Campagne électorale sur le web: mise au point du DGE
Dans la foulée des controverses des derniers jours sur la diffusion de vidéos sur Internet (voir également notre article là-dessus publié hier) et sur les propos partisans tenus sur certains blogues, le Directeur général des élections a publié ce midi un communiqué de presse dans lequel il précise sa position concernant la diffusion d’informations à caractère partisan dans Internet:
Communiqué
Le Directeur général des élections précise sa position relativement à la diffusion d’information partisane sur Internet
Québec, le 2 mars 2007 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, précise sa position relativement à la diffusion d’information partisane sur Internet, et ce, à la lumière d’événements survenus durant la première semaine de la période électorale. Bien que le DGE n’ait reçu qu’une plainte sur le sujet, un certain nombre de situations ont été portées à son attention, lesquelles l’ont amené à définir plus clairement comment il est possible d’appliquer la Loi électorale à la nouvelle réalité de l’Internet.
« Il est certain que les règles sur le financement devront être respectées, puisqu’elles visent à garantir l’équité du débat électoral. Mais le DGE cherche à appliquer la loi avec discernement, sans adopter une approche de surveillance coercitive et en n’oubliant pas que la liberté d’expression est l’une des valeurs auxquelles nous demeurons les plus attachés, individuellement et comme société », a déclaré Me Blanchet.
Adapter la loi à la réalité d’aujourd’hui
Me Blanchet rappelle que les règles sur le financement auront 30 ans cette année et qu’elles ont été conçues à une époque où il n’était pas question de blogues ou de portails du genre de You Tube. L’une des façons pour le DGE de mettre en oeuvre ces règles est de rechercher comment elles pourraient s’appliquer, par analogie, aux situations nouvelles qui se présentent sur Internet.
Les principes d’équité qui sous-tendent la Loi électorale sont fondés sur la notion de dépense électorale. Ainsi, le fait qu’un agent officiel soit le seul à autoriser les dépenses électorales et le fait que ces dépenses soient limitées, tend à garantir une égalité des chances entre les partis et les candidats durant la période électorale.
Cela étant dit, la loi prévoit que certaines dépenses ne sont pas des dépenses électorales, par exemple, celles qui sont engagées pour la tenue de réunions (du genre « assemblées de cuisine »). Par analogie, étant entendu que chaque situation doit être évaluée en particulier, on peut considérer qu’un blogue pourrait être assimilé à une sorte de « réunion virtuelle » entre un certain nombre d’internautes. Dès lors, le blogue ne serait pas considéré comme une dépense électorale.
Par contre, un message diffusé sur Internet qui impliquerait de la conception, de la production et qui se rapprocherait d’une publicité, pourrait être considéré comme une dépense électorale, s’il favorise ou défavorise directement ou indirectement un candidat ou un parti durant la période électorale. Cela pourrait être le cas de documents vidéo qui seraient diffusés, par exemple, sur un portail comme You Tube. Chaque cas est particulier et doit être évalué à la pièce, étant entendu qu’il n’y a pas de dépense électorale si la création du message n’entraîne aucun coût ou un coût minimal.
Une façon de se conformer à la loi : obtenir le statut d’intervenant particulier
Me Blanchet tient par ailleurs à rappeler que des dispositions de la Loi électorale, utilisées peu fréquemment, offrent une voie aux internautes qui voudraient utiliser le Web pour faire connaître leur opinion sur un sujet d’intérêt public relié de près ou de loin au débat électoral. Il s’agit des dispositions concernant le statut d’intervenant particulier. Un bon exemple est le site Débatpourtous.net, dont les auteurs viennent d’obtenir du DGE un statut d’intervenant particulier.
En vertu de la Loi électorale, un électeur ou un groupe d’électeurs ne possédant pas la personnalité morale peut faire ou engager des dépenses de publicité d’au plus 300 $ dans une circonscription. De telles dépenses ne doivent pas être faites pour favoriser ou défavoriser directement un candidat ou un parti, mais elles peuvent servir à faire connaître une opinion sur un sujet d’intérêt public ou à obtenir un appui à une telle opinion. Pour obtenir le statut d’intervenant particulier, il faut s’adresser au directeur du scrutin de sa circonscription électorale au plus tard le 13 mars prochain. On peut par ailleurs en savoir plus sur la notion d’intervenant particulier en consultant le site Web du DGE à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca.
