QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

Le Directeur général des élections a dévoilé la semaine dernière les rapports financiers des partis politiques autorisés pour l’année 2006 (période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006) ainsi que lors de l’élection générale du 26 mars 2007. Radio-Canada avait d’ailleurs fait la manchette là-dessus la semaine dernière en découvrant que 17 députés élus sous la bannière de l’ADQ lors de cette élection n’avaient fait aucune dépense électorale dans leur circonscription pour remporter la victoire (en fait, ce n’était pas des victoires totalement gratuites puisque certaines dépenses occasionnées par la permanence de l’ADQ avaient été faites dans ces circonscriptions, mais ce n’est pas un tour de passe-passe ni quelque chose d’unique au parti. D’ailleurs, cet élément était mentionné par Radio-Canada).

Les rapports financiers des partis politiques en dévoilent davantage sur leur santé respective qu’on pourrait le croire au premier abord. En effet, les rapports financiers des partis politiques autorisés et de leurs instances (associations de circonscription ou de région, etc.) contiennent des informations, vérifiées par un comptable agréé, sur les revenus tirés des frais d’adhésion. Donc, si on connaît le montant qu’une personne doit verser pour devenir membre d’un parti politique (vérification faite, c’est 5$ par année pour adhérer aux cinq principaux partis politiques), une simple règle de trois suffit pour connaître le nombre à peu près exact d’adhérents.

Ainsi, selon les rapports financiers des 12 partis politiques autorisés en 2006 (rapport couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2006), le nombre d’adhésions au sein de chaque parti politique serait le suivant :

• Parti libéral du Québec: 83 313 adhérents;
• Parti québécois: 74 438 adhérents;
• Action démocratique du Québec: 5 119 adhérents;
• Québec solidaire: 4 686 adhérents;
• Parti vert du Québec: 924 adhérents;
• Parti démocratie chrétienne du Québec: 127 adhérents;
• Parti égalité: 35 adhérents;
• Parti marxiste-léniniste du Québec: ND (revenus d’adhésion: 835$);
• Bloc pot: ND (revenus d’adhésion: 500$);
• Parti unitaire du Québec: ND (revenus d’adhésion: 75$);
• Parti conscience universelle: ND (revenus d’adhésion: 0$);
• Parti communiste du Québec: ND (revenus d’adhésion: 0$).

Bien que les calculs ci-dessus soient relativement fiables, il y a tout de même un certain nombre de bémols à souligner :

• Membres « à renouveler » : Certains partis politiques ont pris l’habitude, lorsqu’ils diffusent des informations sur leur membership, de comptabiliser les membres « à renouveler » (ceux dont l’adhésion est échue depuis un certain temps, généralement moins d’un an) en plus des membres « en règle ». Pour notre part, nous préférons souscrire au proverbe anglais disant que « Put your money where your mouth is »; une personne qui est sérieuse dans son affiliation partisane va payer en conséquence et à temps (surtout que 5$ par année, il n’y a pas de quoi ruiner personne).
• Adhésions sur plusieurs années : la plupart des partis politiques permettent à leurs membres, s’ils le souhaitent, de payer leur carte de membre sur plusieurs années (jusqu’à trois ans). Or, comme les frais d’adhésion sont déboursés en une seule fois, le paiement total apparaît dans les livres comptables lors de la première année couverte par le versement, ce qui peut fausser légèrement le nombre total d’adhésions lors d’une année donnée. Toutefois, à notre connaissance, cette pratique n’est pas très répandue et la plupart des personnes qui adhèrent à un parti politique renouvellent leur adhésion annuellement.

Mais là où ça devient vraiment intéressant, c’est lorsqu’on analyse le membership sur plusieurs années. Une étude rapide des rapports financiers disponibles sur le site Web du DGE (à partir de 2000) nous permet d’avoir un bon aperçu de l’actualité politique depuis 2000.

Au Parti libéral, on peut observer que la variation du nombre d’adhérents suit les cycles électoraux, le membership du parti s’élevant lors des années pré-électorales et électorales. Pour ce qui est de l’ADQ, il a rarement dépassé le cap des 5 000 membres ces dernières années (en 2006, Québec solidaire a presque autant de membres que l’ADQ…), sauf pour les années 2002-2003 correspondant à la remontée du parti dans les sondages et les quatre victoires en élections partielles. Avec la percée survenue lors de la dernière élection générale, on peut penser que le rapport 2007 démontrera une hausse notable du nombre d’adhérents à l’ADQ. Quant au PQ, le membership est demeuré stable entre 1999 et 2006, sauf pour le “pic” de 2005 correspondant à la course à la direction cette année là. Quel effet aura la déconfiture lors de la dernière élection générale, la démission d’André Boisclair et/ou l’arrivée de Pauline Marois à la tête du parti? Selon un article du Devoir datant du mois dernier (accès réservé aux abonnés), le chiffre qui circulait il y a quelques semaines au PQ était un membership de l’ordre de 90 000 membres en règle depuis le retour de Pauline Marois.

Nous seront en mesure de le vérifier lors de la publication des rapports financiers 2007.

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Depuis que la Cour supérieure a rendu un jugement (mardi dernier) dans lequel elle annule l’élection du maire et de cinq conseillers municipaux à Saint-Constant pour manœuvre électorale frauduleuse, les critiques fusent à l’endroit du directeur général des élections pour n’avoir pas, déplore-t-on, fourni les efforts nécessaires pour faire destituer les responsables de cette fraude électorale (l’équipe de l’ex-maire Gilles Pépin a contrevenu à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en excédant de 42% la limite des dépenses électorales permises). À tort, semble-t-il, car en fin de compte, si le DGE s’était limité à poursuivre l’agent officiel plutôt que de carrément contester l’élection du maire et des conseillers fautifs, c’est tout simplement parce qu’il n’en avait pas le pouvoir.

