QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

C’est à cette étonnante conclusion qu’arriverait Mme Karen Eltis, professeure de droit à l’Université d’Ottawa, dans un article à paraitre prochainement dans une revue de droit, selon Radio-Canada.

Transfuges politiques

Traverser la Chambre serait inconstitutionnel

Les députés qui changent de parti politique en échange d’un poste plus alléchant en cours de mandat violent la Constitution, selon une professeure de droit de l’Université d’Ottawa, Karen Eltis.

Dans un article à paraître dans une revue de droit, Mme Eltis considère que les députés transfuges violent le droit fondamental des citoyens à la liberté d’expression. Elle rappelle que les électeurs ont exercé leur liberté d’expression en votant, et que leur vote perd sa valeur si leur député change de parti.

Les députés jouissent eux aussi des libertés d’expression et d’association. Pour concilier leurs droits à ceux des citoyens, Mme Eltis propose que les députés puissent changer de parti, mais qu’ils n’aient pas droit à un poste de ministre avant le scrutin suivant. On pourrait ainsi différencier, selon elle, les opportunistes des députés qui agissent par principe.

Le nouveau ministre de la Réforme démocratique et leader du gouvernement Harper en Chambre, Peter Van Loan, se dit ouvert à toute proposition sur les transfuges.

La question a été relancée par la récente défection du député Wajid Khan, qui a quitté les libéraux pour joindre le Parti conservateur. Ce cas fera partie d’une vaste consultation populaire que le gouvernement Harper tiendra cet hiver sur le fonctionnement des institutions démocratiques.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la nouvelle est de circonstance alors qu’un tel événement a failli survenir à Québec. Plus de détails sur la question lorsque l’article de Mme Eltis sera publié.

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Beaucoup de nouvelles sur les candidatures au Parti libéral du Québec et sur le Parti québécois en ce 26 janvier 2007:

• Crémazie (LIB): la députée de Crémazie, Mme Michèle Lamquin-Éthier (LIB) a confirmé à l’hebdomadaire Le Courrier d’Ahuntsic son intention de solliciter un nouveau mandat à l’Assemblée nationale. Mme Lamquin-Éthier est députée depuis 1997;
• Groulx (PQ): amené à commenter l’affaire Descoteaux pour le journal Le Courrier, le député de Blainville, M. Richard Legendre (PQ), a confirmé que M. René Gauvreau, avocat, est pour l’instant le seul candidat confirmé à l’investiture du PQ dans Groulx. Quant au député de Groulx, M. Pierre Descoteaux (LIB), il s’explique dans le même journal;
• Lac-Saint-Jean (LIB): selon la Presse canadienne, le directeur des services professionnels à l’Hôpital d’Alma, M. Yves Bolduc, sera candidat libéral dans Lac-Saint-Jean. La nouvelle serait annoncée dimanche prochain en présence du premier ministre Jean Charest. Nul ne sait ce qui arrivera de Mme Bianca Villeneuve, qui avait déjà annoncé son intention de briguer l’investiture dans la circonscription;
• Saint-François (LIB): le quotidien La Tribune de Sherbrooke rapporte que la députée de Saint-François et ministre des Relations internationales, Mme Monique Gagnon-Tremblay (LIB), sera à nouveau candidate lors de la prochaine élection générale, faisant ainsi taire les nombreuses rumeurs qui laissaient entendre le contraire. Mme Gagnon-Tremblay siège à l’Assemblée nationale depuis 1985;
• Saint-François (PQ): le même article de La Tribune précise que la conseillère municipale du district no 2 à la Ville de Sherbrooke, Mme Mariette Fugère, songerait à briguer l’investiture du Parti québécois dans la circonscription;
• Saint-Hyacinthe (LIB): le président de la Fédération des producteurs de porcs du Québec, M. Claude Corbeil, a informé son conseil d’administration de son intention d’être candidat pour le Parti libéral du Québec dans Saint-Hyacinthe;
• Vanier (PQ): selon Le Soleil, la députée de Taschereau, Mme Agnès Maltais (PQ), aurait “gentiment invité” Sylvain Lévesque, candidat déclaré à l’investiture du PQ dans Vanier, à se désister afin de laisser la place à M. Jean-François Bertrand. M. Lévesque aurait refusé.

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Le Parti libéral du Québec a confirmé aujourd’hui la date de 11 nouvelles assemblées d’investiture:

• Beauce-Nord: 11 février 2007;
• Bonaventure: 23 février 2007;
• Borduas: 20 février 2007;
• Chambly: 27 février 2007;
• Fabre: 18 mars 2007;
• Hull: 18 mars 2007;
• La Prairie: 5 mars 2007;
• Nelligan: 18 mars 2007;
• Outremont: 25 février 2007;
• Terrebonne: 22 février 2007;
• Vanier: 6 février 2007.

À ces 11 assemblées de mise en candidature confirmées, il y en a 6 autres dont la date reste à déterminer, soit Chauveau, Crémazie, Jacques-Cartier, Lévis, Rivière-du-Loup et Saint-Jean.

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Voici les dernières informations à jours sur les investitures du Parti libéral du Québec:

• Abitibi-Ouest (21 janvier 2007): M. Jean-Louis Carignan a été désigné candidat libéral lors d’une assemblée de mise en candidature où il était le seul candidat. Maintenant retraité, M. Carignan a occupé diverses fonctions administratives dans le réseau scolaire, notamment celle de directeur général de la Commission scolaire Harricana.
• Huntingdon (21 janvier 2007): nous avons la confirmation officielle que le député d’Huntingdon, M. André Chenail (LIB), sera à nouveau candidat en 2007.
• Laval-des-Rapides (25 janvier 2007): le député de Laval-des-Rapides, M. Alain Paquet (LIB), a été désigné candidat sans opposant. M. Paquet est député depuis 2003.

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