QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

C’est à cette étonnante conclusion qu’arriverait Mme Karen Eltis, professeure de droit à l’Université d’Ottawa, dans un article à paraitre prochainement dans une revue de droit, selon Radio-Canada.

Transfuges politiques

Traverser la Chambre serait inconstitutionnel

Les députés qui changent de parti politique en échange d’un poste plus alléchant en cours de mandat violent la Constitution, selon une professeure de droit de l’Université d’Ottawa, Karen Eltis.

Dans un article à paraître dans une revue de droit, Mme Eltis considère que les députés transfuges violent le droit fondamental des citoyens à la liberté d’expression. Elle rappelle que les électeurs ont exercé leur liberté d’expression en votant, et que leur vote perd sa valeur si leur député change de parti.

Les députés jouissent eux aussi des libertés d’expression et d’association. Pour concilier leurs droits à ceux des citoyens, Mme Eltis propose que les députés puissent changer de parti, mais qu’ils n’aient pas droit à un poste de ministre avant le scrutin suivant. On pourrait ainsi différencier, selon elle, les opportunistes des députés qui agissent par principe.

Le nouveau ministre de la Réforme démocratique et leader du gouvernement Harper en Chambre, Peter Van Loan, se dit ouvert à toute proposition sur les transfuges.

La question a été relancée par la récente défection du député Wajid Khan, qui a quitté les libéraux pour joindre le Parti conservateur. Ce cas fera partie d’une vaste consultation populaire que le gouvernement Harper tiendra cet hiver sur le fonctionnement des institutions démocratiques.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la nouvelle est de circonstance alors qu’un tel événement a failli survenir à Québec. Plus de détails sur la question lorsque l’article de Mme Eltis sera publié.

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