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Nous avions peur de nous ennuyer pendant le temps des fêtes, mais heureusement que le directeur général des élections est là pour nous donner quelques lectures supplémentaires entre la dinde et la tourtière!
Il y a 1 an, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier (LIB), consultait le DGE afin d‘obtenir son avis sur un certain nombre de modalités entourant l‘adoption éventuelle d‘un mode de scrutin mixte proportionnel pour élire les députés à l‘Assemblée nationale: l‘attribution des sièges de région calculée sur la base des régions administratives, et non de districts regroupant des circonscriptions contiguës; des listes régionales de candidats des partis politiques établies en fonction de l‘alternance femmes-hommes; l‘interdiction de la double candidature; l‘utilisation de deux votes plutôt que d‘un seul et l‘introduction de mesures financières incitatives qui s‘appliquent aux élus seulement et non plus aux candidats et candidates
Le rapport issu de cette consultation, intitulé Les modalités d‘un mode de scrutin mixte compensatoire, a été rendu public hier. Résumé de 18 pages (format pdf), 260 pages de rapport (format pdf) et 150 pages d‘annexes (format pdf): oui, le rapport est aussi dense qu‘il en a l‘air, tellement que pas moins de 5 communiqués ont été publiés pour en résumer le contenu (1, 2, 3, 4 et 5). Notons tout de même l‘idée ingénieuse de réaliser des simulations à partir d‘un modèle théorique plutôt qu‘à partir des résultats des élections générales antérieures. Cela est susceptible d‘augmenter les probabilités que le lecteur se fasse une opinion sur les diverses options en présence en fonction de leur mérite propre plutôt qu‘en fonction de l‘option susceptible de favoriser le parti politique qu‘il appuie généralement.
Pour vous mettre en contexte, nous vous suggérons de lire cet article de Denis Lessard, paru mercredi dernier dans La Presse, où il brosse un portrait des démarches gouvernementales concernant le mode de scrutin depuis 2003 ainsi que des enjeux entourant le débat.
Communiqué
Communiqué no 1 – Rapport du DGE sur le mode de scrutin
Le DGE rend public son rapport sur un mode de scrutin
Québec, le 21 décembre 2007 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, rend public un rapport portant sur les modalités d‘un mode de scrutin mixte compensatoire et sur d‘autres questions connexes. Le DGE répond ainsi au mandat que lui a confié en décembre 2006, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, M. Benoît Pelletier, au nom du gouvernement. Ce dernier avait en effet utilisé une disposition de la loi lui permettant de consulter le Directeur général des élections, à la suite des travaux de la Commission spéciale sur la Loi électorale portant sur un projet de réforme du mode scrutin déposé en 2004 à l‘Assemblée nationale. On se souviendra la Commission n‘avait pu établir de consensus au sujet de certaines modalités du mode de scrutin proposé.
« Les architectes d‘un éventuel mode de scrutin mixte compensatoire doivent faire des choix, a précisé Me Blanchet, et le rapport du DGE éclairera les élus ainsi que toutes les personnes intéressées, quant aux conséquences de certains de ces choix. » L‘exercice réalisé par le Directeur général des élections consistait donc à voir comment pourrait fonctionner un mode de scrutin mixte compensatoire et quels seraient notamment les effets des changements proposés sur la proportionnalité des résultats, la représentation des femmes et des minorités, sur la représentation des régions et sur celle des petits partis.
Un modèle théorique et des simulations statistiques
Comment «faire fonctionner» un mode de scrutin qui n‘existe pas au Québec, de façon à «le voir en action» et à prévoir ses différents impacts possibles? Pour y arriver, le DGE a conçu un modèle théorique en collaboration avec différents spécialistes des mathématiques et des sciences politiques. L‘idée de «tester» le mode de scrutin avec des résultats d‘élections antérieures n‘a pas été retenue : d‘une part pour produire l‘analyse la plus neutre et la plus impartiale possible et, d‘autre part, parce qu‘on ne retrouve pas dans les scrutins québécois, des modalités qu‘il était nécessaire d‘inclure dans l‘analyse, comme le fait de voter deux fois. Le modèle théorique a donc permis de créer une sorte de « laboratoire » où l‘on a pu notamment tester :
- trois types de compensation;
- des façons d‘élire les députés qui feraient en sorte que la répartition des élus représenterait plus ou moins les pourcentages de votes exprimés (le caractère « proportionnel » de la représentation);
- des méthodes de calcul pour attribuer les sièges de compensation (qui seraient attribués à des « députés de liste », lesquels s‘ajouteraient à des « députés de circonscription » choisis selon le mode majoritaire traditionnel);
- des seuils de représentation (des pourcentages minimaux de vote qu‘un parti devrait obtenir pour avoir droit à des sièges de liste);
- des hypothèses en vertu desquelles l‘électrice ou l‘électeur exerce un vote ou deux votes pour élire les députés de circonscription et les députés de liste.