D’abord, nous admettons notre surprise d’apprendre que le DGE n’a pas le droit, en vertu de la loi, de contester une élection devant les tribunaux. Cette situation est (malheureusement) instructive d’une situation déplorable et inquiétante pour la santé de notre système démocratique (pas seulement au municipal): le manque de moyens pour faire appliquer la loi. Le DGE a le dos large lorsque vient le temps de critiquer certaines de ses décisions concernant le port du voile ou, plus généralement, son incompréhension de tout ce qui concerne les nouvelles technologies, sauf qu’il faut reconnaitre une chose: bien souvent, il ne bénéficie pas de toutes les ressources (humaines, financières, légales, technologiques, etc.) requises pour faire appliquer la loi et punir les fautifs le cas échéant.

Cette situation est doublement pernicieuse puisqu’elle fait en sorte que les cas de fraude électorale demeurent impunis et que cette impunité constitue en soi un incitatif à la fraude électorale. Ne nous mèprenons pas cependant. D’une part, ce n’est malheureusement pas unique au Québec, les violations aux lois électorales surgissant partout là où il y a un système démocratique. D’autre part, les cas de fraude électorale ne sont pas aussi répandus qu’un cas aussi flagrant que celui de Saint-Constant pourrait le faire croire. Nous ne sommes plus au temps de Duplessis. Toutefois, devant le doute qui subsiste, c’est la crédibilité du système et des acteurs politiques qui est en cause, et un système démocratique ne peut être viable à long terme si les citoyens perdent confiance et doutent de son intégrité.

Aussi, nous voudrions pouvoir nous réjouir de la volonté exprimée par la ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, de proposer une modification législative à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités afin de permettre au DGE d’engager une poursuite au civil afin de contester l’élection d’un maire ou d’un conseiller municipal. Nous préférons toutefois attendre que la modification soit votée, sanctionnée et entrée en vigueur avant de crier victoire, surtout qu’elle n’est pas une fin en soi, mais plutôt un premier pas dans la bonne direction. (suite de l'article…)

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Cet article publié ce matin dans Le Soleil laisse entendre que l’Action démocratique du Québec connaîtrait ces temps-ci, dans le cadre de ses activités de financement électoral, des ratées similaires à celles observées au sein du Parti québécois et du Parti libéral du Québec dans le rapport Moisan (format pdf) dévoilé par le Directeur général des élections en juin 2006.

Il convient tout de même de souligner que les faits évoqués dans Le Soleil ne démontrent pas en soi qu’il y a bel et bien eu des contributions financières illégales versées dans le cadre des activités qui y sont mentionnées. (suite de l'article…)

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L’argent est-il le nerf de la guerre en politique? Le Parti vert du Québec ne semble pas le croire, si on se fie à cette étonnante suggestion faite hier. Nous disons “étonnante” car la suggestion d’abaisser le plafond des dépenses autorisées en période électorale, si on le fait trop drastiquement, risque d’avoir exactement l’effet que les verts souhaitent éviter, c’est-à-dire inciter les organisateurs politiques à contourner les lois en vigueur. Au risque de nous répéter, c’est plutôt dans la 2e partie du Rapport Grenier qu’on retrouve certaines pistes d’action qui nous semblent plus prometteuses. Mais encore là, ça reste à être étudié avec attention et le tout est une question de dosage et de doigté.

Le Devoir reprend la nouvelle dans son édition d’aujourd’hui (accès réservé aux abonnés).

(P.S.: Puisqu’il est question dans ce post des dépenses électorales effectuées lors de la dernière élection générale, nous aurions aimé pouvoir parler avec plus de détails des rapports des partis politiques qui ont été rendus publics par le Directeur général des élections la semaine dernière, surtout que. Malheureusement, plus d’une semaine après la parution de la nouvelle dans les journaux, les rapports en question demeurent introuvables sur la page de son site consacrée aux dépenses électorales. Probablement qu’une fois de plus, c’est la faute d’un soi-disant “hacker”)

Loi sur le financement des partis politiques : le Parti vert du Québec en appelle à un resserrement des règles

À la suite du dépôt des rapports de dépenses électorales des partis politiques, le Parti vert du Québec s’inquiète des dépenses faramineuses des principales formations politiques québécoises. Le PVQ craint que les dépenses élevées des partis de pouvoir créent une forte pression en faveur de la fraude et du contournement des règles de la Loi sur le financement des partis politiques. Des cas de fraude constituent une menace réelle pour la démocratie québécoise, et risquent de miner une fois de plus la foi des citoyens en leurs élus et en leurs institutions.

Le chef du PVQ souligne que la loi capitale régissant le financement des institutions politiques, adoptée sous René Lévesque, a déjà été bafouée à plus d’une reprise. On se rappellera notamment que le Parti québécois a été reconnu coupable d’avoir accepté à tort 96 400 $ de Groupaction. Notons également que, sans avoir été condamné, le Parti libéral du Québec s’est retrouvé mêlé au scandale de Option Canada

À la vue de ces manquements, le Parti vert du Québec exige que la Loi sur le financement des partis politiques soit appliquée plus vigoureusement et que des limites de dépenses raisonnables soient mises en place. Scott McKay propose notamment de restreindre l’affichage électoral à des sites réservés à cet effet et que le Directeur général des élections du Québec déploie une campagne d’information citoyenne portant sur les plateformes politiques des différents partis.

(suite de l'article…)

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Mine de rien, sans tambour ni trompettes, le Directeur général des élections a rendu public ce matin la deuxième partie de son rapport sur l’enquête portant sur les allégations contenues dans le livre Les secrets d’Option Canada des auteurs Normand Lester et Robin Philpot. Alors que le premier rapport était consacré aux constats et aux conclusions, le deuxième rapport contient les recommandations du commissaire-enquêteur, l’ex-juge Bernard Grenier, à la suite de l’enquête.

