusqu’à maintenant

Québec, le 20 mars 2007 –– À l’issue du vote par anticipation (BVA) tenu les 18 et 19 mars, le directeur général des élections, Me Marcel Blanchet, annonce qu’un total de 564 409 électrices et électeurs se sont prévalus de leur droit de vote, ce qui correspond à 10,06 % du nombre total d’électeurs inscrits sur les listes électorales avant la révision spéciale.

En comparaison, les données officielles des élections générales du 14 avril 2003 indiquent que 5,56 % des électeurs avaient exercé leur droit de vote par anticipation.

« Bien que le taux de vote par anticipation ne laisse d’aucune façon présager du taux de participation final à l’élection, a indiqué Me Blanchet, nous constatons qu’un très grand nombre d’électrices et d’électeurs ont déjà exercé leur droit de vote et qu’à cet égard, il y a là un signe encourageant. »

C’est dans la région de Québec que l’on note les taux de participation au BVA les plus élevés, les circonscriptions de Jean-Talon (17,05 %), Louis-Hébert (16,98 %), Charlesbourg (16,47%), Lévis (15,73 %), La Peltrie (15,69 %) et Jean-Lesage (15,41%) étant les six circonscriptions où les taux sont les plus élevés.

Le portrait complet du vote par anticipation sera connu d’ici la fin de la semaine, alors que seront compilées les voix exprimées lors du vote dans les installations d’hébergement, qui prend fin aujourd’hui, et le vote au domicile, qui se termine le jeudi 22.

Rappelons qu’en vertu de nouvelles dispositions de la Loi électorale, les heures d’ouverture des bureaux de vote par anticipations avaient été allongées et que ce vote n’était plus réservé à certaines catégories d’électrices et d’électeurs.

Le dépouillement du vote par anticipation sera effectué le soir du scrutin, soit le 26 mars, dans chacune des 125 circonscriptions du Québec.

Un tableau qui donne les taux de participation pour chacune des circonscriptions du Québec, au terme du BVA, est accessible sur le site Web du DGE à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca, en cliquant, dans la partie gauche de la page d’accueil, sur la rubrique « Documentation et historique », puis sur le lien « Bilan du vote par anticipation. »

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Denis Lessard avait discrètement attaché le grelot ce matin dans La Presse, mais le Directeur général des élections l’a confirmé cet après-midi: à la demande du juge Bernard Grenier, une troisième prolongation (par conséquent, une quatrième date-butoir) a été accordée à son mandat à titre de commissaire enquêteur sur les activités d’Option Canada lors du référendum de 1995. Selon Denis Lessard, ce nouveau retard serait imputable à la fois à l’impossibilité d’entendre certains témoins durant la présente campagne électorale, notamment Jean Charest, ainsi qu’à la résolution de certains problèmes d’ordre légal.

C’est à se demander si l’objectif est de publier le rapport de l’enquête sur Option Canada en même temps que la réponse de Jean Drapeau au Rapport Malouf.

Communiqué

Le directeur général des élections accorde une nouvelle prolongation au mandat du juge Bernard Grenier

Québec, le 14 mars 2007 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, accorde, à la demande du juge Bernard Grenier, une nouvelle prolongation du mandat de ce dernier à titre de commissaire enquêteur chargé d’examiner certains éléments relatés dans le livre Les secrets d’Option Canada de messieurs Normand Lester et Robin Philpot et la masse de documents y étant reliée. Le juge Grenier devrait donc remettre son rapport vers le 15 mai 2007.

«La convocation de l’Assemblée nationale le 20 février dernier et le déclenchement des élections le jour suivant ont bouleversé notre horaire et notamment, l’audition de certains témoins », a indiqué le juge Grenier dans une lettre adressée au DGE. Me Grenier a ainsi fait valoir qu’il lui « apparaissait difficile d’interroger des témoins directement ou indirectement impliqués dans la campagne électorale».

