Plus de 24 heures après la publication de cet article où nous nous questionnions sur la légalité de la publicité massive favorable à Québec solidaire que l’on retrouve sur le site web du Parti communiste du Québec, le PCQ n’est toujours pas enregistré comme intervenant particulier, comme le permet pourtant la Loi électorale pour tout parti politique qui ne présente pas de candidat lors d’une élection.
Par ailleurs, à la suite de cet article , la mention suivante est apparue sous le paragraphe annonçant la candidature de deux membres du PCQ sous la bannière de QS:
Les frais associés à la publication de cette annonce sur ce site ont été autorisés par l’agent officiel de Québec solidaire.
Cette précision nous laisse tout aussi songeur que nous l’étions hier, sinon plus:
- Si l’agent officiel de Québec solidaire a autorisé des dépenses relatives au site web du Parti communiste, n’est-ce pas là l’équivalent d’une contribution au PCQ par une personne morale (QS), ce qui est interdit par la Loi électorale (seul un individu qui a le statut d’électeur peut verser une contribution financière à un parti ou un candidat, et ce à même ses propres biens)? Nous serions curieux d’entendre l’avis d’un juriste spécialisé en droit électoral là-dessus.
- Qu’en est-il des nombreux autres appels à militer et à voter pour Québec solidaire, sans compter les messages et articles dénonçant les adversaires de QS? Les dépenses qu’ils ont occasionnés ont-elles aussi été payés par Québec solidaire?
- Nous posons à nouveau la question: est-il légal que le site web du PCQ serve d’outil de promotion pour Québec solidaire, surtout sans que le PCQ ait le statut d’intervenant particulier?
Une réponse, quelqu’un?
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Tags: élection générale 2007, dépenses électorales, DGE, Loi électorale, marketing politique, Parti communiste du Québec, QS, site web
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C’est quand même de l’enculage de mouche. Le PCQ , allons, ils vont vraiment influencer quelqu’un le PCQ?
Ils existent pour conserver un droit légal sur leur nom, ils n’ont probablement aucune permanence, engrangent surement quelques dollards pour payer le noms de domaine de leur site web où quelques convaincus et quelques nostalgiques continue à faire battre faiblement le coeur de ce parti cliniquement mort, et ce bénévolement.
Vous croyez que cela à une quelquonque incidence sur la campagne électoral?
M’enfin, si vous avez du temps à perdre, amusez vous…
Commentaire par Joe Bleau le Jeudi 8 mars 2007 à 18:47
Joe Bleau: je pense que la démarche vise surtout à montrer le ridicule de la loi électorale et du DGEQ.
Commentaire par brem le Jeudi 8 mars 2007 à 19:03
Joe Bleau: Le fait est que cette démarche nous semble douteuse sur le plan légal. Assez douteuse, à tout le moins, pour soulever la question. Et nul n’est censé ignorer la loi, pas même les petits partis.
Brem: Notre but n’est pas de planter la Loi électorale et le DGE à tout prix. Nous avons une bonne Loi électorale dans les grands principes, notamment au niveau du financement des partis politiques et du contrôle des dépenses électorales. La Loi sur le financement des partis politiques de 1978, dont l’essentiel des grands principes est encore en vigueur aujourd’hui, a été une importante source d’assainissement des moeurs électorales au Québec. Le problème, à notre humble avis, est qu’il n’est pas outillé correctement pour la mettre en oeuvre dans le contexte de 2007 (tant sur le plan des pouvoirs légaux que des ressources financières et humaines). Les employés du DGE eux-mêmes l’ont admis au début de la campagne électorale. Et ça donne des coches mal taillées à la YouTube où le DGE est pris pour essayer de faire rentrer des carrés dans des cercles.
Commentaire par QuébecPolitique.com le Jeudi 8 mars 2007 à 20:22
tiré du site :
Note: Les frais associés à la publication de cette annonce sur ce site ont été autorisés par l’agent officiel de Québec solidaire.
Commentaire par Francis le Mardi 13 mars 2007 à 10:27
Si l’auteur du commentaire publié sur ce blog (et qui a ainsi parti ce débat) était vraiment préoccupé par l’aspect légal de notre site Internet, alors il aurait dû aller directement aux sources et communiquer avec le DGEQ; il aurait alors su que notre site est parfaitement légal…
Comme le mentionnait déjà quelqu’un avant moi, il y en a qui semblent vraiment faire exprès pour s’enfarger dans les fleurs du tapis …
André Parizeau
Chef du PCQ
Commentaire par André Parizeau, Chef du PCQ le Vendredi 16 mars 2007 à 9:14
D’après vous, qui s’enfarge le plus dans les fleurs du tapis: le blogueur qui s’interroge sur les relations entre deux partis en période électorale (interrogations qui ont été reprises dans plusieurs médias et blogues) ou le chef d’un des deux partis qui ressucite la controverse (oubliée depuis longtemps, soit dit en passant) en y répliquant presque deux semaines plus tard?
Nous laissons au lecteur le soin de juger.
Commentaire par QuébecPolitique.com le Vendredi 16 mars 2007 à 11:57