C‘est en procédant à des simulations statistiques, en collaboration avec l‘Institut de la statistique du Québec, que l‘on a appliqué le modèle théorique. « Nous avons ainsi fait appel à des mathématiciens statisticiens à qui nous avons soumis divers scénarios », a précisé Me Blanchet. « Cela nous amenait inévitablement sur un terrain très spécialisé, mais c‘était la meilleure façon d‘obtenir des réponses éclairantes, et de voir quels impacts les modalités d‘un mode de scrutin mixte compensatoire pouvaient avoir », a ajouté le DGE.
Les consultations effectuées au Québec et l‘expérience internationale
Le rapport du DGE sur le mode de scrutin mixte compensatoire fait également écho aux consultations qui ont suivi le dépôt de l‘avant-projet de loi sur la Loi électorale. Tous les mémoires soumis en 2005 et 2006 à la Commission spéciale sur la réforme de la Loi électorale ont été réexaminés. La documentation émanant des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques qui se sont déroulés au début de 2003, et de la consultation publique qui les avait précédés, a aussi été passée en revue.
L‘examen des différentes modalités du mode de scrutin mixte compensatoire a en outre été alimenté par des recherches réalisées par divers experts internationaux. De plus, le DGE a compilé un inventaire de nombreuses expériences vécues dans les provinces canadiennes et dans différents pays, et qui avaient un lien avec le projet québécois.
Toute cette recherche documentaire, autant au Québec, au Canada, qu‘à l‘international, a permis de compléter les informations recueillies lors des simulations statistiques.
Les «autres questions» abordées par le DGE et sa position quant aux choix à effectuer
Le mandat confié par le gouvernement au DGE était «ouvert», puisqu‘il permettait au Directeur général des élections de « proposer toute suggestion ou modalité apparaissant appropriée afin d‘atteindre l‘objectif d‘une Assemblée nationale qui représente mieux la diversité des opinions politiques et des volontés de l‘électorat québécois».
Le rapport rendu public aujourd‘hui va donc plus loin que ne le demandait le ministre, en étudiant certains impacts particuliers d‘un mode de scrutin mixte compensatoire et en abordant la question du nombre de députés à l‘Assemblée nationale. Sur le strict plan de l‘administration des scrutins, le document revient par ailleurs sur l‘idée de voter le dimanche plutôt que le lundi, en plus de répondre au souhait du ministre d‘examiner l‘idée de tenir des élections à date fixe au Québec.
Finalement, il est important de souligner que s‘il se prononce sur de nombreux sujets en termes «d‘avantages et d‘inconvénients», le rapport du DGE demeure avant tout une source d‘analyses et de renseignements ayant pour but d‘éclairer celles et ceux qui prendront les décisions quant à d‘éventuelles modifications du mode de scrutin québécois. «Le DGE ne prétend pas se substituer au législateur, a voulu réaffirmer Me Blanchet, car la façon d‘élire les députées et les députés, ainsi que la représentation des électrices et des électeurs à l‘Assemblée nationale, sont porteuses d‘enjeux extrêmement importants qui doivent faire l‘objet de décisions qui appartiennent avant tout aux citoyens et aux élus.»
Le rapport du Directeur général des élections sur les modalités d‘un mode de scrutin mixte compensatoire est accessible sur le site Web du DGE à l‘adresse www.electionsquebec.qc.ca.
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Les analyses du « swing vote » et les « que serait-il arrivé si » commencent à sortir du côté des analystes de l‘opinion publique:
L‘analyse du vote selon le sondeur Jean-Marc Léger – Les verts et Québec solidaire auraient privé le PQ d‘un gouvernement minoritaire
PC
Le Devoir, édition du mercredi 28 mars 2007
Les gains de Québec solidaire et du Parti vert ont beau être modestes, ils pourraient bien avoir privé le Parti québécois, non seulement de l‘opposition officielle, mais possiblement d‘un gouvernement minoritaire.