Le juge a également invoqué la nécessité d’examiner de nombreuses questions de droit ou de compétence soulevées par certains procureurs des témoins avant de poursuivre les travaux. «Bien que les réponses à ces questions ne requièrent pas de suspendre l’audition de tous les témoins, a précisé Me Grenier, je reconnais que pour certains d’entre eux, il serait souhaitable et équitable que je prenne connaissance de leurs observations et commentaires avant que le procureur de la Commission ne les interroge».

Me Grenier admet par ailleurs que le mandat qui lui a été confié par le DGE aura pris beaucoup plus de temps que ce qui était prévu au départ. «Il était impossible de savoir combien de témoins seraient entendus, l’ampleur de la preuve documentaire disponible, ainsi que les nombreuses questions de droit et de compétence soulevées par certains témoins de l’enquête», a notamment rappelé le commissaire enquêteur.

Le juge Grenier évoque par ailleurs la possibilité de remettre deux rapports. Le premier analyserait la preuve relative aux allégations contenues dans le livre Les secrets d’Option Canada ainsi que les faits connexes découverts en cours d’enquête. Le second rapport, publié un mois après le premier, contiendrait des recommandations visant à améliorer le régime de financement en vigueur durant une période référendaire. Procéder ainsi permettrait notamment de consulter divers experts et de favoriser un débat public plus serein, les propositions et recommandations n’étant pas alors «occultées par les faits du cas d’espèce ayant fait l’objet de l’enquête».

Le Directeur général des élections n’aura aucun autre commentaire à formuler.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

La période de mise en candidature ayant pris fin hier, le Directeur général des élections a publié aujourd’hui le Profil des candidats de l’élection générale du 26 mars 2007 (.pdf).

Communiqué

Profil des candidates et candidats aux élections générales du 26 mars

Québec, le 11 mars 2007 –– Au terme de la période prévue pour la production des déclarations de candidature, le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, désire transmettre certaines données quant au profil qui se dégage des candidatures reçues.

L’âge moyen des candidates et candidats est de 44 ans. Par ailleurs, avec 212 candidates, les femmes comptent pour 31 % des candidatures comparativement à 27 %, soit 173 candidates lors du scrutin du 14 avril 2003.

Par ailleurs, le nombre de candidates et de candidats inscrits dans chaque circonscription varie de 4 à 9. Ainsi, on retrouve 4 candidats dans 14 circonscriptions, 5 candidats dans 63 circonscriptions, 6 candidats dans 34 circonscriptions, 7 candidats dans 8 circonscriptions, 8 candidats dans 5 circonscriptions et 9 candidats dans la circonscription de Verdun. (communiqué intégral ici)

Parmi les autres faits saillants qui peuvent être tirés du document, mentionnons les suivants:

• Les femmes représentent 53% des candidats chez Québec solidaire, 35% au Parti libéral du Québec, 33% au Parti québécois, 21% à l’Action démocratique du Québec et 18% au Parti vert du Québec.
• Dans la circonscription de Bonaventure, la totalité des candidats est de sexe féminin. D’un autre côté, dans 18 circonscriptions (Argenteuil, Beauce-Nord, Beauharnois, Blainville, Huntingdon, Îles-de-la-Madeleine, Lac-Saint-Jean, L’Assomption, Marguerite-D’Youville, Marie-Victorin, Montmagny-L’Islet, Portneuf, Richelieu, Rivière-du-Loup, Rousseau, Saint-Laurent, Sherbrooke, Trois-Rivières), tous les candidats sont de sexe masculin.
• La moyenne d’âge des candidats va de 54 ans parmi les ceux du Parti démocratie chrétienne du Québec à 28 ans parmi ceux du Bloc pot.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Dans la foulée des controverses des derniers jours sur la diffusion de vidéos sur Internet (voir également notre article là-dessus publié hier) et sur les propos partisans tenus sur certains blogues, le Directeur général des élections a publié ce midi un communiqué de presse dans lequel il précise sa position concernant la diffusion d’informations à caractère partisan dans Internet:

Communiqué

Le Directeur général des élections précise sa position relativement à la diffusion d’information partisane sur Internet

Québec, le 2 mars 2007 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, précise sa position relativement à la diffusion d’information partisane sur Internet, et ce, à la lumière d’événements survenus durant la première semaine de la période électorale. Bien que le DGE n’ait reçu qu’une plainte sur le sujet, un certain nombre de situations ont été portées à son attention, lesquelles l’ont amené à définir plus clairement comment il est possible d’appliquer la Loi électorale à la nouvelle réalité de l’Internet.