Après avoir lu le communiqué en diagonale (nous n’avons pas encore lu le rapport comme tel), on peut constater que les recommandations de l’ex-juge Grenier vont dans le sens d’un renforcement de la législation actuelle en matière de financement électoral (ou, dans le cas qui nous concerne, référendaire). Bref, pas de remise en cause d’éléments tels que les comités-parapluie, le plafonnement des dépenses, l’interdiction du financement par des personnes morales ou la limitation des contributions financières pouvant êtres versées par un électeur. De plus, à première vue, certaines recommandations pourraient également être appliquées lors des campagnes électorales à l’Assemblée nationale ou au municipal. Reste à voir si les recommandations seront incluses dans un projet de loi qui serait déposé à l’Assemblée nationale au cours des prochains mois.

Le deuxième rapport peut être téléchargé ici (format pdf).

Communiqué

Enquête du DGE sur certaines révélations du livre Les secrets d’Option Canada - Me Bernard Grenier recommande plusieurs mesures visant une plus grande transparence du processus référendaire

Québec, le 28 juin 2007 – S’appuyant sur la preuve recueillie lors de l’enquête qu’il a menée sur certaines révélations du livre Les secrets d’Option Canada, le commissaire enquêteur Bernard Grenier propose de rendre le processus référendaire québécois plus transparent, notamment en instaurant un mécanisme de divulgation des dépenses avant la période référendaire comme telle, en augmentant les responsabilités des agents officiels des comités du OUI et du NON tout en les rendant plus indépendants, et en encadrant mieux le travail bénévole partisan. Me Grenier suggère également qu’une campagne publicitaire favorisant ou défavorisant l’option du OUI ou du NON, et financée par un gouvernement ou une entreprise, ne puisse être diffusée au Québec durant la période référendaire sans avoir obtenu l’approbation de l’agent officiel d’un comité national.

Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, a rendu publiques aujourd’hui les recommandations de Me Grenier, lesquelles mettent un terme à ses travaux entrepris en janvier 2006. « J’accueille le deuxième rapport Grenier avec énormément d’intérêt, a indiqué Me Blanchet, et je crois qu’il contient des idées qui devraient attirer l’attention de l’Assemblée nationale, dans la perspective d’un renforcement de la loi référendaire québécoise. »
Rappelons que le commissaire enquêteur a établi qu’un montant d’environ 539 000 dollars avait été dépensé illégalement en faveur de l’option du NON durant la période référendaire ayant précédé le référendum de 1995 au Québec et qu’environ 10,5 millions de dollars avaient été également dépensés durant les mois qui ont précédé la période référendaire par le Conseil pour l’unité canadienne (CUC) et par Option Canada, un organisme créé par le CUC.

Des contrôles en période pré-référendaire

Dans l’exposé de ses recommandations, Me Grenier souligne que « c’est en période pré-référendaire que la plupart des dépenses d’organisation, de sondage et de publicité sont effectuées, ce qui risque de débalancer significativement l’équilibre des forces en présence que cherche à assurer la loi référendaire québécoise ». Dans ce contexte, le commissaire enquêteur soumet « qu’il y aurait un net avantage à ce que la période réglementaire soit plus longue qu’un mois et qu’elle soit divisée en deux phases : la période pré-référendaire et la période référendaire. Dès le début de la période pré-référendaire, un comité provisoire serait créé et l’agent officiel de ce comité serait nommé. Les dépenses du comité provisoire, des groupes qui lui sont affiliés et des groupements indépendants en faveur d’une option ne seraient pas limitées, mais elles devraient néanmoins être portées à la connaissance de l’agent officiel et rendues publiques. » Lorsque la période référendaire débuterait, le comité provisoire se transformerait en comité national soumis à l’ensemble des règles de financement. La période totale de contrôle, estime Me Grenier, devrait être de 2 ou 3 mois. Ce système obligerait le gouvernement à déterminer plus tôt la date du référendum.

Le rôle de l’agent officiel

Décrivant ce qui distingue un référendum d’une élection générale ordinaire, Me Grenier rappelle qu’en période pré-référendaire ou référendaire, « de nombreux intervenants sont susceptibles de prendre position en faveur d’une option ou d’une autre, par exemple des groupes affiliés à un comité national qui disposent souvent de moyens financiers nettement plus substantiels que ceux du parti politique qui appuie une option et qui dirige le comité national. » Le commissaire-enquêteur est donc d’avis que l’agent officiel de ce comité devrait disposer « de véritables pouvoirs de contrôle et de surveillance à l’égard de l’ensemble des groupes affiliés et des autres groupes indépendants qui appuient une option », de façon à pouvoir exiger de leur part « une véritable reddition de compte ».

Cette recommandation impliquerait que l’agent officiel commencerait son travail durant la période pré-référendaire à un moment prévu par la loi. Ainsi, il pourrait connaître l’identité des fournisseurs principaux d’un comité provisoire et l’ampleur des dépenses qu’ils engageraient. Les agents officiels devraient suivre une formation beaucoup plus poussée et leur indépendance serait reconnue par la loi de façon explicite. Ils pourraient par ailleurs recevoir une allocation du Directeur général des élections, ce qui serait de nature à accroître leur indépendance.

Me Grenier va plus loin en proposant que chaque groupe affilié (comme c’était le cas pour le Conseil pour l’unité canadienne en 1995), ainsi que les groupes indépendants, aient un agent officiel délégué qui relèverait directement de l’agent officiel d’un comité national. Quant aux fournisseurs des différents comités et groupes impliqués dans le débat référendaire, ils devraient avoir une place d’affaires au Québec pour éviter « que la juridiction du DGE soit remise en question pour des motifs d’ordre territorial ».

Le travail « bénévole »

L’enquête de Me Grenier a révélé que « certains mécanismes avaient été mis sur pied pour contourner les exigences de la loi, notamment l’octroi de « primes de séparation » à des organisateurs du Conseil pour l’unité canadienne qui auraient dû être des travailleurs « bénévoles » durant la période référendaire, mais qui en réalité étaient des personnes rémunérées. Le commissaire estime que la loi devrait prévoir spécifiquement que de telles primes de séparation, ou tout autre montant ayant pour but d’inciter une personne à se rendre disponible afin de travailler en période référendaire « constitue une dépense réglementée ». Il estime en outre que la loi devrait définir ce qu’est un bénévole.