L‘analyse des pourcentages des suffrages exprimés et des résultats dans une douzaine de circonscriptions démontre en effet que les votes accordés aux tiers partis ont eu une influence considérable en raison d‘une lutte serrée à trois inédite, et que cela semble avoir surtout nui au Parti québécois.
Selon Jean-Marc Léger, de la firme Léger Marketing, il est clair que la progression de 3 % de Québec solidaire, qui a récolté près de 4 % des voix (contre 1 % des suffrages en 2003 pour son prédécesseur, l‘Union des forces progressistes), s‘est faite en quasi-totalité aux dépens du Parti québécois. De même, dit-il, une bonne part de la progression du Parti vert, qui est passé de moins de 0,5 % en 2003 à 4 % en 2007, provient également de péquistes insatisfaits. Il précise, toutefois, que les verts ont également soutiré des appuis aux libéraux, notamment chez les allophones et les anglophones.
Quoi qu‘il en soit, sans ces pertes, le Parti québécois aurait obtenu près de 33 % des voix, soit le même pourcentage que le Parti libéral, ce qui lui aurait valu, au minimum, la deuxième place pour ce qui est du nombre de sièges et probablement un gouvernement minoritaire, indique M. Léger.
Il ajoute que, même si l‘ADQ a surtout fait le plein des votes libéraux cette fois-ci, après avoir joué le même tour au PQ en 2003, le parti de Mario Dumont a probablement continué de gruger aussi dans l‘électorat péquiste, notamment en raison de l‘impopularité du chef péquiste, André Boisclair, mais il est impossible de dire dans quelle proportion.
Mais, sans la progression de Québec solidaire et du Parti vert, une victoire péquiste aurait été plausible dans 12 circonscriptions supplémentaires, dont Sherbrooke, celle du premier ministre Jean Charest.
Dans ces 12 circonscriptions, les tiers partis ont permis à quatre libéraux et à huit adéquistes de dépasser des péquistes (outre Sherbrooke, il s‘agit des circonscriptions de Laurier-Dorion, Saint-Henri-Sainte-Anne, La Prairie, Deux-Montagnes, Prévost, Saint-Hyacinthe, Johnson, Orford, Joliette, L‘Assomption et Terrebonne). En d‘autres termes, si le vote péquiste ne s‘était pas effrité vers la marge, André Boisclair aurait pu devenir premier ministre d‘un gouvernement minoritaire avec 48 sièges. Les libéraux, eux, auraient formé l‘opposition sans leur chef avec 44 sièges, et Mario Dumont aurait quand même pu crier victoire avec 33 sièges.
Dans la région de Québec, où l‘ADQ a connu sa plus forte poussée, il y a aussi fort à parier que le PQ a souffert d‘une saignée plus importante au profit de ce parti, sans laquelle, à défaut de prendre les circonscriptions de Louis-Hébert (PLQ, Sam Hamad) et de Jean-Talon (PLQ, Philippe Couillard), il aurait pu mettre à mal les deux têtes d‘affiche libérales.
Certes, la montée adéquiste ne fait aucun doute, mais la multiplication par 10 de son nombre de sièges (41 sièges en 2007 contre quatre en 2003) représente une distorsion par rapport à sa progression dans le vote qui, elle, n‘est que de 13 % (31 % des suffrages exprimés en 2007 contre 18 % en 2003).
Cette progression a la même ampleur que la chute du Parti libéral, également de 13 % (33 % des suffrages exprimés en 2007 contre 46 % en 2003), mais les libéraux ont perdu plus du tiers de leurs sièges (48 sièges en 2007 contre 76 en 2003). Jean-Marc Léger souligne que les libéraux, qui obtiennent systématiquement autour de 1,7 million de votes à chaque élection depuis 1981, n‘en ont récolté que 1,3 million cette année, une chute considérable qui a secoué la formation au pouvoir.
Pour les péquistes, le recul dans les suffrages n‘est que de 5 % (28 % en 2007 contre 33 % en 2003), mais cela s‘est traduit par une perte d‘un siège sur cinq (36 en 2007, soit 12 de moins qu‘en 2003).
d‘abord, dans Le Devoir (accès réservé aux abonnés), la chroniqueuse Chantal Hébert résume pour le lectorat québécois l‘histoire politique de l‘Ontario des 30 dernières années. Où est l‘intérêt, demandez-vous? L‘intérêt est dans la dynamique tripartite qui prévaut généralement dans la province voisine depuis les années 70 et qui a généré plusieurs gouvernement minoritaires (les conservateurs sous Bill Davis), un gouvernement minoritaire remplacé par l‘opposition officielle avec l‘appui du 3e parti (le gouvernement conservateur de Frank Miller remplacé par les libéraux de David Peterson en 1985), 2 partis qui forment une alliance parlementaire (les libéraux et le NPD entre 1985 et 1987), un parti qui remporte une majorité à la surprise générale (le NPD en 1990) et 3 partis qui prennent le pouvoir en trois élections successives (Libéraux en 1987, NPD en 1990 et conservateurs en 1995).