« Il est certain que les règles sur le financement devront être respectées, puisqu’elles visent à garantir l’équité du débat électoral. Mais le DGE cherche à appliquer la loi avec discernement, sans adopter une approche de surveillance coercitive et en n’oubliant pas que la liberté d’expression est l’une des valeurs auxquelles nous demeurons les plus attachés, individuellement et comme société », a déclaré Me Blanchet.

Adapter la loi à la réalité d’aujourd’hui

Me Blanchet rappelle que les règles sur le financement auront 30 ans cette année et qu’elles ont été conçues à une époque où il n’était pas question de blogues ou de portails du genre de You Tube. L’une des façons pour le DGE de mettre en oeuvre ces règles est de rechercher comment elles pourraient s’appliquer, par analogie, aux situations nouvelles qui se présentent sur Internet.

Les principes d’équité qui sous-tendent la Loi électorale sont fondés sur la notion de dépense électorale. Ainsi, le fait qu’un agent officiel soit le seul à autoriser les dépenses électorales et le fait que ces dépenses soient limitées, tend à garantir une égalité des chances entre les partis et les candidats durant la période électorale.

Cela étant dit, la loi prévoit que certaines dépenses ne sont pas des dépenses électorales, par exemple, celles qui sont engagées pour la tenue de réunions (du genre « assemblées de cuisine »). Par analogie, étant entendu que chaque situation doit être évaluée en particulier, on peut considérer qu’un blogue pourrait être assimilé à une sorte de « réunion virtuelle » entre un certain nombre d’internautes. Dès lors, le blogue ne serait pas considéré comme une dépense électorale.

Par contre, un message diffusé sur Internet qui impliquerait de la conception, de la production et qui se rapprocherait d’une publicité, pourrait être considéré comme une dépense électorale, s’il favorise ou défavorise directement ou indirectement un candidat ou un parti durant la période électorale. Cela pourrait être le cas de documents vidéo qui seraient diffusés, par exemple, sur un portail comme You Tube. Chaque cas est particulier et doit être évalué à la pièce, étant entendu qu’il n’y a pas de dépense électorale si la création du message n’entraîne aucun coût ou un coût minimal.

Une façon de se conformer à la loi : obtenir le statut d’intervenant particulier

Me Blanchet tient par ailleurs à rappeler que des dispositions de la Loi électorale, utilisées peu fréquemment, offrent une voie aux internautes qui voudraient utiliser le Web pour faire connaître leur opinion sur un sujet d’intérêt public relié de près ou de loin au débat électoral. Il s’agit des dispositions concernant le statut d’intervenant particulier. Un bon exemple est le site Débatpourtous.net, dont les auteurs viennent d’obtenir du DGE un statut d’intervenant particulier.

En vertu de la Loi électorale, un électeur ou un groupe d’électeurs ne possédant pas la personnalité morale peut faire ou engager des dépenses de publicité d’au plus 300 $ dans une circonscription. De telles dépenses ne doivent pas être faites pour favoriser ou défavoriser directement un candidat ou un parti, mais elles peuvent servir à faire connaître une opinion sur un sujet d’intérêt public ou à obtenir un appui à une telle opinion. Pour obtenir le statut d’intervenant particulier, il faut s’adresser au directeur du scrutin de sa circonscription électorale au plus tard le 13 mars prochain. On peut par ailleurs en savoir plus sur la notion d’intervenant particulier en consultant le site Web du DGE à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca.