Les représentants des médias sont priés de noter que Me Grenier n’accordera aucune entrevue. Le rapport ainsi que le communiqué sont disponibles dans le site Web du DGE (www.electionsquebec.qc.ca).

Enquête du DGE sur certaines révélations du livre Les secrets d’Option Canada (PDF : 192 Ko / 15 pages)

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La révélation ce matin par Radio-Canada et Philippe Schnobb des principales conclusions de l’enquête de l’ex-juge Bernard Grenier sur Option Canada a forcé le Directeur général des élections, M. Marcel Blanchet, a tenir précipitamment une conférence de presse afin de présenter officiellement le fort attendu rapport d’enquête. Conséquemment, plutôt que de publier le rapport vers 16h comme il était prévu initialement, celui-ci est maintenant en ligne.

Rappelons que la deuxième partie du rapport, qui doit porter sur les recommandations que formulera Bernard Grenier à la suite de son enquête, devrait être publiée d’ici un mois environ.

Nouvelles

Rapport d’enquête sur les activités d’Option Canada

Communiqués

Option Canada et le Conseil pour l’unité canadienne ont dépensé illégalement environ 539 000 $ durant la période référendaire d’octobre 1995

Des activités très diversifiées ont engendré les dépenses illégales

Rapport d’enquête sur les activités d’Option Canada

• Rapport (PDF : 0,99 Mo / 170 pages)
• Annexes (PDF : 545 Ko / 67 pages)

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Radio-Canada a dévoilé ce matin les grandes lignes du rapport de l’ex-juge Bernard Grenier sur les activités d’Option Canada durant le référendum de 1995, rapport qui doit être dévoilé cet après-midi vers 16h. Officiellement, Radio-Canada n’a pas en mains le rapport comme tel, mais plutôt les communiqués qui doivent être publiés cet après-midi.

D’après le chroniqueur web Philippe Schnobb de Radio-Canada, les communiqués étaient déjà en ligne sur le site web du Directeur général des élections (vraisemblablement ici et là, on verra à 16h). Les responsables web du DGE ont rapidement corrigé leur erreur car les communiqués étaient déjà retirés du site au moment d’écrire ces lignes. Philippe Schnobb en a néanmoins fait une copie en format pdf ici et là.

Radio-Canada.ca
Politique
Mise à jour le mardi 29 mai 2007 à 8 h 29

Option Canada

Des dépenses illégales de plus de 500 000 $

Lors de la période référendaire de 1995, Option Canada et le Conseil pour l’unité canadienne ont dépensé illégalement environ 539 000 $, conclut Me Bernard Grenier dans son rapport. Ces deux organismes ont dépensé avant et pendant la campagne référendaire au Québec environ 11 millions de dollars.

Dans les communiqués de presse obtenus par Radio-Canada, Me Grenier identifie les principaux acteurs qui ont été mêlés à la campagne référendaire du non. Bien que le juge à la retraite présente des « conclusions défavorables » à l’égard d’un certain nombre de personnes, les élus qui ont participé à la campagne référendaire ne sont pas blâmés. Le rapport précise au sujet des principaux acteurs que:

• M. René Lemaire, directeur général d’Option Canada à compter du 7 septembre 2005, a fait plusieurs dépenses réglementées sans obtenir l’autorisation de l’agente officielle du Comité des Québécoises et des Québécois pour le non (CQQN);
• M. Jocelyn Beaudoin, directeur général du Conseil pour l’unité canadienne (CUC), a continué d’être mêlé à certaines décisions d’Option Canada qui ont mené à l’engagement de dépenses non autorisées;
• M. Réjean Roy, contrôleur financier du CUC et d’Option Canada, a contribué à acquitter des dépenses réglementées non autorisées par l’agente officielle du CQQN;
• M. Claude Dauphin, président d’Option Canada, sans mauvaise foi, a fait preuve d’un manque de vigilance en recevant des émoluments non déclarés et non autorisés;
• Mme Nathalie Bernier, agente officielle du CQQN, a fait son travail avec intégrité, mais a choisi de ne pas intervenir auprès d’Option Canada pour s’assurer que cet organisme ne ferait pas de dépenses non autorisées ou pour s’assurer qu’il déclarerait les dépenses réglementées qu’il a effectuées.

Plus de détails à venir…

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On a de nouveaux détails sur la publication prochaine du très attendu rapport sur l’enquête commandée par le Directeur général des élections dans ce qui est maintenant convenu d’appeler “l’affaire Option Canada”. Selon LCN, le rapport de l’ex-juge Bernard Grenier n’a pas encore été déposé; il le sera dans le courant de la semaine (on est déjà mercredi…) et devrait être rendu public la semaine prochaine. Pour sa part, le député de Trois-Rivières, Sébastien Proulx (ADQ), laissait entendre durant la période des questions cet après-midi que le rapport est non seulement déjà déposé, mais carrément “déjà imprimé”, ce à quoi le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier (LIB), invoquant une ordonnance de non-publication, a répondu “qu’il appartient au Directeur général des élections de rendre public ce rapport” et que le gouvernement s’en remettait “à sa discrétion la plus totale dans ce dossier”.

C’est vraiment le cas de le dire, restez à l’écoute pour d’autres nouvelles.

LCN
Mise à jour: 22/05/2007 19h35

Option Canada

Le rapport du juge Grenier sera enfin rendu public

Le juge Bernard Grenier s’apprête à déposer un rapport d’enquête très attendu sur Option-Canada, un organisme qui aurait financé illégalement la campagne du NON en 1995.

C’est le Directeur général des élections qui en recevra copie cette semaine. Le public ne pourra en prendre connaissance que la semaine prochaine. Selon l’opposition, la publication du rapport a été retardée à plusieurs reprises, au grand bénéfice des libéraux.

Option Canada, c’est cet organisme fédéral un peu occulte qui aurait contribué financièrement à la campagne du NON au référendum de 1995 en violation de la loi québécoise sur la consultation populaire. Le camp du NON aurait bénéficié de deux à trois fois plus d’argent que le camp du OUI.

