QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

Hier: les partis représentés à l’Assemblée nationale soulignaient le 20e anniversaire du décès de René Lévesque, rappelaient le rôle qu’il a joué dans l’assainissement du financement des partis politiques et suggéraient (par l’intermédiaire d’un groupe de travail) un resserrement des dispositions de la Loi électorale en matière de financement.

Aujourd’hui: Le Soleil nous apprend que le Parti québécois et le Parti libéral du Québec pourraient devoir rembourser des dizaines de milliers de dollars versées illégalement par une firme d’ingénierie durant les années 1990.

Comme dirait l’autre: «That was then, this is now». (suite de l'article…)

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Si vous en avez soupé des commémorations du 20e anniversaire du décès de l’ex-premier ministre René Lévesque, ce n’est pas ici que vous serez épargnés!

Quelle meilleure façon de rendre hommage au père de la Loi sur le financement des partis politiques que de rendre public un rapport recommandant son renforcement? C’est ce que le Directeur général des élections a fait ce matin en rendant public le rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques. Ce groupe de réflexion fut mis sur pied par le Comité consultatif sur la réforme électorale (un comité composé des représentants des partis siégeant à l’Assemblée nationale et chargé de conseiller le DGE sur toute question touchant la Loi électorale) quelques mois avant celle de l’enquête réalisée par Me Jean Moisan à la suite d’allégations de violation de la Loi électorale du Québec (plus précisément les règles concernant le financement des partis politiques) faites dans le cadre des travaux de la Commission Gomery. Dans son rapport (format pdf), l’ex-juge Moisan recommandait notamment de permettre à des personnes morales (entreprises, syndicats, etc.) de financer des partis politiques, ce qui est interdit depuis l’adoption de la Loi sur le financement des partis politiques par le gouvernement Lévesque en 1977, tout en resserrant les mécanismes de contrôle du financement des partis.

Le rapport est assez volumineux et nous n’en avons pas fait une lecture attentive au moment d’écrire cet article, mais grosso modo, ça rejoint les conclusions préliminaires du groupe de réflexion qui avaient filtré dans les médias en février dernier, soit le maintien de l’interdiction aux entreprises de contribuer au financement des partis politiques. En gros, l’approche privilégiée serait de responsabiliser les divers acteurs (partis politiques, entreprises) en les informant sur les règles en vigueur et en leur donnant les pouvoirs nécessaires pour que chacun, à son niveau, respecte et fasse respecter la Loi, tout en accroissant les pouvoirs dévolus au DGE. Bref, plus question pour les partis et les personnes morales de prétexter des ressources et des pouvoirs «insuffisants» pour fermer les yeux lors d’une violation à la Loi électorale. Reste à voir si les recommandations seront intégrées dans la Loi électorale, mais comme ça provient d’un rapport consensuel des partis représentés à l’Assemblée nationale, on peut espérer que ça se fera au cours des prochains mois.

Le rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques peut être consulté sur le site Web du DGE (format pdf).

Communiqué

Financement des partis politiques québécois - Le Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques propose de renforcer les règles québécoises sur la cueillette de contributions et sur les dépenses électorales

Québec, le 1er novembre 2007 – Dans un rapport rendu public aujourd’hui, le groupe de réflexion formé à l’initiative du Directeur général des élections du Québec pour se pencher sur le financement politique propose diverses mesures visant à renforcer le régime d’autorisation et de financement des partis, des députés et des candidats indépendants. Une plus grande responsabilisation des différents acteurs, des pouvoirs élargis pour le DGE, la clarification de certaines règles et l’ajout de nouvelles, un accroissement de la transparence, ainsi qu’une meilleure information des personnes impliquées dans une élection sont au nombre des stratégies mises de l’avant pour que les règles sur le financement soient plus efficaces.