Ne pas se comporter en « police du Web »

Lors de la rencontre de presse qu’il a tenue au lendemain du déclenchement des élections, le DGE a clairement indiqué qu’il n’était pas question de « créer une police du Web » pour appliquer la Loi électorale. « De toute façon, a rappelé Me Blanchet, les ressources dont nous disposons ne nous permettraient pas de tout surveiller et d’intervenir tous azimuts. C’est pourquoi nous nous pencherons avant tout sur les cas qui nous seront signalés dans une plainte, a précisé le DGE, notre attitude première étant de ne pas bâillonner la liberté d’expression et de laisser les électeurs et les électrices s’exprimer sur Internet »

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Le Directeur général des élections admettait au début de la campagne que les dispositions de la Loi électorale ne sont pas à jour face aux développements technologiques depuis 2003. Il est en train d’en faire la démonstration.

Après avoir envoyé une mise en demeure à un dénommé “Flixrob” afin qu’il retire un vidéo qui était jugée “de nature à favoriser ou défavoriser un candidat ou un parti” (le principal intéressé a obtempéré, mais pas sans lancer un autre vidéo dénonçant les démarches du DGE), les réactions et les critiques font rage. En voici une liste non exhaustive:

• Michel C. Auger
• Vincent Geloso
• Yves Williams
• Cent Papiers

À notre connaissance, on ne se bouscule pas aux portes pour se porter à la défense du DGE dans le dossier.

Nous comprenons les grands principes d’équité et de transparence qui sous-tendent les dispositions de la Loi électorale en matière de publicité et de dépenses électorales (incluant leur limitation), et elles ont leur raison d’être. Toutefois, à moins qu’une de ces vidéos ne soit payée en dessous de la table par un parti politique ou une personne morale, ne constituent-elles pas, à toutes fins pratiques, l’équivalent virtuel des lettres du lecteur ou des interventions sur les lignes ouvertes?

Parions que la mise à jour de la Loi électorale afin de mieux prendre en compte l’impact sera la “première priorité” du DGE à partir du 27 mars prochain… en espérant que ces changements ne seront pas en retard par rapport aux évolutions technologiques qui nous attendent pour les prochains quatre ans.

*Donnons le crédit à Michel C. Auger pour cette image hillarante dans son billet où il commente toute cette affaire.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

C’est pas que nous ayons besoin d’une preuve supplémentaire de l’imminence d’une élection générale, mais…

Le Directeur général des élections invite les électeurs hors Québec à formaliser leur inscription au vote par correspondance. Ce n’est pas un indice direct (notez la formulation “afin de bénéficier du vote par correspondance lors d’élections, générales ou partielles, ou lors d’un référendum”), mais c’est un signe qu’on veut être parés à toute éventualité du côté du DGE, ce qui est normal dans les circonstances.

VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR LES ÉLECTEURS TEMPORAIREMENT ABSENTS DU QUÉBEC

Québec, le 12 février 2007 –– Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer les électeurs québécois qui séjournent présentement à l’extérieur du Québec qu’ils peuvent s’inscrire dès maintenant afin de bénéficier du vote par correspondance lors d’élections, générales ou partielles, ou lors d’un référendum.

Les électeurs visés par cette mesure sont ceux qui ont quitté temporairement le Québec depuis deux ans ou moins et qui ont l’intention d’y revenir. Advenant la tenue d’élections ou d’un référendum, ces électeurs pourront voter par correspondance, à la condition d’être inscrits sur la liste des électeurs hors du Québec. Il est possible de télécharger le formulaire d’inscription à partir du site Web à l’adresse suivante : www.electionsquebec.qc.ca.

Il faut noter que le délai d’absence de deux ans ou moins ne s’applique pas aux électeurs qui sont affectés à l’extérieur du Québec dans le cadre d’une fonction pour le compte du gouvernement du Québec, du gouvernement du Canada ou d’un organisme international visé par la loi. ll ne s’applique pas non plus au conjoint de l’électeur visé, ni aux personnes à sa charge, si ces dernières possèdent la qualité d’électeur. Les électeurs affectés à l’extérieur du Québec devront fournir, en plus des autres pièces exigées, une attestation de leur affectation à l’extérieur du Québec.

