QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

Voici quelques nouvelles récentes ramassées ici et là sur la scène municipale et scolaire:

• Baie-Comeau (Côte-Nord): Le conseiller municipal du district Saint-Nom-de-Marie à la Ville de Baie-Comeau, M. Réal Montigny, a quitté officiellement son poste hier. La date de l’élection visant à élire un successeur n’a pas encore été déterminée. (source: Objectif Plein jour).
• Beloeil (Montérégie): en date de vendredi dernier, M. Jean-Guy Savard semblait sur le point d’être élu par acclamation comme conseiller municipal pour le district no 2 à la Ville de Beloeil (source: L’Oeil régional).
• Daveluyville (Centre-du-Québec): seul candidat à la succession au maire démissionnaire Normand Beaudoin, M. Daniel Pintal a été élu par acclamation maire de la Ville de Daveluyville le 24 août dernier. S’il y avait eu un deuxième candidat, l’élection partielle municipale aurait eu lieu le 16 septembre prochain (source: La Nouvelle).
• Dosquet (Chaudière-Appalaches): le maire de la Municipalité de Dosquet, M. Rénald Mongrain, a annoncé la semaine dernière sa démission à titre de maire de l’endroit. La date de l’élection partielle municipale n’a pas encore été confirmée par la municipalité (source: Le Peuple Lotbinière).
• Durham-Sud (Centre-du-Québec): à la suite du décès de la conseillère municipale Cécile C. Thomas à la mi-juillet, une élection partielle municipale aura lieu le 4 novembre prochain afin de combler le poste de conseiller pour le siège no 5 au conseil municipal de la Municipalité de Durham-Sud (source: L’Express).
• Lac-Simon (Outaouais): lors d’un référendum tenu aujourd’hui, les électeurs de la Municipalité de Lac-Simon ont rejeté à 76% le projet de fusion de leur municipalité avec celle de Chénéville. Le taux de participation fut de 76% (source: Info07).
• L’Avenir (Centre-du-Québec): Mme Claudette Lavallée, conseillère municipale à la Municipalité de L’Avenir, a annoncé il y a deux semaines sa démission comme membre du conseil municipal. La date de l’élection partielle municipale visant à combler le siège no 1 n’est pas encore connue (source: L’Express).
• La Tuque (Mauricie): deux personnes ont déjà fait acte de candidature à l’élection partielle municipale qui aura lieu le 30 septembre prochain à la Ville de La Tuque, soit M. Réjean St-Louis et Mme Line Pilote. L’organisation de ce scrutin vise à combler le poste de conseiller pour le district no 7 devenu vacant à la suite de la démission de M. Jacques Dallaire plus tôt cette année (source: L’Écho de La Tuque).
• Saint-Adolphe-d’Howard (Laurentides): deux candidats croiseront le fer lors de l’élection partielle municipale qui aura lieu le 16 septembre prochain à la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard: Mme Diane Corriveau et M. Pierre Lauzon. (source: Journal La Vallée).
• Saint-Luc-de-Bellechasse (Chaudière-Appalaches): deux postes de conseillers municipaux (sièges 3 et 4), sont présentement vacants à Saint-Luc-de-Bellechasse, les résidents de la municipalité ayant jusqu’au 7 septembre prochain pour faire acte de candidature. S’il y a plus d’un candidat pour chaque poste, les deux élections partielles municipales auront lieu le 30 septembre prochain (source: La voix du sud).
• Saint-Rosaire (Centre-du-Québec): le maire de la Paroisse de Saint-Rosaire, M. Yvan Godin, a annoncé au conseil municipal sa démission à titre de maire de la municipalité. Cette démission deviendra effective le 10 septembre prochain (source: La Nouvelle).
• Commission scolaire au Coeur-des-Vallées (Outaouais): M. Raymond Ménard a annoncé qu’il sollicitera un 2e mandat à titre de commissaire scolaire pour la circonscription 4 (Papineauville et Plaisance) à la CSCV (source: Info07).

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Tags: élection municipale, élection partielle, élection scolaire, Baie-Comeau, Beloeil, Cécile C. Thomas, Chénéville, Claudette Lavallée, Commission scolaire au Coeur-des-Vallées, commissions scolaires, Daniel Pintal, Daveluyville, Diane Corriveau, Dosquet, Durham-Sud, fusions municipales, Jean-Guy Savard, La Tuque, Lac-Simon, L’Avenir, Line Pilote, municipalités, Normand Beaudoin, Pierre Lauzon, Raymond Ménard, Réal Montigny, référendum, Réjean St-Louis, Rénald Mongrain, Saint-Adolphe-d’Howard, Saint-Luc-de-Bellechasse, Saint-Rosaire, Yvan Godin

Après la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard, l’Ontario sera la troisième province à tenir un référendum sur la réforme du mode de scrutin. L’Assemblée des citoyens sur la réforme électorale de l’Ontario a en effet décidé aujourd’hui de recommander à la population ontarienne l’adoption d’un nouveau mode de scrutin de type proportionnel:

Après plusieurs mois d’apprentissage, de consultation et de délibération, la première assemblée de citoyens de la province a décidé de recommander l’adoption d’un nouveau système électoral en Ontario : un système de représentation proportionnelle mixte.