En vidéo, écoutez le reportage de Robert Plouffe.

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Durant la période des questions hier, le premier ministre Jean Charest confirmait avoir témoigné devant l’ex-juge Bernard Grenier dans le cadre de son enquête sur les activités d’Option Canada durant le référendum de 1995 (M. Charest était vice-président du Comité du non). Denis Lessard avance ce matin dans La Presse que la comparution aurait eu lieu le 27 avril dernier:

Le vendredi 11 mai 2007

Option Canada: Charest a bel et bien comparu

Denis Lessard
La Presse
Québec

Le premier ministre Jean Charest a comparu fin avril à la commission Grenier, chargée de clarifier le rôle d’Option Canada dans la campagne référendaire du NON en 1995, selon les informations obtenues par La Presse.

Interpellé hier par le leader parlementaire de l’ADQ, Sébastien Proulx, M. Charest a souligné qu’il avait «collaboré avec cette commission» comme il s’y était engagé.

Comme le juge Grenier a accordé une ordonnance de non-divulgation, le premier ministre s’est contenté de préciser qu’il faudra attendre le rapport pour connaître les détails.

Rappelons que le premier ministre Charest était l’un des coprésidents de la campagne du NON à l’époque - il était alors chef du Parti conservateur à Ottawa.

Selon les informations obtenues par La Presse, M. Charest a comparu le 27 avril devant le juge, qui déposera son rapport dans la semaine du 21 mai.

Le Directeur général des élections (DGE) compte le rendre public quelques jours plus tard. Le juge Grenier, comme l’avait fait le juge Gomery, compte aussi publier un second rapport sur ses recommandations, un mois plus tard.

Mercredi, le DGE Marcel Blanchet confirmait en effet l’imminence de la publication du rapport, qui arrivera avec presque un an de retard. Le DGE avait demandé en février 2006 au juge à la retraite Bernard Grenier de vérifier le bien-fondé des allégations de Norman Lester et Robin Philpot dans un livre sur Option Canada publié en pleine campagne électorale fédérale.

Personnes ayant comparu

Stéphane Bertrand, chef de cabinet de Jean Charest, a comparu quelques jours avant son patron, a-t-on également appris.

Un autre témoin, Jocelyn Beaudoin, du Conseil pour l’unité canadienne à l’époque, est suspendu avec solde depuis plus d’un an de son poste de délégué du Québec à Toronto.

Hier, son patron, le ministre des Affaires intergouvernementales Benoît Pelletier, expliquait qu’il était normal d’attendre les conclusions du juge avant de poser quelque geste que ce soit à l’endroit de M. Beaudoin. D’autant plus que ce dernier avait affirmé dans une lettre publique n’avoir rien à se reprocher, rappelle M. Pelletier.

D’autres élus ayant joué un rôle dans la campagne du Non ont eu à défiler devant le juge Grenier, notamment Liza Frulla et Lucienne Robillard.

La commission devait aussi entendre Claude Dauphin, qui était à l’époque président du Conseil pour l’unité canadienne.

Antoine Robitaille traite du même sujet ce matin dans Le Devoir (accès réservé aux abonnés): (suite de l'article…)

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C’est une nouvelle en soi: la cinquième date-butoir pour le dépôt du rapport sur les activités de l’organisme Option Canada durant le référendum de 1995 sera respectée (à une semaine près, mais ne chipotons pas pour quelques jours).

Le Directeur général des élection vient en effet d’annoncer ce matin que la première partie du rapport sur l’enquête, confiée le 13 janvier 2006 au juge à la retraite Bernard Grenier, lui sera remise dans la semaine du 21 mai. Le document sera rendu public dans les jours qui suivront, assure-t-on.

Rappelons que M. Grenier avait été mandaté, à la suite des éléments relatés dans le livre Les secrets d’Option Canada de Normand Lester et Robin Philpot, de vérifier si certaines dépenses, engagées durant la période référendaire précédant le référendum du 30 octobre 1995, ont été faites en conformité avec les règles sur le financement prévues à la Loi sur la consultation populaire. Initialement, le rapport devait être remis au DGE pour le 21 juin 2006, échéance qui a été reportée au 21 septembre 2006, au 31 décembre 2006, puis au 31 mars 2007 avant d’être fixée au 15 mai prochain.

Communiqué

Enquête du DGEQ sur certaines révélations du livre Les secrets d’Option Canada - Le directeur général des élections recevra le rapport du juge Bernard Grenier dans la semaine du 21 mai

Québec, le 9 mai 2007 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, annonce qu’il recevra le rapport du juge Bernard Grenier concernant les constats et conclusions de son enquête sur certaines révélations du livre Les secrets d’Option Canada de messieurs Normand Lester et Robin Philpot dans la semaine du 21 mai 2007.

Le directeur général des élections se saisira du rapport et prendra les moyens nécessaires pour le rendre public dans les jours qui suivront.

Quant aux recommandations, elles feront l’objet d’un second rapport, attendu environ un mois plus tard.

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Dans cet article de Simon Boivin paru ce matin dans Le Soleil, on apprend que le premier ministre Jean Charest, qui devait témoigner avant la dernière campagne électorale devant l’ex-juge Bernard Grenier, chargé d’enquêter sur les activités de l’organisme Option Canada durant le référendum de 1995, sera en fin de compte une des dernières personnes à témoigner dans le cadre de l’enquête.

Rappelons qu’en principe, à moins d’un quatrième report de la date d’échéance de l’enquête, le rapport doit être remis au Directeur général des élections le 15 mai prochain.

Le jeudi 26 avril 2007

ENQUÊTE SUR OPTION CANADA

Jean Charest devra témoigner sous peu

Simon Boivin
Le Soleil

Le juge à la retraite Bernard Grenier s’est gardé le premier ministre du Québec pour la fin. Au cours des prochains jours, Jean Charest sera l’un des derniers à témoigner dans le contexte de son enquête sur Option Canada.

M. Charest n’a toujours pas eu à répondre aux questions du magistrat et du procureur de la commission, a appris Le Soleil. Un avis de convocation lui a été transmis l’automne dernier, sans qu’une date de comparution ne lui soit précisée.