Me Blanchet compte sur les personnes qui ont des parents ou des amis temporairement absents du Québec depuis deux ans ou moins pour les informer de la possibilité de voter par correspondance lors de prochaines élections et pour les aviser qu’ils peuvent s’inscrire en tout temps.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Le journaliste Paul Roy a publié hier dans La Presse un article très instructif sur les préparatifs que doit accomplir le Directeur général des élections avant une campagne électorale:

Le dimanche 04 février 2007

RUMEURS DE SCRUTIN AU PRINTEMPS

Le directeur général des élections est prêt

Paul Roy
La Presse
Québec

«Ça sent la coupe (Stanley)», entendait-on avant les Fêtes, à Montréal, quand le Canadien enfilait les victoires. «Ça sent les élections», entendait-on à Québec, à la même époque. Depuis le début de 2007, l’odeur de la «coupe» s’est quelque peu dissipée. Mais celle des élections s’est intensifiée. Pas un jour sans qu’on annonce une candidature ou un bout d’asphalte. Et le directeur général des élections, qui doit les organiser, ces élections ? Il était prêt l’automne dernier et il l’est toujours, assure-t-il.

L’entrepôt a la taille d’une quarantaine de bungalows. Il est situé dans un secteur industriel de l’ancienne ville de Sainte-Foy, à Québec. Mario Gagnon en est le responsable. Il exhibe son téléphone portable : «On peut me joindre 24 heures sur 24.» Notre homme est prêt, il attend.

Nous sommes au centre de distribution du Directeur général des élections (DGE). Un signal de Jean Charest, et M. Gagnon expédie vers 125 circonscriptions électorales des centaines d’ordinateurs, de tables, de chaises et 38 000 urnes, 27 000 isoloirs, 71 000 crayons, 27 000 règles de plastique et autres équipements et fournitures. Au total, 625 palettes, 9200 boîtes, 250 tonnes de matériel. Le tout classé, étiqueté, prêt à partir.

Dans une autre partie de Sainte-Foy, 70 postes de travail ont été aménagés dans une grande salle de l’édifice administratif du DGE. Chaque poste a son ordinateur, sa table, sa chaise, son téléphone, son casque d’écoute.

Dès le déclenchement des élections, 70 préposés aux renseignements, déjà formés, investiront les lieux pour répondre à vos questions : «Où vais-je voter?»,« Qui sont les candidats dans ma circonscription?», «Mon grand-père s’est cassé une jambe.»

Dans les 125 circonscriptions, 125 directeurs de scrutin sont également en état d’alerte. Ils ont déniché des locaux, formé leur monde. Eux aussi sont prêts. Au jour J, les 5,5 millions d’électeurs québécois n’auront qu’à se présenter aux 21 000 bureaux de vote.

Il y a eu une répétition générale le 30 août dernier, en prévision d’élections automnales qui n’ont finalement pas eu lieu. Une autre est prévue pour le 15 février.

«Si des élections sont décrétées aujourd’hui, on les fera très certainement correctement, dit Marcel Blanchet, le DGE. Mais si c’est à partir du 15 février, ça va être encore plus peaufiné comme préparation.»

De fait, c’est généralement après la troisième année du mandat d’un gouvernement que le DGE commence à accélérer la préparation des prochaines élections. Or, le gouvernement Charest ayant été élu le 14 avril 2003, c’est au printemps de 2006 qu’il a terminé sa troisième année de pouvoir. À partir de là, tout devenait possible. Et les rumeurs d’élections étaient là pour le rappeler.

En ce début de 2007, les rumeurs se font plus insistantes. Théoriquement, M. Charest pourrait attendre avril 2008 (cinq ans après son arrivée au pouvoir) avant de déclencher des élections, mais il se priverait alors de toute marge de manoeuvre.

Les observateurs s’attendent donc à un scrutin au printemps, d’autant plus que les récents sondages semblent encourageants pour Jean Charest.

