QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

Décidément, la composition des commissions parlementaires à l’Assemblée nationale semble devenir un cheval de bataille pour Diane Lemieux:

Le vendredi 27 avril 2007

Commissions parlementaires: le PQ craint d’être marginalisé

Tommy Chouinard
La Presse
Québec

Relégué au rang de tiers parti au Parlement, le Parti québécois veut amender le règlement de l’Assemblée nationale qui le condamne à occuper une place marginale au sein des commissions parlementaires. Mais les négociations avec le PLQ et l’ADQ s’annoncent ardues.

Alors que les pourparlers ne font que commencer, le leader parlementaire du PQ, Diane Lemieux, a manifesté sa frustration dans une sortie fracassante devant La Presse parlementaire, en matinée hier.

Outrée que son vis-à-vis adéquiste Sébastien Proulx ne la rappelle pas, elle a donné son numéro de téléphone à plusieurs reprises devant les caméras afin que les médias le transmettent à M. Proulx. «J’essaie de le joindre depuis mardi, et il est introuvable», a-t-elle lancé à l’entrée d’une réunion du caucus péquiste.

M. Proulx a finalement joint Mme Lemieux. Si les deux leaders ont convenu d’une rencontre, les relations restent toujours aussi tendues entre les deux groupes de l’opposition.

Le PQ craint d’être marginalisé et de se retrouver avec un droit de parole beaucoup moins important qu’avant. En vertu du règlement de l’Assemblée nationale, le PQ aurait droit à un seul député dans chacune des 10 commissions parlementaires de l’Assemblée nationale. «Il y a des règles qui ne tiennent pas bien compte du fait que nous sommes des groupes parlementaires de taille à peu près équivalente», a affirmé Diane Lemieux.

Rappelons que le gouvernement minoritaire de Jean Charest compte 48 députés, comparativement à 41 pour l’ADQ et 36 pour le PQ.

C’est l’article 122 du Règlement de l’Assemblée nationale qui précise la composition des commissions parlementaires. Dans le cas où il existe deux partis de l’opposition, une commission doit être constituée de sept députés du gouvernement, quatre de l’opposition officielle, et un seul du second groupe de l’opposition. Les libéraux seraient donc majoritaires au sein des commissions parlementaires, mais minoritaires à la Chambre.

Le règlement de l’Assemblée nationale a été amendé en 1998 alors que personne n’envisageait l’avènement d’un gouvernement minoritaire, plaide le PQ.

«Je ne crois pas que le gouvernement puisse être majoritaire dans les commissions. Je pense qu’il y a là un problème. On est loin de la représentation actuelle de l’Assemblée. Que compte faire l’ADQ sur cette question?» a demandé Mme Lemieux.

Le PQ plaide que les conservateurs de Stephen Harper, comme les libéraux de Paul Martin avant eux, sont minoritaires au sein des comités parlementaires des Communes. «C’est représentatif de la composition de la Chambre. Pourquoi est-ce que ce serait différent ici?» a affirmé l’attaché de presse de l’aile parlementaire du PQ, Éric Gamache.

À la suite d’un premier entretien avec le leader libéral Jean-Marc Fournier, Mme Lemieux a souligné qu’«il n’était pas enthousiaste» à l’idée que le gouvernement perde la majorité dans les commissions.

«Il existe un règlement, a martelé l’attachée de presse de M. Fournier, Marie-Claude Lavigne. La composition des commissions, c’est codifié. Alors c’est sûr que la marge de manoeuvre dans les négociations est beaucoup moins grande. Veut-on créer un précédent sur un règlement de l’Assemblée nationale? Ça, ça voudrait dire que beaucoup d’autres éléments pourraient être revus. Cette question, comme d’autres, fait l’objet de négociations.»

Irritée que le PQ «négocie sur la place publique», l’ADQ a refusé de commenter. Donner plus de place au PQ signifierait que la formation de Mario Dumont perdrait du terrain. La composition des commissions parlementaires n’est qu’un des nombreux sujets sur lesquels doivent s’entendre les trois partis d’ici à la rentrée parlementaire, le 8 mai.

Autre chose que nous avions laissé passer et que Le Devoir a rappelé à notre souvenir ce matin sous la plume de Robert Dutrisac (accès réservé aux abonnés): selon le Règlement de l’Assemblée nationale (l’article en question n’est pas précisé), un député ne peut siéger comme membre votant que sur deux commissions parlementaires (excluant la Commission de l’Assemblée nationale probablement, mais ça reste à vérifier). En vertu du règlement actuel, il y a donc au total 70 places votantes réservées au parti ministériel (10 commissions permanentes sur lesquelles il dispose de 7 sièges). Si on tient compte du fait que le président et les membres du Conseil des ministres ne sont pas membres des commissions parlementaires (sauf lorsqu’un ministre dépose un projet de loi, mais c’est une autre histoire), nous avons donc 28 députés libéraux qui peuvent siéger sur les commissions.