« à ma connaissance, il n’y a personne dont l’assignation a été révoquée, a indiqué hier le procureur de la Commission Grenier, Me Raymond Doray. Donc, les personnes qui ont été convoquées vont être entendues. »

Il ne reste plus « qu’une ou deux personnes » à entendre, indique le procureur, qui a interrogé plus d’une centaine de témoins au cours des derniers mois. « La Commission devrait avoir terminé ses audiences dans quelques jours à peine », affirme Me Doray.

Après avoir reporté à quatre reprises la publication de son rapport, le juge Grenier tient à le remettre au directeur général des élections à la mi-mai. Le déclenchement des élections a notamment retardé son travail puisqu’il lui « apparaissait difficile d’interroger des témoins directement ou indirectement impliqués dans la campagne », a-t-il fait valoir dans un communiqué, le mois dernier.

L’attaché de presse du premier ministre, Hugo D’Amours, n’a pas voulu confirmer que son patron, vice-président du camp du Non en 1995, passera du temps en compagnie du magistrat à très court terme. Au cours des dernières semaines, l’attaché de presse a maintes fois indiqué que M. Charest n’avait pas témoigné. Hier, il a affirmé qu’une ordonnance de non-divulgation l’empêche de révéler ce genre d’information.

« On a dit depuis le début qu’on allait collaborer aux travaux du juge Grenier et c’est ce qu’on fait, a indiqué M. D’Amours. Il y aura un rapport qui sera rendu public et le juge pourra mettre dans le rapport toute l’information qu’il juge pertinente. »

Il n’a pas été possible de savoir si le chef de cabinet du premier ministre, Stéphane Bertrand, lui aussi convoqué par la Commission Grenier, a livré son témoignage. En février, juste avant le déclenchement des élections, le Parti québécois a allégué que ce proche collaborateur de M. Charest aurait trempé dans une opération de détournements de fonds en faveur du camp du Non, en 1995. Du « salissage » et une « insinuation carrément fausse », a répliqué le Parti libéral du Québec.

Le DGE a mandaté le juge Grenier de faire la lumière sur les révélations du livre Les Secrets d’Option Canada, publié en janvier 2006 par Normand Lester et Robin Philpot. Tous deux ont d’ailleurs été rencontrés, à la mi-février, par le juge Grenier, qui leur a demandé certaines précisions quant à leur ouvrage.

Née de la cuisse du Conseil de l’unité canadienne et dotée d’un budget de 5 millions $, Option Canada aurait payé illégalement des travailleurs et des publicités du camp du Non avant et pendant le référendum de 1995.

En début d’année, après que le premier ministre Stephen Harper eut coupé les vivres au Conseil de l’unité canadienne, l’organisme a fermé ses portes.

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C’est ce que Greenpeace semble croire en matière de gestion forestière, selon cet article de la Presse canadienne paru sur Cyperpresse et sur Canoë:

Mise à jour: 10/04/2007 11h32

Enquête de Greenpeace

Le PLQ favorisé par l’industrie forestière

(D’après PC) - Une enquête menée par Greenpeace révèle que le Parti libéral du Québec a été favorisé par les personnes liées aux entreprises membres du Conseil de l’industrie forestière du Québec.

En épluchant le Registraire des entreprises du Québec et les rapports financiers du directeur général des élections du Québec de 2001 à 2005, Greenpeace a découvert que les libéraux ont reçu, pour la seule année 2005, 70% de tous les dons provenant des personnes liées aux 103 compagnies membres du Conseil, de même que 88% des dons de ces personnes en 2004.

Mélissa Filion, responsable de la campagne Forêt boréale de Greenpeace, conlut que le premier ministre Jean Charest et le président du Conseil, l’ex-ministre péquiste Guy Chevrette, protègent les industriels de la forêt.

Mme Filion précise que les personnes liées aux compagnies membres du Conseil ont donné 44 215$ aux libéraux en 2005, contre 16 375$ au Parti québécois et 3000$ à l’Action démocratique du Québec. En 2004, elles ont donné 31 130$ au PLQ, 4020$ au PQ et 220$ à l’ADQ.

Greenpeace soutient donc que la proportion des contributions allant au PLQ par les personnes liées aux compagnies membres du Conseil dépasse largement la proportion observée dans l’ensemble de la population. En 2005, les libéraux ont reçu 64,38% de tous les dons de plus de 200$ alors qu’ils recevaient 79,29% de ces dons en 2004.

Entre-temps, Mélissa Filion déplore qu’il n’y ait que 4% d’aires protégées en forêt boréale plus de deux ans après la publication du rapport Coulombe. Greenpeace soutient que le Québec connaît un retard marquant pour la conservation et que le gouvernement libéral ne gère pas la forêt de façon indépendante.

Voici ce que les principaux intéressés avaient à dire là-dessus quelques heures après la publication de l’article: 

CONSEIL DE L’INDUSTRIE FORESTIERE DU QUEBEC

A l’attention du directeur de l’information:

Un pétard mouillé

QUEBEC, le 10 avril /CNW Telbec/ - “Greenpeace devrait s’inscrire dans la lignée de son co-fondateur, M. Partrick Moore, détenteur d’un doctorat en écologie. Un vrai scientifique sait faire la part des choses : 44 000 $ versés par des gens oeuvrant pour l’industrie forestière sur un total de 7 193 144 $ de contributions totales cela représente seulement 0,61 %, et 31 130 $ sur 7 863 843 $ représentent 0,40%. Il s’agit de contributions minimes. De plus, considérant ces données, il apparaît très plausible que des personnes en provenance d’autres secteurs donnent des sommes beaucoup plus élevées”, a déclaré M. Jacques Gauvin, adjoint au président-directeur général du Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ) en réagissant au communiqué de presse diffusé par Greenpeace plus tôt ce matin. “Dommage que la rigueur de M. Moore n’ait pas été mieux transmise à ses successeurs”, a-t-il ajouté.