Ne pas se comporter en « police du Web »
Lors de la rencontre de presse qu’il a tenue au lendemain du déclenchement des élections, le DGE a clairement indiqué qu’il n’était pas question de « créer une police du Web » pour appliquer la Loi électorale. « De toute façon, a rappelé Me Blanchet, les ressources dont nous disposons ne nous permettraient pas de tout surveiller et d’intervenir tous azimuts. C’est pourquoi nous nous pencherons avant tout sur les cas qui nous seront signalés dans une plainte, a précisé le DGE, notre attitude première étant de ne pas bâillonner la liberté d’expression et de laisser les électeurs et les électrices s’exprimer sur Internet »
Tags: élection générale 2007, blogosphère, dépenses électorales, DGE, financement politique, Loi électorale, Marcel Blanchet, marketing politique, site web, YouTube
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(pas de vote pour l'instant)
Loading ...Le Directeur général des élections admettait au début de la campagne que les dispositions de la Loi électorale ne sont pas à jour face aux développements technologiques depuis 2003. Il est en train d’en faire la démonstration.
Après avoir envoyé une mise en demeure à un dénommé “Flixrob” afin qu’il retire un vidéo qui était jugée “de nature à favoriser ou défavoriser un candidat ou un parti” (le principal intéressé a obtempéré, mais pas sans lancer un autre vidéo dénonçant les démarches du DGE), les réactions et les critiques font rage. En voici une liste non exhaustive:
À notre connaissance, on ne se bouscule pas aux portes pour se porter à la défense du DGE dans le dossier.
Nous comprenons les grands principes d’équité et de transparence qui sous-tendent les dispositions de la Loi électorale en matière de publicité et de dépenses électorales (incluant leur limitation), et elles ont leur raison d’être. Toutefois, à moins qu’une de ces vidéos ne soit payée en dessous de la table par un parti politique ou une personne morale, ne constituent-elles pas, à toutes fins pratiques, l’équivalent virtuel des lettres du lecteur ou des interventions sur les lignes ouvertes?
Parions que la mise à jour de la Loi électorale afin de mieux prendre en compte l’impact sera la “première priorité” du DGE à partir du 27 mars prochain… en espérant que ces changements ne seront pas en retard par rapport aux évolutions technologiques qui nous attendent pour les prochains quatre ans.
*Donnons le crédit à Michel C. Auger pour cette image hillarante dans son billet où il commente toute cette affaire.
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Tags: élection générale 2007, Cent Papiers, dépenses électorales, DGE, Loi électorale, Marcel Blanchet, Michel C. Auger, Vincent Geloso, YouTube, Yves Williams
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(pas de vote pour l'instant) Loading ...Le gouvernement sur You Tube
La Presse consacre, dans son édition d’aujourd’hui, un article sur l’apparition récente, sur le site de plusieurs ministères du Gouvernement du Québec, de vidéos mettant en vedette des ministres du gouvernement Charest qui dressent un bilan de leurs réalisations.
Un intervenant cité dans l’article s’interroge notamment sur l’utilisation des sites gouvernementaux à des fins politiques et de l’éventuel “brouillage”, selon ses termes, entre la politique partisane et l’administration gouvernementale que cela pourrait entraîner, surtout à l’approche de la prochaine élection générale.
À titre d’exemple, voici les hyperliens vers les vidéos disponibles sur les sites du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ainsi que du Ministère des Affaires municipales et des Régions.
Le mercredi 10 janvier 2007
VIDÉOS SUR INTERNET
Les libéraux mettent leurs lunettes roses
Marie Allard et Sébastien Rodrigue
La PresseLa vogue des vidéos sur Internet a gagné le gouvernement Charest. Treize ministres diffusent depuis peu des clips d’eux-mêmes dans lesquels ils dressent un bilan de leurs réalisations, en prenant soin d’éviter plusieurs sujets controversés.
Diffusées sur les sites Internet de leurs ministères, ces capsules restent muettes sur la vente d’une partie du mont Orford, sur les défusions municipales, sur la réforme de l’Éducation et sur le pont de la 25. Neuf autres ministres – dont ceux de la Justice, du Travail et de l’Agriculture – n’ont pas eu droit à leur bilan vidéo.
Se défendant d’être en mode préélectoral, les ministères disent s’adapter à l’ère de l’Internet. « C’est à l’instar de ce qui se fait « C’est à l’instar de ce qui se fait dans beaucoup de pays industrialisés, où les gouvernements utilisent de plus en plus Internet, a expliqué hier Marie-Claude Lavigne, attachée de presse du ministre de l’Éducation. Les gens n’aiment pas avoir des pages pleines à lire, ils sont habitués à avoir de l’information plus rapide et animée. » Les clips des ministres arrivent toutefois en ligne au moment où les rumeurs d’élections provinciales s’intensifient une fois de plus.