Si on fait le calcul, il y a 70 places disponibles pour le parti ministériel, mais le Parti libéral ne peut occuper que 56 d’entre elles (28 députés X 2). En théorie, le Parti libéral peut occuper toutes les places qui lui sont attribués dans les 10 commissions permanentes, mais pour 14 d’entre-elles, le député libéral ne pourra exercer de droit de vote. Donc, si le règlement n’est pas modifié entre-temps, le parti ministériel pourrait se retrouver en minorité technique en perdant un, voire deux droits de vote en commission parlementaire.

Le tout est bien sûr calculé indépendamment du fait qu’en plus de siéger aux commissions parlementaires, les députés doivent faire acte de présence au Salon bleu et qu’aux dernières nouvelles, ils ne bénéficient pas du don d’ubiquité.

Casse-tête minoritaire pour les libéraux

Robert Dutrisac
Le Devoir
Édition du vendredi 27 avril 2007

Il n’y a pas assez de députés libéraux pour que le parti reste majoritaire au sein des commissions parlementaires

Québec — Inédite, la situation de gouvernement minoritaire des libéraux réserve des surprises: il est mathématiquement impossible pour les députés libéraux d’assurer leur majorité au sein des dix commissions parlementaires permanentes, comme le prévoient les règlements de l’Assemblée nationale.

La leader parlementaire du Parti québécois, Diane Lemieux, entend profiter de cette incongruité pour obtenir une présence des députés péquistes au sein de ces commissions égale au poids de ce parti à l’Assemblée nationale.

Ainsi, en vertu de l’article 122 des règlements de l’Assemblée nationale, chaque commission permanente, en présence d’un groupe d’opposition autre que l’opposition officielle, est composée de sept députés du groupe formant le gouvernement, de quatre députés de l’opposition officielle et d’un député du tiers parti. Par ailleurs, un député ne peut pas être membre avec droit de vote de deux commissions à la fois.

Les ministres, quant à eux, ne peuvent pas être membres des commissions permanentes, sauf pour l’examen de leurs projets de loi.

C’est donc dire que les libéraux, qui, sur un total de 46 députés, comptent 19 ministres, y compris le premier ministre, ne disposent que de 27 élus pour occuper 70 postes.

C’est à la Commission de l’Assemblée nationale, qui doit se réunir dans les deux semaines suivant l’ouverture de la session, le 8 mai, de dénouer l’écheveau en changeant le règlement. Cette commission est composée des whips des trois partis, des trois leaders, du président de l’Assemblée nationale et des trois vice-président. Or tout ce beau monde doit être unanime.

Pour éviter la paralysie du Parlement, les partis sont donc condamnés à s’entendre. Chaque parti dispose aussi d’une possibilité de blocage visant la nomination des députés qui occuperont les fonctions de président et de vice-président des commissions.

En 1998, pour permettre aux députés adéquistes de participer aux travaux des commissions, on avait modifié le règlement afin d’assurer la présence d’un député d’un groupe d’opposition autre que l’opposition officielle. Avant ce changement, la composition des commissions permanentes devrait correspondre à la composition de l’Assemblée nationale, comme c’est le cas à Ottawa. En situation de gouvernement minoritaire, les députés du gouvernement doivent être en minorité au sein des commissions. C’est ce que réclame le PQ, qui, avec ses 38 députés, ne peut certes pas se contenter de la présence d’un seul élu à chacune des commissions.

Au gouvernement, on se montre ouvert à la négociation. «Il faut que ça fonctionne. On ne peut pas bâillonner le deuxième groupe d’opposition. Il faut collaborer», a indiqué hier Marie-Claude Lavigne, attachée de presse du leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier.

Mais c’est entre le PQ et l’Action démocratique du Québec que le courant ne passe pas. Mario Dumont se souvient trop bien que c’est André Boisclair, alors leader de l’opposition officielle, qui s’était opposé en 2003 à ce qu’on permettre à l’ADQ d’obtenir, lors de la période des questions, un temps de parole qui corresponde au pourcentage de voix que le parti avait récoltées aux élections.

Hier, Diane Lemieux cherchait à joindre son vis-à-vis adéquiste, Sébastien Proulx. Elle s’en est ouverte aux journalistes. «Je l’ai appelé mardi. Il est introuvable», a-t-elle lancé à l’entrée de la réunion du caucus des députés du PQ. Les deux leaders ont finalement pu se parler en fin de journée.

Des députés cloîtrés

Le mot d’ordre était à la discipline de parti et au mutisme lors de la réunion du caucus du PQ, qui s’est ouvert hier pour se terminer aujourd’hui. Défiant la tradition, les élus péquistes ont choisi de laver leur linge sale en famille. Se dérobant par la porte arrière du Salon rouge, ils sont même parvenus à éviter les journalistes à la fin de leur réunion. «Il y a beaucoup de Québécois, de militants de ce parti, qui sont exaspérés par le manque de discipline et certaines chicanes sur la place publique», a livré le député de Gouin, Nicolas Girard, avant de participer à la réunion.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...