QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

Le Directeur général des élections a rendu public aujourd’hui le Rapport des résultats officiels du scrutin du 26 mars 2007. Le rapport aborde notamment une question qui avait fait beaucoup jaser à l’époque, soit l’adaptation de la Loi électorale aux nouvelles technologies (”nouvelles” dans le sens de “qui n’étaient pas encore répandues lors de l’élection générale de 2003″), notamment en ce qui a trait aux vidéos en ligne et des blogues. Nous avions d’ailleurs consacré quelques articles sur le sujet ici, ici , là et par là.

Hélas! À lire le chapitre portant sur les nouvelles technologies en période électorale (dans les faits saillants (format pdf)), on ne peut que se désoler de voir que le DGE, à l’image des Bourbons “n’a rien appris, ni rien oublié.”*

Utilisation des nouvelles technologies de l’information et des communications (NTIC) en période électorale

Les possibilités offertes par les NTIC sont de plus en plus omniprésentes et utilisées sur le Web. Ces technologies permettent de moderniser les pratiques de communication, d’information et d’échanges. En dehors d’une période électorale, le Directeur général des élections n’a pas à intervenir en cette matière. Il en est autrement en période électorale puisqu’il lui revient d’appliquer et de faire respecter la Loi électorale notamment au regard du contrôle des dépenses électorales des partis et des candidats et au regard des dépenses de publicité faites par des électeurs (intervenants particuliers). Les élections de mars 2007 ont permis d’observer l’émergence de ces nouvelles technologies.

Peu importe le support de transmission d’un message au public, les règles actuelles de la Loi électorale en matière de dépenses électorales sont applicables et doivent être respectées puisqu’elles visent à garantir l’équité du débat électoral. Le Directeur général des élections a cherché à appliquer la loi avec discernement, sans adopter une approche de surveillance coercitive et en n’oubliant pas que la liberté d’expression est l’une des valeurs à laquelle nous demeurons les plus attachés, individuellement et comme société.

Ainsi, quel que soit le support ou la technologie utilisé, il est important, pour bien comprendre, appliquer et analyser une situation particulière, de se rattacher aux grandes règles de base qui s’appliquent en période électorale en les transposant à cette nouvelle réalité moins tangible et plutôt virtuelle, qu’est le Web.

Enfin, précisons que les plaintes transmises par des intervenants externes en rapport avec le Web ont été traitées comme toute autre situation semblable. Somme toute, les messages sur le Web doivent être contrôlés de la même manière que ceux faits sur tout autre support bien que le Directeur général des élections soit conscient que ses moyens d’intervention en cette matière sont limités.

Par la moindre trace du début de l’ombre d’un semblant de questionnement sur l’adaptation de notre législation électorale à la réalité des nouvelles technologies en campagne électorale (pourtant, au début de la dernière campagne électorale, on n’hésitait pas à le faire). La loi s’applique, final bâton, et si son application tatillonne débouche sur des aberrations, genre une enquête sur un gars qui affiche ses sympathies pour le Parti ABC sur son blogue, bien c’est just too bad!

On ne parle pas d’une remise en question des principes de la Loi sur le financement des partis politiques de 1977, juste d’une reconnaissance que 30 ans plus tard, dans un contexte que les législateurs de l’époque ne pouvaient même pas imaginer, leur mise en application ne peut plus se faire de la même manière et que des nouvelles voies (incluant peut-être des moyens additionnels?) doivent être étudiées à cette fin.

Peut-être que la publication du Rapport des résultats officiels du scrutin n’est pas le moment propice pour faire une analyse critique de la Loi électorale, mais nous osons espérer qu’à tout le moins, on étudie sérieusement la question à l’Édifice René-Lévesque. Après tout, ce n’est pas comme si le personnel du DGE avait tout son temps! Avec un Parlement minoritaire, la prochaine élection générale arrivera à grands pas (surement pas dans quatre ans!) et le DGE aura très peu de temps pour étudier la question, proposer des solutions et les traduire en modifications à la Loi électorale. Et si des changements ne sont pas apportés rapidement, ça va être pire lors de la prochaine élection générale.

Il y a vraiment des fois où nous nous ennuyons de Pierre-F. Côté!

*Ils n’ont rien appris, ni rien oublié: Phrase attribuée à Talleyrand au sujet des émigrés royalistes qui rentrèrent en France après la chute de Napolélon 1er, en 1814 (sous la Restauration) et qui avaient pour objectif de rétablir l’Ancien régime, comme si rien ne s’était passé de 1789 à 1814 (ni la fin de l’absolutisme royal, ni la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, etc.). Vous aurez compris que cette comparaison est loin d’être flatteuse…

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