Ensuite, dans La Presse, le journaliste Mario Girard traite du comportement électoral des groupes ethnoculturels au Québec. Bien que cette question ne soit pas à l‘avant-scène de la recherche en science politique au Québec, certains chercheurs s‘intéressent à la question. Ainsi, le vote des membres des groupes ethnoculturels serait moins monolithique (selon l‘expression de Salam Elmenyawi, président du Conseil musulman de Montréal) qu‘il ne l‘a déjà été. On parle également de la participation des électeurs appartenant aux groupes des minorités visibles au processus électoral, qui serait moins élevée que parmi la majorité (notamment en ce qui a trait à l‘inscription sur les listes électorales).
Dans La Presse d‘aujourd‘hui, Denis Lessard revient sur le dossier des candidatures issues de l‘immigration au Parti québécois qui avait fait la manchette il y a quelques jours. Un certain nombre de militants péquistes issus de l‘immigration ont en effet appuyé le verdict très dur de Dominique Ollivier et Isabelle Beaulieu sur la sous-représentation des minorités au sein du PQ, surtout en comparaison avec le Bloc québécois sur la scène fédérale.
Le mardi 17 octobre 2006
Les communautés culturelles au Parti québécois
Des néo-Québécois en remettent
Denis Lessard
La Presse
Québec
Après trois ans dans l‘opposition et un an avec André Boisclair comme chef, le Parti québécois paraît totalement désorganisé dès qu‘il est question de la représentation des néo-Québécois.
Quelques militants péquistes issus de l‘immigration ont appuyé hier le verdict très dur de Dominique Ollivier et Isabelle Beaulieu, qui ont claqué la porte et démissionné de l‘exécutif du parti à la fin du mois de septembre.
«Avec son nouveau chef, le Parti québécois n‘est pas aussi bien organisé que le Bloc québécois en ce qui touche les questions des communautés culturelles», a dit May Chiu, militante péquiste de Montréal. Il y a plusieurs semaines, quand elle a manifesté son intérêt à se porter candidate, Mme Chiu s‘est fait répondre «qu‘il n‘y avait plus de circonscriptions de libre à Montréal».
«Je suis prête à aller en région», précise la ressortissante d‘origine chinoise, qui avait été approchée par le PQ au début de l‘été.
Mme Chiu a été candidate pour le Bloc québécois contre Paul Martin dans LaSalle-Émard aux dernières élections fédérales. «J’avais pris cette circonscription parce que j’étais enceinte et je ne pouvais pas faire une campagne sérieuse. Cette fois j’ai dit au PQ que c‘était pour vrai», précise-t-elle.
Gérard Labelle, ex-candidat du Bloc défait de justesse dans Honoré-Mercier, fait le même constat. Ce Montréalais originaire de l‘île Maurice avait été pressenti par André Boisclair parce qu‘il avait eu un bon score dans Anjou. «Mais ce qui m’intéresse actuellement, c‘est de me représenter dans Honoré-Mercier contre Pablo Rodriguez», dit M. Labelle.
«Mme Ollivier a fait une sortie pour souligner que les minorités ne sont pas assez représentées au Parti québécois. Elle a raison. Aux dernières élections québécoises, les minorités visibles n‘étaient pas assez représentées», ajoute M. Labelle, confiant que la chose pourra être redressée.
La controverse soulevée par Dominique Ollivier, longtemps responsable du recrutement des néo-Québécois au Bloc québécois, a aussi fait rugir Giuseppe Sciortino, avocat montréalais qui, en dépit de l‘appui de Jacques Parizeau, avait été évincé comme candidat péquiste dans Mercier en 1994.
«Le PQ est un parti national sur le plan géographique, il ne l‘est pas sur le plan démographique. C‘est la vérité pure et qui perdure», écrit M. Sciortino dans une lettre publiée aujourd‘hui dans les pages Forum de La Presse. Lui aussi cautionne la lecture de Mmes Ollivier et Beaulieu.