Les messages vidéo, enregistrés en deux vagues au cours de l’automne, auraient du mal à figurer parmi les favoris sur YouTube. Le scénario est toujours le même : on y voit le ministre cadré jusqu’au buste devant un drapeau du Québec, lisant son bilan sans s’arrêter. La présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, est la plus bavarde avec un clip de plus de six minutes trente. Le premier ministre a un traitement différent avec la diffusion d’une conférence de presse portant sur le bilan de son gouvernement.
Ces vidéos sont encore loin du succès avec un peu plus de 2300 visites pour celui du premier ministre. Les premiers clips ne sont toutefois disponibles que depuis fin octobre et sept d’entre eux ont été mis en ligne en décembre.
La production des clips des ministres a été pilotée par le Secrétariat des communications gouvernementales. Chaque tournage a coûté environ 1000 $. Selon la sous-ministre responsable, Marie-Claire Ouellette, d’autres enregistrements sont prévus. « Nous trouvions que c’était une façon intéressante de communiquer avec les contribuables », explique-t-elle.
Mme Ouellette refuse d’y voir un exercice partisan, précisant qu’il est « normal » qu’un ministre fasse un tel bilan. « Nous avons choisi de parler de réalisations tangibles et très significatives », ajoute-t-elle. Plusieurs porte-parole admettent toutefois d’emblée que ces bilans ne sont pas exhaustifs. « Nous avons mis l’accent sur les mesures avec un impact sur les citoyens », se défend Jonathan Trudeau, porte-parole de la ministre des Affaires municipales.
L’utilisation des sites gouvernementaux pour diffuser des bilans politiques est inusité, selon Thierry Giasson, spécialiste de la communication politique et chargé de cours à l’Université de Montréal. « On vient brouiller la ligne entre la politique partisane et la politique gouvernementale », dit-il. M. Giasson s’interroge aussi sur la portée véritable de cette tactique. Ce dernier souligne également que l’internaute typique ne répond pas à la définition de la clientèle électorale traditionnelle.
Bilans partiels
Quelques exemples : le ministre de l’Éducation, Jean-Marc Fournier ne prononce pas une seule fois le mot « réforme » en plus de quatre minutes. Il dit que les écoles primaires offrent désormais deux heures d’éducation physique par semaine, alors qu’en réalité, une sur cinq ne le fait pas.
Le ministre de la Santé, Philippe Couillard, parle des quatre milliards investis en santé depuis trois ans, sans mentionner le futur CHUM. Et la présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, passe sous silence la loi spéciale adoptée pour imposer les conditions de travail des employés de l’État.
De son côté, la ministre des Affaires municipales et des régions, Nathalie Normandeau, évite l’épineuse question des défusions. La ministre vante plutôt le nouveau pacte fiscal avec les municipalités et l’entente sur le transfert d’une partie de la taxe fédérale sur l’essence. Elle dit que son gouvernement investira un milliard en 2006 avec ces transferts, alors qu’ils se chiffrent à 276 millions jusqu’à maintenant. Ils atteindront au total 942 millions en 2010.
Pour les finances, le ministre Michel Audet n’explique pas comment les baisses d’impôts sont moindres que dans les promesses électorales de son parti. Il fait plutôt valoir que le fardeau fiscal des particulier est moindre par rapport aux autres provinces et qu’il a été réduit de 2,9 milliards.
La ministre de la Famille, des Aînés de la Condition féminine se contente enfin de souligner que le Québec possède 200 000 places de garderies à 7 $. Il n’y a rien pour expliquer le passage du tarif quotidien de 5 à 7 $, ni sur le controversé projet de loi 124 sur la réforme des services de garde.
De leur côté, les ministères sans bilan vidéo ne semblent pas savoir pourquoi. «On n’a pas fait de vidéo, mais il n’y a pas vraiment de raison », a indiqué Aurélie Bujold, attachée de presse du ministre de la Justice. Au ministère du Revenu, on pense en tourner un prochainement. « Ça se fait de façon progressive », a précisé Alexandra Reny, attachée du ministre Lawrence Bergman.
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Tags: administration publique, gouvernement du Québec, Jean-Marc Fournier, marketing politique, Michel Audet, ministres, Monique Jérôme-Forget, Nathalie Normandeau, Philippe Couillard, site web, YouTube
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