33 jours

Une campagne électorale ne peut durer plus de 39 jours et moins de 33 jours. Généralement, le décret tombe un mercredi pour une campagne de 33 jours. Au DGE, on apprend à compter à rebours, le jour du décret étant le jour J-33 (dans une campagne de 33 jours), et le jour des élections le jour zéro.

Le matériel entreposé au centre de distribution part donc au jour J-33 et doit arriver dans les circonscriptions au plus tard au jour J-31, soit le vendredi. La réception des mises en candidature se déroule entre les jours J-31 et J-16, la révision de la liste électorale entre les jours J-21 et J-13. Le vote par anticipation a lieu aux jours J-8 et J-7.

Quelques nouveautés cette fois-ci : le vote par anticipation se déroulera toute la journée des jours J-8 et J-7, soit de 9 h 30 à 20 h, et tous les électeurs pourront s’en prévaloir.

Avant, ce vote était réservé à certaines catégories d’électeurs, comme les personnes handicapées, etc. Et il débutait à 14 h, ce qui causait des embouteillages dans les bureaux de scrutin. De plus, des bureaux de vote seront établis dans les CHSLD et autres résidences pour personnes âgées.

Au total, le DGE, qui compte 200 employés permanents, fera travailler quelque 100 000 personnes de plus durant la campagne électorale ou le jour du scrutin : scrutateurs, secrétaires, préposés à la liste électorale, préposés aux renseignements et au maintien de l’ordre, etc.

La facture? 78 millions, dépenses des candidats incluses. C’est 5 millions de plus que précédemment, signale le DGE, Marcel Blanchet. Une hausse attribuable au règlement sur l’équité salariale. De plus, si la campagne se déroule après le 1er avril, ce qui risque fort de se produire, la facture augmentera de 2 % supplémentaires. La raison? Selon la loi 142, les salaires augmenteront de 2 % dans la fonction publique québécoise à compter du 1er avril 2007. Actuellement, un scrutateur est payé 15,58 $ l’heure, un secrétaire, 14,02 $.

Au fait, le sigle DGE désigne à la fois la personne qui occupe le poste de directeur général des élections - en l’occurrence Marcel Blanchet - et l’institution responsable de l’organisation des élections. Quand au centre de distribution, où sont entreposés les équipements devant être acheminés vers les circonscriptions, il porte le nom de Centre de distribution Roger-Lefrançois. M. Lefrançois était un employé du DGE. Il est mort sous les balles du caporal Denis Lortie, lors de la fusillade du 8 mai 1984, à l’Assemblée nationale.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Selon des informations obtenues par Gilbert Leduc du Soleil, la facture du juge Bernard Grenier pour son enquête sur l’affaire Option Canada commandée par le Directeur général des élections s’annonce salée:

Le vendredi 02 février 2007

1,5 million $ pour l’enquête sur Option Canada

Gilbert Leduc
Le Soleil

Il en coûtera plus de un millions et demi de dollars au directeur général des élections (DGE) pour connaître les secrets du financement du camp du Non sous la signature d’Option Canada pendant la campagne référendaire de 1995, a appris Le Soleil. Une facture plus salée que prévue, qui vient s’ajouter à une somme de 727 000 $ déjà déboursée pour d’autres enquêtes ou frais juridiques occasionnés par ce référendum.

L’enquête sur Option Canada a été commandée le 13 janvier 2006 au juge Bernard Grenier par le DGE, Marcel Blanchet. Elle avait déjà coûté 1,2 million $ au 18 janvier dernier, selon des documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information gouvernementale.

Le juge devait remettre son rapport en juin dernier. De délais en délais, il a reporté la remise de son rapport au 31 mars, ce qui annonce une facture totale de plus de 1,5 million $.

Le bureau du DGE trouve la note élevée, mais explique qu’on n’a guère le choix. « La démocratie n’a pas de prix », explique le porte-parole, Denis Dion. « Notre rôle est d’assurer l’intégrité et la transparence de notre système démocratique. »

(…)

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...