Cet article publié ce matin dans Le Soleil laisse entendre que l’Action démocratique du Québec connaîtrait ces temps-ci, dans le cadre de ses activités de financement électoral, des ratées similaires à celles observées au sein du Parti québécois et du Parti libéral du Québec dans le rapport Moisan (format pdf) dévoilé par le Directeur général des élections en juin 2006.
Il convient tout de même de souligner que les faits évoqués dans Le Soleil ne démontrent pas en soi qu’il y a bel et bien eu des contributions financières illégales versées dans le cadre des activités qui y sont mentionnées.
Le jeudi 23 août 2007
L’ADQ sollicite les entreprises
Gilbert Lavoie
Le Soleil
QuébecAprès avoir accusé libéraux et péquistes d’avoir reçu du financement illégal des entreprises, dans la foulée du scandale des commandites, l’ADQ se lance dans une manœuvre qui ressemble étrangement à ce que Mario Dumont dénonçait jadis. Le Soleil a obtenu copie d’une invitation lancée par Gilles Taillon aux « décideurs » pour rencontrer son chef à un dîner-bénéfice le 19 octobre à Québec. Le coût : 2000 $ la table, ou 300 $ par personne.
Au lieu de demander l’identité des donateurs, le formulaire de réservation n’exige que le nom et les coordonnées de l’organisme ou de l’entreprise qui réserve la table. Or, la Loi sur le financement des partis politiques interdit formellement les dons des entreprises : « Une contribution est un don en argent, un service rendu ou un bien fourni gratuitement par un électeur à même ses propres biens. Il est donc interdit aux personnes morales (compagnies, syndicats, etc.) d’effectuer une contribution. »
Les bons de réservation offrent même la possibilité de réserver plusieurs tables à 2000 $, alors qu’il est interdit à un particulier de donner plus de 3000 $ par année à un parti politique. Informé de cette situation, le bureau du directeur général des élections a communiqué en après-midi avec le bureau de Gilles Taillon, qui s’est engagé à joindre tous les «décideurs » sollicités pour rappeler qu’il est illégal de recevoir des dons des entreprises. On a également promis de retourner les chèques des compagnies si on en reçoit.
Pour les fins de ce reportage et avant l’appel du DGE, Le Soleil a communiqué avec le bureau de M. Taillon en s’identifiant comme un représentant d’une entreprise désireux d’acheter une table au complet. Nous avons demandé s’il était nécessaire de donner la liste des personnes présentes à notre table. On nous a répondu par la négative, mais on nous a demandé que les chèques soient émis sur des comptes personnels. « Vous arrangerez ça avec votre comptabilité, mais il nous est interdit d’accepter des chèques de compagnies », a-t-on expliqué.
Le texte d’invitation ne laisse d’ailleurs planer aucun doute sur la clientèle visée par cette collecte de fonds : « Les décideurs et les gens d’affaires ». Au bureau du DGE, on signale qu’il n’est pas illégal de solliciter les gens d’affaires, mais qu’il est interdit d’accepter des dons de leurs entreprises. En réponse à l’intervention du DGE, le bureau de M. Taillon a fait valoir que les invitations avaient été ciblées et expédiées à des gens normalement bien au fait de la Loi sur le financement des partis politiques.
Les libéraux et les péquistes sont beaucoup plus prudents à ce chapitre. Les participants qui consultent le site Internet de ces deux partis dans le but de faire une contribution financière, se font rappeler automatiquement les exigence de la Loi.
Même s’il a dénoncé le financement des autres partis, M. Dumont a démontré le printemps dernier qu’il savait lui aussi courtiser les bien nantis. Pendant que les partis négociaient l’avenir du budget à l’Assemblée nationale, le printemps dernier, il participait, dans le plus grand secret, à un souper chez le sénateur Léo Kolbert, un influent bailleur de fonds du Parti libéral au sein au sein de la communauté juive de Montréal.
Tags: ADQ, DGE, financement politique, Gilles Taillon, Mario Dumont, partis politiques
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Cher monsieur,
Je suis l’une des bénévoles qui a travaillé à l’élaboration de l’invitation pour ce souper. J’aimerais prendre quelques minutes pour rectifier certains faits. Premièrement, en aucun temps, le bureau de monsieur Taillon n’a travaillé sur ce dossier. Les heures du personnel politique devant être uniquement consacrées au service du citoyen, ce sont des bénévoles qui gèrent, de leurs domiciles, les appels de réservation sur une ligne qui n’a aucun lien avec le bureau de monsieur Taillon.
Dans un deuxième temps, rappelons que monsieur Taillon est porte-parole en matière de finances publiques et qu’à ce chapitre, le programme politique qu’il défend et cette responsabilité ont des incidences sur les gens d’affaires, les investisseurs, tout autant que les gens qui travaillent de près ou de loin à la vigueur économique québécoise. S’il avait été porte-parole en matière de ruralité, par exemple, il aurait été normal de voir être invités des gens qui sont directement touchés par les dossiers qui l’occupent. Ceci étant dit, il est faux de prétendre que l’on ne demande pas le nom du donateur sur le formulaire alors qu’il est clairement inscrit : “personne à contacter”. De plus, chaque envoi a été fait à des adresses spécifiques, ciblées.
Si le journaliste avait eu la gentillesse de s’identifier, ou du moins de rappeler pour mentionner qu’il avait utilisé un “faux-nom” (ce qu’il n’a pas du tout fait ensuite) pour entrer en communication avec nous et citer l’ensemble de la conversation, nous aurions pu mieux informer les citoyens.
Finalement, il n’y a eu aucun chèque de reçu, et encore moins donc encaissé, de la part d’une entreprise. Comme disait un politicien québécois, nous savons aussi marcher et mâcher de la gomme en même temps, et je sais aussi quand payer et de quel compte le faire. Les entreprises savent depuis des années en faire autant.
Je tiens aussi à spécifier que nous ne sommes pas en infraction, le bureau du DGE nous l’ayant confirmé. De plus, dans la version papier de cet article il est indiqué que nous nous sommes engagé auprès du DGE à minutieusement vérifier que les chèques ne soient pas tirés de comptes d’entreprises avant de les encaisser.
Commentaire par Esther Chenard le Vendredi 24 août 2007 à 10:36
Merci pour les précisions.
Nous tenons tout de même à répéter ce que nous disions à propos de l’article de Gilbert Lavoie: aucun fait qui y est évoqué ne prouve que des sommes ont été illégalement versées à l’ADQ.
Commentaire par QuébecPolitique.com le Vendredi 24 août 2007 à 12:00