Le groupe de réflexion, dirigé par le DGE et formé par des représentants des trois partis politiques présents à l’Assemblée nationale, a été mis sur pied par le Comité consultatif dans la foulée de révélations faites lors de la commission d’enquête présidée par le juge John Gomery et qui mettaient en cause le respect des règles sur le financement contenues à la Loi électorale du Québec. Le rapport d’enquête de Me Jean Moisan, qui se penchait sur ces révélations, avait d’ailleurs été transmis au Groupe de réflexion pour alimenter ses travaux. « Le DGE et les représentants des partis ont fait un examen complet de la loi, a précisé le directeur général des élections, Me Marcel Blanchet, ce qui s’imposait si l’on considère que nos règles sur la cueillette des contributions et sur le contrôle des dépenses électorales ont 30 ans cette année, et qu’il est de plus en plus difficile de contrer certaines pratiques illégales, comme le remboursement de contributions par des non électeurs. »

Des acteurs plus responsables

Le Groupe de réflexion estime que des acteurs électoraux plus responsables seront plus respectueux des règles. Ainsi, il propose que les personnes morales s’engagent publiquement dans leur rapport annuel, ou par l’adoption d’un guide de conduite en affaires, au respect des règles prévues en matière de financement politique. On créerait par ailleurs une nouvelle infraction pour une personne morale qui tolère, dans ses lieux, une publicité illégale qui constitue une dépense électorale ou qui influence un de ses employés à effectuer des dépenses interdites en période électorale. Une autre façon de responsabiliser les acteurs électoraux serait, selon le Groupe de réflexion, de revoir à la hausse les amendes imposées pour les différentes infractions prévues à la loi. Un parti deviendrait par ailleurs responsable d’un acte illégal commis par un de ses dirigeants, délégués, agents ou représentants officiels. En outre, les partis politiques qui ne présenteraient pas de candidats seraient quant à eux tenus d’obtenir une autorisation d’intervenant particulier et de participer ainsi à la campagne électorale en faisant connaître leur opinion sur des sujets d’intérêt public.

Une plus grande transparence

La transparence, c’est-à-dire une fenêtre ouverte sur l’administration de « l’argent électoral », est certes la règle de base la plus importante en matière de financement politique. Le Groupe de réflexion estime qu’il faut améliorer la reddition de comptes prévue par la loi actuelle, par une plus grande clarté, précision et uniformité. Ainsi, il y aurait lieu d’harmoniser la présentation des informations contenues dans les rapports financiers des différents partis politiques en obligeant ces derniers à recourir aux mêmes conventions comptables. L’information financière concernant les instances de partis (par exemple, les organisations dans les circonscriptions), pourrait également être présentée de façon plus claire. Le Groupe de réflexion recommande par ailleurs que le DGE intensifie et systématise toutes ses activités de vérification financière et de conformité à la loi auprès des partis. Toujours dans un esprit de transparence, une directive du DGE obligerait les travailleurs d’élection rémunérés à présenter une facture en bonne et due forme, pour services rendus, à l’agent officiel du parti. Les règles sur le financement pourraient également être étendues aux courses à la direction des partis politiques, ce qui permettrait de savoir notamment qui contribue aux campagnes des candidates et candidats et quelles sont les dépenses encourues.

De nouveaux pouvoirs pour le DGE

En tant que premier responsable de l’administration de la Loi électorale et principal surveillant de l’application des règles sur le financement, le Directeur général des élections serait appelé à exercer de nouveaux pouvoirs qui amélioreraient son efficacité. C’est ainsi que le DGE gérerait l’octroi de « crédits de reconnaissance à la démocratie », lesquels remplaceraient les actuels crédits d’impôt administrés par le ministère du Revenu et qui sont accordés aux électrices et aux électeurs qui font des contributions politiques. En ayant le contrôle sur la totalité de l’administration des contributions, le Directeur général des élections pourrait bénéficier d’une voie de communication directe et constante avec tous les acteurs concernés et serait ainsi en mesure de mieux suivre le cheminement des contributions.