L’Assemblée s’est employée à déterminer quels principes nous tiennent le plus à cœur, lorsqu’il s’agit de notre système électoral, et a pesé les diverses options qui en découlent. Ce processus a permis aux citoyens de s’exprimer directement sur le choix que nous devons avoir, aux élections, et sur la façon dont nos voix doivent se traduire en sièges à l’Assemblée législative provinciale.

Cette recommandation aura une portée réelle.

Une loi prévoyant un référendum a été déposée, pour permettre aux Ontariennes et Ontariens de se prononcer sur la question. Le gouvernement tiendra ce référendum en même temps que les prochaines élections provinciales, en octobre 2007, de façon à ce que tous les électeurs puissent dire s’ils acceptent ou non le système de représentation proportionnelle mixte que recommande l’Assemblée des citoyens. (…)

Les travaux de l’Assemblée des citoyens sont presque achevés. Nous présenterons notre rapport final au gouvernement le 15 mai 2007.

Le mode de scrutin proposé est une représentation proportionnelle mixte en vertu de laquelle 90 députés à l’Assemblée législative de l’Ontario seraient élus dans des circonscriptions électorales comme c’est le cas présentement, auxquels s’ajouteraient 29 députés élus à la représentation proportionnelle (c’est-à-dire proportionnellement au pourcentage de voix obtenu par chaque parti) au niveau provincial. La proposition d’un tel mode de scrutin vise à faire en sorte que la répartition des sièges à l’Assemblée à la suite d’une élection générale reflète davantage la répartition des voix entre les divers partis durant la même élection.

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Tags: Assemblée des citoyens, mode de scrutin, Ontario, référendum, représentation proportionnelle mixte

Un article paru aujourd’hui dans La Presse sous la plume de Denis Lessard laisse entendre que la réforme du mode de scrutin pourrait ne pas être mise en oeuvre aussi rapidement que prévu. D’une part, l’idée de soumettre un tel projet de réforme à l’approbation de l’électorat, tel qu’il avait été envisagé il y a quelques semaines, serait maintenant abandonnée. D’autre part, le projet même de “représentation proportionnelle mixte compensatoire”, mode de scrutin mixte combinant le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle, ne ferait pas l’unanimité au sein de la députation libérale, semble-t-il.

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Tags: Assemblée nationale, mode de scrutin, référendum, représentation proportionnelle mixte

Le gouvernement Charest envisagerait de tenir un référendum sur la question de la réforme du mode de scrutin. Cette consultation populaire pourrait avoir lieu dans le cadre de la prochaine campagne électorale.

Le remplacement du scrutin uninominal majoritaire à un tour par un mode de scrutin davantage proportionnel faisait partie des engagements électoraux du Parti libéral du Québec lors de la dernière campagne électorale. C’est ainsi que le 15 décembre 2004, le leader parlementaire du gouvernement et ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques de l’époque, Jacques P. Dupuis, avait déposé un avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale qui, s’il avait été adopté, aurait eu pour effet d’introduire un mode de scrutin proportionnel mixte en vertu duquel, aux députés actuellement élus au scrutin majoritaire, se seraient ajoutés des députés élus à la représentation proportionnelle. Ce mode de scrutin mixte est similaire à celui en vigueur dans plusieurs pays, notamment l’Allemagne, la Nouvelle-Zélande et en Écosse.
Quelques mois plus tard, soit le 15 juin 2005, l’Assemblée nationale créait une commission parlementaire spéciale ayant pour mandat d’étudier cet avant-projet de loi. La Commission spéciale sur la Loi électorale déposait son rapport en deux parties les 25 avril et 31 mai derniers. Ce serait à la suite de nombreuses demandes en ce sens de la part d’intervenants devant la CSLE que le gouvernement Charest envisagerait de tenir un référendum sur la réforme du mode de scrutin. Le gouvernement proposerait alors une version modifiée de la proportionnelle mixte mise de l’avant dans l’avant-projet de loi de Jacques Dupuis afin de satisfaire à certaines recommandations de la CSLE.

Le Québec pourrait ainsi devenir, après la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard, la troisième province à tenir un référendum sur la question du mode de scrutin. Le 17 mai 2005, le gouvernement de la Colombie-Britannique consultait sa population sur l’opportunité de remplacer le scrutin uninominal majoritaire à un tour par un mode de scrutin proportionnel, le vote unique transférable. 57,7% de la population appuya ce projet, mais il ne fut pas mené à terme, la loi référendaire interdisant au gouvernement de réformer le mode de scrutin à moins que l’appui soit supérieur à 60%. La population de la province sera à nouveau consultée sur la question en mai 2009. Pour sa part, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard tenait un référendum le 18 octobre 2005 sur un projet de mode de scrutin mixte similaire à celui en cours de préparation au Québec. Ce projet fut rejeté par 63,6% de la population.

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Tags: Assemblée des citoyens, Assemblée nationale, Île-du-Prince-Édouard, Colombie-Britannique, commission parlementaire, Jacques Dupuis, Loi électorale, mode de scrutin, référendum, représentation proportionnelle mixte