QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

On apprend ce matin dans Le Soleil que la Commission de la représentation électorale, organisme relevant de l’Assemblée nationale dont le mandat est de délimiter les circonscriptions électorales, a entamé ses travaux afin de réaliser une nouvelle délimitation des 125 circonscriptions. En effet, la Loi électorale prévoit qu’un redécoupage des circonscriptions électorales doit être fait à toutes les deux élections générales, et l’actuelle carte électorale, adoptée en 2001, était en vigueur lors des deux dernières élections générales, soit celles de 2003 et de 2007.

À l’instar des travaux de la CRE en 2000-2001 (pour plus d’informations, voir le dossier que nous avions réalisé là-dessus à l’époque), ceux qui s’amorcent s’annoncent ardus car dans un contexte où plusieurs régions éloignées sont en plein déclin démographique (on parle de la Gaspésie ci-dessous, mais ce n’est pas la seule région dans ce cas), des arbitrages difficiles s’annoncent entre le principe de l’égalité du vote des électeurs et celui de la représentation des communautés naturelles, le tout en vue d’assurer ce que la Loi appelle la “représentation effective des électeurs”. Et comme la loi prévoit que l’Assemblée nationale est composée d’un maximum de 125 députés, il est impossible de compenser la perte de poids démographique de certaines régions éloignées (et la baisse du nombre de députés qui devrait normalement s’en suivre) en augmentant le nombre de députés, comme on l’avait fait à plusieurs reprises par le passé.

Le mardi 01 mai 2007

« Vifs débats » en vue sur la carte électorale

Simon Boivin
Le Soleil
Québec

La révision de la carte électorale du Québec promet des « débats très vifs » sur le poids politique des régions versus celui de Montréal, prévoit le ministre Benoît Pelletier.

Toutes les deux élections, le découpage des circonscriptions du Québec doit être revu. La carte actuelle a servi en 2003 et 2007. Elle doit donc être redessinée. Et cela ne se fera pas sans grincement de dents.

Si l’on se fie strictement à la Loi électorale, il y aurait présentement 17 circonscriptions dans « l’illégalité ». Elles s’éloignent de plus ou moins 25 % de la moyenne québécoise de 45 045 électeurs par circonscription.

À titre d’exemple, le député de Gaspé brigue les suffrages auprès de 27 763 personnes (-38 % par rapport à la moyenne). Moitié moins que dans Chambly, sur la Rive-Sud de Montréal, où le député est mandaté par 59 086 voteurs (+31 %). Même poids politique pour deux réalités démographiques différentes, loin du principe démocratique « un homme un vote », évoqué par plusieurs.

La Commission de la représentation électorale a déjà commencé à plancher sur différents scénarios de redécoupage. Elle a un an pour accoucher d’une proposition, qui fera ensuite l’objet d’une consultation publique et d’un examen en commission parlementaire. Mais le dernier mot lui revient.

« Je sais que les gens des régions vont vouloir défendre âprement leur poids politique », convient le ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier. « Mais en même temps, poursuit-il, la révision de la carte est prévue par la loi et vise à atteindre une meilleure équité dans la représentation de chacune des régions en tenant compte de leur population respective. C’est quand même un principe important. »

Les Îles-de-la-Madeleine bénéficient d’une exception statutaire, même s’il n’y a que 10 586 électeurs madelinots. Par le passé, l’immensité territoriale de la circonscription d’Ungava lui a aussi permis de garder son député, malgré ses 23 944 électeurs.

Mais qu’en sera-t-il de Gaspé, Matane, Bonaventure et Matapédia, les quatre exceptions gaspésiennes ? Avant de se ranger aux arguments des acteurs régionaux, en 2001, la commission suggérait une refonte qui n’en conservait que trois.

D’autres, comme Charlevoix, Frontenac, Montmagny-L’Islet, Mégantic-Compton, Abitibi-Est ou Ouest, et même la circonscription du chef de l’opposition, Rivière-du-Loup, sont aussi trop faiblement peuplées par rapport à la moyenne québécoise. À l’opposé, Chambly, Masson, Fabre, Prévost et Drummond se situent au-dessus du 25% permis par la loi.

Le nouveau député de Matane, Pascal Bérubé, a déjà téléphoné au Directeur général des élections sur ce dossier. Pour lui, la démographie ne doit pas être le seul facteur pris en compte. Le service aux citoyens ne doit pas souffrir de la grandeur d’une circonscription, soutient-il. « On est déjà éloigné géographiquement, il ne faut pas l’être politiquement encore davantage », dit M. Bérubé.

Reste à voir si le contexte d’un gouvernement minoritaire donnera le temps à la commission de faire son travail. L’exercice peut prendre jusqu’à deux ans, indique Benoît Pelletier.

Le ministre convient qu’il peut être périlleux pour le PLQ, qui a eu des difficultés avec l’électorat francophone, d’être au pouvoir au moment où des régions risquent de perdre un député. « Bien sûr, dit-il. Mais en même temps, les principes de la loi sont là pour s’appliquer »

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