Plus d’information aux différents acteurs

Le Groupe de réflexion constate qu’après 30 ans de présence dans le paysage politique québécois, les principes, objectifs et règles qui forment le régime québécois de financement politique sont encore mal connus. Il propose donc que le DGE et les partis politiques ciblent certains réseaux d’acteurs électoraux, notamment les donateurs, les milieux d’affaires, les municipalités et les commissions scolaires afin d’en appeler à l’importance du respect des règles en matière de contribution politique.

C’est le comité consultatif, formé en vertu de la Loi électorale du DGE et des représentants des trois partis représentés à l’Assemblée nationale, qui a reçu le rapport du Groupe de réflexion. Certaines recommandations que le comité endossera pourraient cheminer jusqu’à devenir des modifications législatives. D’autres propositions se retrouveront entre les mains de comités ou de groupes de travail qui verront à les raffiner et à prévoir comment elles pourront être appliquées concrètement.

Le rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques est accessible sur le site Web du DGE à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca

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Étant donné la controverse qui fait rage actuellement concernant la présence ou non d’un candidat de l’Action démocratique du Québec dans Charlevoix, nous avons vérifié dans nos archives le sort qui est généralement réservé aux chefs de partis qui tentent de se faire élire comme députés à l’Assemblée nationale. Pour les besoins de la démonstration, nous nous en sommes tenus aux chefs qui correspondent aux critères suivants:

1. Être chef d’un parti qui est représenté à l’Assemblée nationale (seule exception: Maurice Bellemare, dont le parti n’avait pas de député lors de sa nomination comme chef, mais qui a tout de même réussi à faire son entrée en Chambre).
2. Ne pas être un député au moment de devenir chef de parti (ce qui élimine à peu près tous les chefs avant 1950).
3. Tenter de se faire élire une première fois lors d’une élection partielle (depuis les années 30, tout chef d’un parti représenté en Chambre affronte des adversaires des autres partis).

Partis politiques actuels

Parti libéral du Québec

• Georges-Émile Lapalme (devenu chef en 1950): battu lors de l’élection générale de 1952 dans Joliette, élu lors de l’élection partielle du 9 juillet 1953 dans Outremont (3 adversaires, dont UN).
• Claude Ryan (devenu chef en 1978): élu lors de l’élection partielle du 30 avril 1979 dans Argenteuil (3 adversaires, dont PQ et UN).
• Robert Bourassa (redevenu chef en 1983): élu lors de l’élection partielle du 3 juin 1985 dans Bertrand (6 adversaires, dont PQ), battu lors de l’élection générale de 1985, puis réélu lors de l’élection partielle du 20 janvier 1986 dans Saint-Laurent (9 adversaires).

Action démocratique du Québec

• Ne s’applique pas car aucun de ses chefs n’a tenté de faire son entrée en Chambre lors d’une élection partielle.

Parti québécois

• Lucien Bouchard (devenu chef en 1996): élu lors de l’élection partielle du 19 février 1996 dans Jonquière (6 adversaires).
• André Boisclair (devenu chef en 2005): élu lors de l’élection partielle du 14 août 2006 dans Pointe-aux-Trembles (7 adversaires).
• Pauline Marois (devenue chef en 2007): à venir.

Parti égalité

• Ne s’applique pas car aucun de ses chefs n’a tenté de faire son entrée en Chambre lors d’une élection partielle.

Partis politiques qui sont maintenant disparus

Union nationale

• Maurice Bellemare (devenu chef en 1974): élu lors de l’élection partielle du 28 août 1974 dans Johnson (3 adversaires, dont LIB et PQ). L’Union nationale n’avait aucun siège à l’Assemblée nationale à ce moment-là.

Parti conservateur

• Joseph-Alfred Mousseau (devenu chef en 1882): élu lors de l’élection partielle du 26 août 1882 dans Jacques Cartier (1 adversaire de son propre parti!). Fait cocasse: l’élection a été annulée par les tribunaux et il a dû se faire réélire lors d’une autre élection partielle le 26 septembre 1883.