Cette accusation est d’autant plus farfelue que c’est au cours de 2004-2005 que l’industrie forestière a subi des soustractions de territoires de coupe, mis en réserve pour d’éventuelles aires protégées, ainsi qu’à une première réduction de la possibilité forestière de 20 % pour les principales essences récoltées au Québec. De plus, les données rendues publiques par le Forestier en chef en décembre dernier montrent que 3,5 millions d’hectares ont été soustraits aux territoires admissibles à la récolte forestière.

“Au lieu de poursuivre une chasse aux sorcières qui ne rime à rien, Greenpeace devrait s’en tenir à défendre les dossiers qui lui tiennent à coeur sans attaquer des gens dont les orientations politiques sont tout à fait légitimes dans une société démocratique”, a conclu M. Gauvin.

A propos du CIFQ

Le Conseil est le porte-parole de l’industrie forestière du Québec. A elles seules, les entreprises de sciage résineux et feuillu, de déroulage, de pâtes, papiers, cartons et de panneaux oeuvrant au Québec génèrent 12,9 milliards $ en activités économiques chaque année, près de 4 milliards $ en salaires dont près de 1,5 milliard $ est retourné aux gouvernements sous forme de taxes et d’impôts payés par les entreprises et les travailleurs.

Renseignements: Nadia Boutin, Adjointe aux communications, Conseil de l’industrie forestière du Québec

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Denis Lessard avait discrètement attaché le grelot ce matin dans La Presse, mais le Directeur général des élections l’a confirmé cet après-midi: à la demande du juge Bernard Grenier, une troisième prolongation (par conséquent, une quatrième date-butoir) a été accordée à son mandat à titre de commissaire enquêteur sur les activités d’Option Canada lors du référendum de 1995. Selon Denis Lessard, ce nouveau retard serait imputable à la fois à l’impossibilité d’entendre certains témoins durant la présente campagne électorale, notamment Jean Charest, ainsi qu’à la résolution de certains problèmes d’ordre légal.

C’est à se demander si l’objectif est de publier le rapport de l’enquête sur Option Canada en même temps que la réponse de Jean Drapeau au Rapport Malouf.

Communiqué

Le directeur général des élections accorde une nouvelle prolongation au mandat du juge Bernard Grenier

Québec, le 14 mars 2007 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, accorde, à la demande du juge Bernard Grenier, une nouvelle prolongation du mandat de ce dernier à titre de commissaire enquêteur chargé d’examiner certains éléments relatés dans le livre Les secrets d’Option Canada de messieurs Normand Lester et Robin Philpot et la masse de documents y étant reliée. Le juge Grenier devrait donc remettre son rapport vers le 15 mai 2007.

«La convocation de l’Assemblée nationale le 20 février dernier et le déclenchement des élections le jour suivant ont bouleversé notre horaire et notamment, l’audition de certains témoins », a indiqué le juge Grenier dans une lettre adressée au DGE. Me Grenier a ainsi fait valoir qu’il lui « apparaissait difficile d’interroger des témoins directement ou indirectement impliqués dans la campagne électorale».

Le juge a également invoqué la nécessité d’examiner de nombreuses questions de droit ou de compétence soulevées par certains procureurs des témoins avant de poursuivre les travaux. «Bien que les réponses à ces questions ne requièrent pas de suspendre l’audition de tous les témoins, a précisé Me Grenier, je reconnais que pour certains d’entre eux, il serait souhaitable et équitable que je prenne connaissance de leurs observations et commentaires avant que le procureur de la Commission ne les interroge».

Me Grenier admet par ailleurs que le mandat qui lui a été confié par le DGE aura pris beaucoup plus de temps que ce qui était prévu au départ. «Il était impossible de savoir combien de témoins seraient entendus, l’ampleur de la preuve documentaire disponible, ainsi que les nombreuses questions de droit et de compétence soulevées par certains témoins de l’enquête», a notamment rappelé le commissaire enquêteur.

Le juge Grenier évoque par ailleurs la possibilité de remettre deux rapports. Le premier analyserait la preuve relative aux allégations contenues dans le livre Les secrets d’Option Canada ainsi que les faits connexes découverts en cours d’enquête. Le second rapport, publié un mois après le premier, contiendrait des recommandations visant à améliorer le régime de financement en vigueur durant une période référendaire. Procéder ainsi permettrait notamment de consulter divers experts et de favoriser un débat public plus serein, les propositions et recommandations n’étant pas alors «occultées par les faits du cas d’espèce ayant fait l’objet de l’enquête».

Le Directeur général des élections n’aura aucun autre commentaire à formuler.

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Dans la foulée des controverses des derniers jours sur la diffusion de vidéos sur Internet (voir également notre article là-dessus publié hier) et sur les propos partisans tenus sur certains blogues, le Directeur général des élections a publié ce midi un communiqué de presse dans lequel il précise sa position concernant la diffusion d’informations à caractère partisan dans Internet:

Communiqué

Le Directeur général des élections précise sa position relativement à la diffusion d’information partisane sur Internet

Québec, le 2 mars 2007 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, précise sa position relativement à la diffusion d’information partisane sur Internet, et ce, à la lumière d’événements survenus durant la première semaine de la période électorale. Bien que le DGE n’ait reçu qu’une plainte sur le sujet, un certain nombre de situations ont été portées à son attention, lesquelles l’ont amené à définir plus clairement comment il est possible d’appliquer la Loi électorale à la nouvelle réalité de l’Internet.

« Il est certain que les règles sur le financement devront être respectées, puisqu’elles visent à garantir l’équité du débat électoral. Mais le DGE cherche à appliquer la loi avec discernement, sans adopter une approche de surveillance coercitive et en n’oubliant pas que la liberté d’expression est l’une des valeurs auxquelles nous demeurons les plus attachés, individuellement et comme société », a déclaré Me Blanchet.

