Quand la prochaine élection générale peut-elle avoir lieu?

Depuis quelques semaines déjà, des rumeurs circulent dans les médias sur le possible déclenchement de la prochaine élection générale, soit cet automne, soit au printemps 2012, soit au-delà. Puisque les rumeurs de candidature commencent également à circuler (nous avons d’ailleurs quelques articles là-dessus à venir prochainement), nous lançons dès aujourd’hui notre section spéciale sur la 40e élection générale québécoise.

Cette section est appelée à être mise à jour à intervalles de plus en plus réguliers au fur et à mesure que l’échéance approchera, surtout si une nouvelle carte électorale doit entrer en vigueur d’ici là.

Nous commençons notre couverture de la 40e élection générale par une question quiz: la tradition veut que les élections générales se déroulent aux 4 ans environ, mais légalement, jusqu’à quand la prochaine élection générale peut-elle avoir lieu?

Réponse: le 20 janvier 2014.

Comment est-ce possible?

Rappelons d’entrée de jeu (mais plusieurs d’entre vous le savez probablement déjà) que légalement, une législature peut durer jusqu’à 5 ans (d’où le mot «tradition» pour désigner les mandats de 4 ans car ce n’est pas une obligation légale).

Mais alors, demanderez-vous, pourquoi la date limite pour tenir la prochaine élection générale n’est-elle pas le 8 décembre 2013? Cela tient à 2 facteurs:

Les règles pour calculer la durée d’une législature: contrairement à la croyance populaire, la date clé pour calculer les 5 ans entre le début et la fin d’une législature, ce n’est pas celle de l’élection générale, mais celle où est transmise la liste des candidats élus (ce qu’on appellait traditionnellement le «retour des brefs d’élection»). En effet, tel que le stipule l’article 6 de la Loi sur l’Assemblée nationale (L.R.Q., c. A-23.1),

«6. Une législature est d’au plus cinq ans à compter de la réception par le secrétaire général, après des élections générales, de la liste des candidats proclamés élus transmise par le directeur général des élections en vertu de l’article 380 de la Loi électorale (chapitre E-3.3).

Seul le lieutenant-gouverneur peut dissoudre l’Assemblée avant l’expiration de ces cinq années.»

Or, d’après le Rapport des résultats officiels du scrutin – Élections générales du 8 décembre 2008 du Directeur général des élections, la liste des candidats proclamés élus lors de l’élection générale de 2008 fut transmise au secrétaire général de l’Assemblée nationale les 15, 16 et 17 décembre 2008.

La durée de la campagne électorale: une fois une législature dissoute (au plus tard le 17 décembre 2013), ça prend une campagne électorale. D’après l’article 131 de la Loi électorale,

Le scrutin a lieu le cinquième lundi qui suit la prise du décret si le décret est pris un lundi, un mardi ou un mercredi, et le sixième lundi si le décret est pris un autre jour.

Si le jour du scrutin tombe un jour férié, il a lieu le lendemain.

Le 17 décembre 2013 est un mardi. Par conséquent, le scrutin doit avoir lieu le 5e lundi suivant, soit le 20 janvier 2014.

Bien entendu, ce calcul repose sur l’hypothèse que chaque étape du processus soit complétée à la date la plus tardive possible, ce qui, en pratique, a peu de chances d’arriver.