Action libérale nationale, Bloc populaire canadien, Ralliement créditiste

• Ne s’applique pas car aucun de leurs chefs n’a tenté de faire son entrée en Chambre lors d’une élection partielle.

Chefs qui ont tenté de faire leur entrée en Chambre lors d’une élection générale

Nous les mentionnons ici à titre informatif.

• Adélard Godbout (LIB): devenu chef en 1936; député sortant défait en 1936, a refait son entrée en Chambre en 1939.
• Jean Lesage (LIB): devenu chef en 1958; élu une première fois en 1960.
• René Lévesque (PQ): devenu chef en 1968; député sortant défait en 1970, a refait son entrée en Chambre en 1976.
• Rodrigue Biron (UN): devenu chef en 1976; élu une première fois la même année.
• Jacques Parizeau (PQ): devenu chef en 1988; réélu en 1989.
• Mario Dumont (ADQ): devenu chef en 1994; élu une première fois la même année.
• Jean Charest (LIB): devenu chef en 1998; élu une première fois la même année.

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Martin Pelchat du Soleil dévoile aujourd’hui les conclusions d’un groupe de réflexion composé de représentants des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale sur le financement des partis politiques. Le groupe recommande le renforcement du système actuel, qui interdit aux personnes morales (entreprises, syndicats, OSBL, etc.) de contribuer au financement des partis, notamment en rendant les sanctions plus sévères et en menant une campagne d’information auprès des personnes morales. (suite de l'article…)

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Le Soleil rapporte ce matin que le chef de l’Action démocratique du Québec, Mario Dumont, aurait rencontré à quelques reprises ces dernières semaines l’ex-député et ministre péquiste Jean Garon. On suppose que ces rencontres viseraient à convaincre M. Garon d’être candidat sous la bannière adéquiste lors de la prochaine élection générale, mais rien n’a été confirmé en ce sens de part et d’autre.

Jean Garon a représenté la circonscription de Lévis à l’Assemblée nationale de 1976 à 1998. Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sous René Lévesque, Garon avait piloté l’adoption en 1978 de la Loi sur la protection du territoire agricole, qui est généralement considérée comme une des mesures législatives marquantes du premier gouvernement de René Lévesque. M. Garon a également été maire de Lévis de 2001 à 2005.

Le mercredi 29 novembre 2006

Jean Garon courtisé par l’ADQ

Martin Pelchat
Le Soleil

L’ex-ministre de l’Agriculture du PQ rejoindra-t-il le chef-producteur agricole de l’ADQ ? La question est lancée puisque le parti de Mario Dumont courtise l’ex-maire de Lévis, Jean Garon.

Après avoir eu l’occasion d’échanger lors du souper annuel de la Tribune de la presse de l’Assemblée nationale, le 8 novembre, MM. Dumont et Garon se sont revus une semaine plus tard pour un souper au restaurant en présence du président de la campagne adéquiste, Yvon Picotte. C’était le 15 novembre, jour du 30e anniversaire de l’élection du premier gouvernement péquiste de René Lévesque.

Mario Dumont a confirmé hier cette rencontre, mais s’est refusé à tout commentaire. « On est à la recherche de candidats en ce moment », a laissé tomber son attaché de presse, Jean-Nicolas Gagné, sans en dire plus.

Plus de détails dans la version papier du journal Le Soleil de jeudi.

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Jean Lesage était parvenu à recruter le journaliste-vedette René Lévesque au sein de son équipe du tonnerre en 1960, mais le scénario ne semble pas devoir se répéter en vue de la prochaine élection générale.

Selon Le Soleil, le Parti québécois aurait approché deux journalistes pour qu’ils soient candidats dans des circonscriptions de la région de Québec en 2006 2007, mais tant Gérard Deltell de Télévision Quatre-Saisons que David Lemelin de Canal Vox ont décliné l’invitation de l’état-major péquiste. Michel Corbeil du Soleil ajoute toutefois que le Parti libéral du Québec et l’Action démocratique du Québec auraient également tenté d’attirer Deltell dans leurs rangs, mais en vain.

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