Étant donné la controverse qui fait rage actuellement concernant la présence ou non d’un candidat de l’Action démocratique du Québec dans Charlevoix, nous avons vérifié dans nos archives le sort qui est généralement réservé aux chefs de partis qui tentent de se faire élire comme députés à l’Assemblée nationale. Pour les besoins de la démonstration, nous nous en sommes tenus aux chefs qui correspondent aux critères suivants:
- Être chef d’un parti qui est représenté à l’Assemblée nationale (seule exception: Maurice Bellemare, dont le parti n’avait pas de député lors de sa nomination comme chef, mais qui a tout de même réussi à faire son entrée en Chambre).
- Ne pas être un député au moment de devenir chef de parti (ce qui élimine à peu près tous les chefs avant 1950).
- Tenter de se faire élire une première fois lors d’une élection partielle (depuis les années 30, tout chef d’un parti représenté en Chambre affronte des adversaires des autres partis).
Partis politiques actuels
Parti libéral du Québec
- Georges-Émile Lapalme (devenu chef en 1950): battu lors de l’élection générale de 1952 dans Joliette, élu lors de l’élection partielle du 9 juillet 1953 dans Outremont (3 adversaires, dont UN).
- Claude Ryan (devenu chef en 1978): élu lors de l’élection partielle du 30 avril 1979 dans Argenteuil (3 adversaires, dont PQ et UN).
- Robert Bourassa (redevenu chef en 1983): élu lors de l’élection partielle du 3 juin 1985 dans Bertrand (6 adversaires, dont PQ), battu lors de l’élection générale de 1985, puis réélu lors de l’élection partielle du 20 janvier 1986 dans Saint-Laurent (9 adversaires).
Action démocratique du Québec
- Ne s’applique pas car aucun de ses chefs n’a tenté de faire son entrée en Chambre lors d’une élection partielle.
Parti québécois
- Lucien Bouchard (devenu chef en 1996): élu lors de l’élection partielle du 19 février 1996 dans Jonquière (6 adversaires).
- André Boisclair (devenu chef en 2005): élu lors de l’élection partielle du 14 août 2006 dans Pointe-aux-Trembles (7 adversaires).
- Pauline Marois (devenue chef en 2007): à venir.
Parti égalité
- Ne s’applique pas car aucun de ses chefs n’a tenté de faire son entrée en Chambre lors d’une élection partielle.
Partis politiques qui sont maintenant disparus
Union nationale
- Maurice Bellemare (devenu chef en 1974): élu lors de l’élection partielle du 28 août 1974 dans Johnson (3 adversaires, dont LIB et PQ). L’Union nationale n’avait aucun siège à l’Assemblée nationale à ce moment-là.
Parti conservateur
- Joseph-Alfred Mousseau (devenu chef en 1882): élu lors de l’élection partielle du 26 août 1882 dans Jacques Cartier (1 adversaire de son propre parti!). Fait cocasse: l’élection a été annulée par les tribunaux et il a dû se faire réélire lors d’une autre élection partielle le 26 septembre 1883.
Action libérale nationale, Bloc populaire canadien, Ralliement créditiste
- Ne s’applique pas car aucun de leurs chefs n’a tenté de faire son entrée en Chambre lors d’une élection partielle.
Chefs qui ont tenté de faire leur entrée en Chambre lors d’une élection générale
Nous les mentionnons ici à titre informatif.
- Adélard Godbout (LIB): devenu chef en 1936; député sortant défait en 1936, a refait son entrée en Chambre en 1939.
- Jean Lesage (LIB): devenu chef en 1958; élu une première fois en 1960.
- René Lévesque (PQ): devenu chef en 1968; député sortant défait en 1970, a refait son entrée en Chambre en 1976.
- Rodrigue Biron (UN): devenu chef en 1976; élu une première fois la même année.
- Jacques Parizeau (PQ): devenu chef en 1988; réélu en 1989.
- Mario Dumont (ADQ): devenu chef en 1994; élu une première fois la même année.
- Jean Charest (LIB): devenu chef en 1998; élu une première fois la même année.