Dans un texte également publié dans les pages Forum, celles-ci répliquent d‘ailleurs aujourd‘hui à une lettre de l‘exécutif du PQ qui soutenait que leur départ était prévisible et qu‘elles brillaient par leur absence aux réunions. Elles affirment avoir raté au plus quatre réunions mensuelles en 15 mois. Pendant des mois, elles ont tenté de faire avancer la cause des immigrés au PQ mais, constatant leur impuissance, elles se sont résolues à démissionner.
Le Bloc a fait élire quatre députés issus de l‘immigration sur 75 candidats en janvier dernier, le PQ pourra-t-il en faire autant sur 125 circonscriptions? demandent-elles.
«Le Bloc contacte les candidats en avance, offre sérieusement des circonscriptions concrètes… gagnables. Il a une vraie stratégie envers les communautés culturelles», explique Mme Chiu, qui approuve le verdict du tandem Ollivier-Beaulieu. Mme Ollivier avait entrepris le travail pour succéder à Pauline Marois dans Taillon, mais avait été évincée par Marie Malavoy, qui avait l‘appui d‘André Boisclair.
«Dans Taillon, le PQ aurait pu prendre quelqu‘un de plus représentatif de la population. Je suis pour le moins étonnée qu‘on donne deux Canadiens anglais comme exemple de représentants issus de l‘immigration», ajoute Mme Chiu.
La semaine dernière, La Presse avait publié la lettre de démission de Mmes Ollivier et Beaulieu, dans laquelle elles déploraient en substance que le Parti québécois n‘offre que des circonscriptions imprenables à ses candidats d‘origine ethnique. En réplique, la présidente du PQ, Monique Richard, avait eu peine à nommer des candidats d‘origine étrangère parmi les 30 assemblées déjà tenues au PQ, mais avait finalement montré du doigt Robin Philpot dans Saint-Henri et John Seawell dans Argenteuil, deux Blancs nés au Canada anglais.
Le PQ, les candidatures et les communautés culturelles
Plusieurs médias, dont Le Devoir, La Presse et Radio-Canada, ont rapporté la nouvelle à l‘effet que deux membres du conseil exécutif national du Parti québécois aient remis leur démission le 28 septembre dernier, soit Mmes Dominique Ollivier, vice-présidente à la formation, et Isabelle Beaulieu, conseillère aux relations internationales. Parmi les motifs invoqués par les deux conseillères démissionnaires, mentionnons l‘absence de diversité ethnique chez les députés et candidats du parti et «l‘attitude paternaliste et autocrate de ses dirigeants».
Ancienne responsable du dossier des communautés culturelles au Bloc québécois, Mme Ollivier avait contribué de façon importante à l‘ouverture du parti aux Québécois issus des communautés culturelles, notamment en recrutant des candidats tels que Maka Kotto, Vivian Barbot et Maria Mourani, qui sont tous devenus députés lors des élections fédérales de 2004 et 2006. Paradoxalement, malgré ses succès au Bloc, Dominique Ollivier a été, depuis deux ans, doublement touchée par le manque place accordé aux minorités au sein du PQ. Rappelons qu‘elle avait été défaite lors de l‘assemblée d‘investiture tenue dans le cadre de l‘élection partielle du 20 septembre 2004 dans Gouin. Par la suite, Dominique Ollivier s‘était retirée de la course à l‘investiture dans la circonscription de Taillon après que le chef du PQ, André Boisclair, eut accordé son appui à l‘ex-vice-présidente du parti, Marie Malavoy.
Mise à jour (13-10-2006): la présidente du Conseil exécutif national du PQ, Mme Monique Richard, a réagi officiellement aux propos de Mmes Ollivier et Beaulieu en soutenant le parti dévoilera au cours des prochaines semaines l‘identité de candidats issus de l‘immigration. Reste à savoir si cela répondra aux deux doléances des conseillères démissionnaires dans le dossier, soit le nombre jugé insuffisant de candidats issus de l‘immigration ET l‘absence de telles candidatures dans les comtés dits « prenables » pour le PQ.
Pour leur part, Marco Fortier dans sa chronique du Journal de Montréal et André Pratte dans son éditorial dans La Presse (pas de lien disponible) rappellent notamment que la sous-représentation des minorités à l‘Assemblée nationale n‘est pas un problème propre au PQ, mais est également partagé à divers degrés par tous les principaux partis politiques québécois.
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