Adapter la loi à la réalité d’aujourd’hui

Me Blanchet rappelle que les règles sur le financement auront 30 ans cette année et qu’elles ont été conçues à une époque où il n’était pas question de blogues ou de portails du genre de You Tube. L’une des façons pour le DGE de mettre en oeuvre ces règles est de rechercher comment elles pourraient s’appliquer, par analogie, aux situations nouvelles qui se présentent sur Internet.

Les principes d’équité qui sous-tendent la Loi électorale sont fondés sur la notion de dépense électorale. Ainsi, le fait qu’un agent officiel soit le seul à autoriser les dépenses électorales et le fait que ces dépenses soient limitées, tend à garantir une égalité des chances entre les partis et les candidats durant la période électorale.

Cela étant dit, la loi prévoit que certaines dépenses ne sont pas des dépenses électorales, par exemple, celles qui sont engagées pour la tenue de réunions (du genre « assemblées de cuisine »). Par analogie, étant entendu que chaque situation doit être évaluée en particulier, on peut considérer qu’un blogue pourrait être assimilé à une sorte de « réunion virtuelle » entre un certain nombre d’internautes. Dès lors, le blogue ne serait pas considéré comme une dépense électorale.

Par contre, un message diffusé sur Internet qui impliquerait de la conception, de la production et qui se rapprocherait d’une publicité, pourrait être considéré comme une dépense électorale, s’il favorise ou défavorise directement ou indirectement un candidat ou un parti durant la période électorale. Cela pourrait être le cas de documents vidéo qui seraient diffusés, par exemple, sur un portail comme You Tube. Chaque cas est particulier et doit être évalué à la pièce, étant entendu qu’il n’y a pas de dépense électorale si la création du message n’entraîne aucun coût ou un coût minimal.

Une façon de se conformer à la loi : obtenir le statut d’intervenant particulier

Me Blanchet tient par ailleurs à rappeler que des dispositions de la Loi électorale, utilisées peu fréquemment, offrent une voie aux internautes qui voudraient utiliser le Web pour faire connaître leur opinion sur un sujet d’intérêt public relié de près ou de loin au débat électoral. Il s’agit des dispositions concernant le statut d’intervenant particulier. Un bon exemple est le site Débatpourtous.net, dont les auteurs viennent d’obtenir du DGE un statut d’intervenant particulier.

En vertu de la Loi électorale, un électeur ou un groupe d’électeurs ne possédant pas la personnalité morale peut faire ou engager des dépenses de publicité d’au plus 300 $ dans une circonscription. De telles dépenses ne doivent pas être faites pour favoriser ou défavoriser directement un candidat ou un parti, mais elles peuvent servir à faire connaître une opinion sur un sujet d’intérêt public ou à obtenir un appui à une telle opinion. Pour obtenir le statut d’intervenant particulier, il faut s’adresser au directeur du scrutin de sa circonscription électorale au plus tard le 13 mars prochain. On peut par ailleurs en savoir plus sur la notion d’intervenant particulier en consultant le site Web du DGE à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca.

Ne pas se comporter en « police du Web »

Lors de la rencontre de presse qu’il a tenue au lendemain du déclenchement des élections, le DGE a clairement indiqué qu’il n’était pas question de « créer une police du Web » pour appliquer la Loi électorale. « De toute façon, a rappelé Me Blanchet, les ressources dont nous disposons ne nous permettraient pas de tout surveiller et d’intervenir tous azimuts. C’est pourquoi nous nous pencherons avant tout sur les cas qui nous seront signalés dans une plainte, a précisé le DGE, notre attitude première étant de ne pas bâillonner la liberté d’expression et de laisser les électeurs et les électrices s’exprimer sur Internet »

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Radio-Canada avait glissé un mot là-dessus la semaine dernière, mais le Parti vert du Québec a lancé officiellement vendredi une campagne de financement pour le moins originale: plutôt que d’emprunter auprès des institutions financières, comme le font la plupart des partis politiques afin de financer une campagne électorale, le Parti vert a lancé une campagne d’emprunt auprès de ses membres et des électeurs en leur proposant d’acheter des débentures.

Mais qu’est-ce qu’une débenture? Voici la définition qu’en donne la Banque nationale sur son site Web:

Titre d’emprunt émis par des sociétés, des municipalités ou un gouvernement. Une débenture est une promesse de payer de l’intérêt et de rembourser le capital, non garanti par un élément d’actif de l’émetteur. Seule la réputation de crédit de l’émetteur agit à titre de garantie.

Ainsi, tout électeur pourra prêter aux verts une somme minimale de 1000$ à un taux de 8%. On assure au Parti vert que ce mode de financement est conforme à la Loi électorale.

Comme le précise la définition ci-dessus, une débenture est un prêt qui n’est pas garanti par un élément d’actif. Dès lors, quelle est la garantie que le Parti vert du Québec sera en mesure de rembourser le capital et les intérêts à la date d’échéance du prêt? Celle d’obtenir du financement de l’État à l’issue du scrutin. D’une part, article 457.1 de la Loi électorale prévoit le remboursement de 50% des dépenses électorales engagées à tout parti politique qui obtient au moins 1% des voix. D’autre part, à plus long terme, les articles 81 et 82 prévoient le versement d’une allocution annuelle aux partis politiques au prorata des suffrages obtenus lors de l’élection générale. L’enveloppe en question est de l’ordre de 2,75 M$ (5,5 millions d’électeurs inscrits, probablement plus lors du prochain scrutin, multiplié par 0,50$ par tête de pipe). Conclusion selon le Parti vert du Québec:

Il (le Parti) sera en mesure de s’acquitter de ses dettes très rapidement, même avec 3% d’appuis.

Ce mode de financement impose toutefois aux verts l’obligation d’aligner des candidats dans toutes les 125 circonscriptions - à tout le moins, dans un très grand nombre d’entre elles - pour obtenir le plus grand nombre de votes possible, se qualifier au remboursement prévu à l’article 457.1 et obtenir un maximum de l’allocation prévue aux articles 81-82 afin d’avoir la capacité de rembourser les prêts.

Pour plus de détails sur le fonctionnement du programme de débentures du Parti vert du Québec, vous pouvez consulter ce document en format pdf.

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