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Loading ...Un Parlement multipartite
Lorsque la 1re session de la 38e législature de l’Assemblée nationale débutera le 8 mai prochain, il y aura non seulement un premier gouvernement minoritaire au Québec pour la première fois depuis 1878 mais également, pour la première fois en 37 ans, un troisième groupe parlementaire de plein droit (c’est-à-dire sans avoir obtenu ce statut à la suite d’une dérogation au Règlement de l’Assemblée nationale) au Salon Bleu. On l’a dit et redit des milliers de fois depuis deux semaines, mais cette situation (gouvernement minoritaire et multipartisme «officiel») est rarissime en contexte québécois et sera une source d’inconnu et, souhaitons-le, d’innovation et de progrès pour notre système parlementaire.
Puisqu’il s’agit d’un sujet long à traiter, nous l’avons divisé en deux parties. Dans la première partie ci-dessous, nous traiterons des précédents en matière de reconnaissance des tiers partis à l’Assemblée nationale. Puis, dans la seconde partie qui paraîtra demain (probablement), nous parlerons des règles en vigueur lorsqu’il y a une gouvernement minoritaire et un troisième parti en Chambre.
1- Les précédents
Pour bien saisir ce qui suit, il faut faire la distinction entre un «parti politique» et un «groupe parlementaire». Un parti politique est une
Organisation durable qui vise à conquérir et à exercer le pouvoir en défendant un certain nombre d’idées définies dans un programme. Les partis politiques se démarquent des groupes de pression ou des autres organisations de la société civile (syndicats, chambres de commerce, corporations professionnelles, etc.) dans la mesure où ils visent explicitement à former le gouvernement et non pas simplement à l’influencer ou à faire pression sur lui. (…) (source)
Quant à un groupe parlementaire, il s’agit, d’après le Règlement de l’Assemblée nationale, d’une organisation qui satisfait aux critères suivants énoncés à l’article 13:
13. Définition — Tout groupe d’au moins douze députés élus sous la bannière d’un même parti politique, ou tout groupe de députés élus sous la bannière d’un parti politique qui a obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales, constitue un groupe parlementaire.
À l’exception du Président, les députés n’appartenant à aucun groupe siègent à titre d’indépendants.
Selon l’ouvrage La procédure parlementaire au Québec (PDF, 635 Ko), les groupes parlementaires ne sont formellement reconnus dans les règles de procédure de l’Assemblée nationale que depuis l’adoption du présent Règlement de l’Assemblée nationale en 1984. La version précédente du Règlement de l’Assemblée nationale (1972-1984) contenait plutôt des dispositions concernant les «partis politiques reconnus». Et avant 1972, il n’y avait pas de critères précis pour qu’un tiers parti soit reconnu comme tel en Chambre (au moment d’écrire ces lignes, nous n’avions pu mettre la main sur le «Règlement annoté de l’Assemblée législative» ou «Code Geoffrion», en vigueur de 1941 à 1972, mais l’ouvrage La procédure parlementaire au Québec ne mentionne pas de dispositions sur les groupes parlementaires contenues dans ce règlement). De fait, il n’existait que deux «groupes parlementaires» (pardonnez l’anachronisme): le «gouvernement» et «l’opposition» (ou encore les «ministériels» et les «oppositionnistes»). C’est ainsi que, par exemple, durant la 12e législature (1908-1912), les députés de l’opposition envisagèrent de nommer Henri Bourassa comme chef de l’opposition officielle, même s’il avait été élu sous la bannière de la Ligue nationaliste canadienne (3 députés) plutôt que sous celle du Parti conservateur (14 députés), compte tenu du fait que le chef conservateur de l’époque, Pierre-Évariste LeBlanc, avait été défait dans sa circonscription.
En date de l’inauguration de la 38e législature le 8 mai prochain, l’Assemblée nationale sera composée, sauf décès ou incapacité d’un des députés élus, de la façon suivante :
- LIB: 48 sièges;
- ADQ: 41 sièges;
- PQ: 36 sièges.
C’est la première fois depuis la 29e législature (1970-1973) qu’il y plus de deux « partis politiques reconnus » (selon l’expression en vigueur à l’époque) de plein droit à l’Assemblée nationale. Lors de l’élection générale de 1970, l’Union nationale (19,65%, 17 élus) avait formé l’opposition officielle, mais le Ralliement créditiste (11,19%, 12 élus) et le Parti québécois (23,06%, 7 élus) constituèrent deux autres groupes parlementaires d’opposition.
Nous disons «de plein droit» car lors de la 31e législature (1976-1981), l’Union nationale (18,20%, 11 élus), n’avait pas atteint le minimum requis par le règlement de l’époque pour être reconnu comme groupe parlementaire. L’Union nationale avait néanmoins obtenu des autres partis une modification temporaire au règlement (le 22 décembre 1976, selon la Chronologie parlementaire de l’Assemblée nationale) afin d’abaisser le nombre minimum de députés de 12 à 11, permettant ainsi sa reconnaissance comme groupe parlementaire. À la suite de l’élection générale de 2003, l’Action démocratique du Québec (18,18%, 4 élus), avait tenté d’obtenir une dérogation semblable afin d’être reconnu comme groupe parlementaire, ce qui avait été refusé.
Bien entendu, il est arrivé à de nombreuses reprises depuis la Confédération que des tiers partis soient parvenus à faire élire des députés en Chambre. Toutefois, ils n’avaient pas été reconnus en tant que «groupes parlementaires», soit parce que le concept n’existait tout simplement pas et/ou qu’ils s’étaient alliés à un autre parti d’opposition (ex.: la Ligue nationaliste canadienne en 1908, l’Action libérale nationale et le Parti conservateur en 1935, le Bloc populaire canadien en 1944), soit parce qu’ils ne satisfaisaient pas aux critères pour être reconnus comme tel (ex. : le Ralliement créditiste en 1973 et 1976, le Parti égalité en 1989 ou l’ADQ en 1994, 1998 et 2003).
En ce sens, la 38e législature sera unique pour plusieurs raisons dans l’histoire parlementaire du Québec. D’abord parce qu’il s’agira du premier parlement depuis la Confédération où le gouvernement sera véritablement minoritaire au sens où nous l’entendons de nos jours, c’est-à-dire où le parti politique formant le gouvernement est en minorité face à un ou plusieurs partis d’opposition (l’historien parlementaire Gaston Deschênes explique sur son blogue les circonstances exceptionnelles qu’on ne saurait retrouver en 2007 et qui expliquent pourquoi, à la fin du 19e siècle, le libéral Joly de Lotbinière et le conservateur Taillon ont tenté de gouverner sans majorité en chambre. Voir également ce texte qu’il a publié dans Le Devoir le 26 mars dernier). Ensuite parce que les trois groupes parlementaires ont un nombre de sièges relativement (nous disons bien relativement) équivalent, chacun ayant, grosso modo, un tiers des sièges.
Généralement, lorsque des parlements minoritaires sont élus dans d’autres juridictions au Canada, le troisième parti est beaucoup plus faible en nombre que les deux autres. Rappelons qu’en ce début de 38e législature à l’Assemblée nationale, le parti formant le gouvernement a 38,4% des sièges (à titre de comparaison, le gouvernement Harper avait fait élire 124 députés sur 308 (40,3%) en janvier 2006 tandis qu’en Nouvelle-Écosse, le gouvernement conservateur de Rodney MacDonald avait fait élire 23 députés sur 52 (44,2%) en juin dernier), le parti formant l’opposition officielle en détient 32,8% et le troisième parti se retrouve avec les 28,8% «restants» (toujours sur le plan comparatif, le troisième parti à la Chambre des communes, le Bloc québécois, avait gagné 51 sièges (16,6%) en janvier 2006 tandis qu’en Nouvelle-Écosse, le Parti libéral avait terminé troisième en juin 2006 avec 9 sièges (17,3%)).
À venir: À quel point les règlements de l’Assemblée nationale sont adaptés à cette nouvelle situation?
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