QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

Pour celles et ceux qui ont accès au Courrier parlementaire (accès aux articles réservé aux abonnés), un petit quotidien qui paraît durant les sessions parlementaires à Québec et qui porte sur les affaires parlementaires et gouvernementales, ce média traite largement aujourd’hui dans ses pages des pourparlers qui ont lieu présentement entre les leaders parlementaires en vue de préparer la rentrée parlementaire le 8 mai prochain. D’après Le Courrier parlementaire, les négociations entre les leaders des trois partis, qui ont débuté hier, ne porteraient pas sur de simple aménagements en vertu des règles existentes, mais carrément sur de possibles modifications au Règlement de l’Assemblée nationale. De plus, on viserait une entente globale qui couvrirait tous les aspects du fonctionnement de l’Assemblée nationale. On pense notamment à la représentation des partis en commission parlementaire, un “enjeu important selon Le Courrier parlementaire et qui est régie par les mêmes règles en situation de gouvernement majoritaire ou minoritaire, comme nous l’avions souligné il y a dix jours.

Par ailleurs, dans sa chronique parue ce matin dans Le Soleil, Gilbert Lavoie aborde également le thème des négos en cours entre les leaders parlementaires (ce qui nous a permis d’apprendre qu’à la Chambre des communes, l’ordre dans lequel sont attribuées les questions principales posées durant la période des questions est le suivant: 1re et 2e au Parti libéral, 3e et 4e au Bloc québécois et 5e au Nouveau Parti démocratique):

Le mardi 24 avril 2007

Le PQ version tiers parti

GILBERT LAVOIE
Le Soleil

Il a d’abord fallu déménager. Depuis la semaine dernière, André Boisclair et ses députés occupent tout le troisième étage de l’Assemblée nationale. De beaux bureaux, mais sous les balcons, avec une fenestration en hauteur qui limite la vue sur l’extérieur. Libéraux et adéquistes occupent le premier et le deuxième.

Il a ensuite fallu changer le numéro de téléphone et le message d’accueil. Depuis la semaine dernière, il faut faire le 644-9318 pour joindre le « cabinet du chef du Parti québécois ». Son ancien numéro, le 643-2743, appartient dorénavant au « cabinet du chef de l’opposition officielle de M. Mario Dumont ».

Lorsqu’André Boisclair prêtera serment, demain, il le fera à titre de chef d’un tiers parti dont le rôle est mal défini dans le règlement de l’Assemblée nationale. Ce règlement, amendé en 1998, se fondait sur l’existence de deux partis principaux et d’un petit groupe d’adéquistes. Lorsque le président de l’Assemblée nationale interpelait Mario Dumont, il s’adressait au « député de Rivière-du-Loup » et non pas au chef de l’ADQ. André Boisclair ne subira pas cette humiliation : il dirige un parti officiellement reconnu. Mais à 24 heures de sa prestation de serment, il est encore dans les limbes sur le traitement, les budgets et le temps de parole qui seront accordés aux péquistes.

Ironiquement, c’est le modèle parlementaire d’Ottawa que M. Boisclair devra probablement invoquer pour obtenir un temps d’intervention adéquat pendant la période de questions. Sous l’ancien Parlement, le PQ avait les trois premières questions et Mario Dumont la quatrième, ce qui donnait deux questions à l’ADQ aux quatre séances. Le PQ fera valoir que cette règle ne tient pas la route pour un parti qui représente près du tiers des membres de l’Assemblée nationale. À Ottawa, le Parti libéral a les deux premières questions, le Bloc québécois les deux suivantes, et le NPD la cinquième. Mario Dumont, qui n’a que cinq députés de plus que le PQ, acceptera-t-il de partager la période de questions avec André Boisclair ? Il le faudra bien, mais dans quelle proportion ? M. Dumont est en froid avec M. Boisclair, qu’il accuse d’avoir manqué à sa parole lorsqu’il était leader parlementaire du PQ.

L’autre question importante porte sur la participation des péquistes aux commissions parlementaires. Selon le règlement de la Chambre, les péquistes n’auraient droit qu’à un seul député sur chacune des 10 commissions parlementaires, ce qui laisserait 25 députés sur le carreau. Là encore, M. Boisclair sera en demande.

Autre sujet, l’argent. En perdant son statut de chef de l’opposition officielle, M. Boisclair a vu la masse salariale de son bureau coupée de moitié. Son bureau n’a plus droit aux frais de fonctionnement accordés aux deux autres partis. Son whip n’a plus de masse salariale et sa leader parlementaire, Diane Lemieux, n’a plus droit à l’indemnité salariale accordée à ses vis-à-vis.

Lorsqu’il avait cinq députés en Chambre, Mario Dumont a réclamé en vain qu’on lui accorde le statut de parti officiel, ce qui lui a toujours été refusé. Ses budgets de recherche ont toutefois été considérablement augmentés, pour passer de 37 000 $ en 1994-95, à 173 000 $ dans le dernier parlement. Au pro-rata des députés, il recevait davantage que les autres partis. M. Dumont sera-t-il généreux ou revanchard dans la victoire ? S’il devait être mesquin, les péquistes font valoir qu’il leur reste une arme, celle de l’obstruction systématique à ses propositions. Le PQ, version tiers parti est peut-être affaibli, mais il n’est pas édenté. Une histoire à suivre.

Paul Roy en parle également dans La Presse:

Le mercredi 25 avril 2007

Une ère de coopération à l’Assemblée nationale ?

Paul Roy
La Presse
Québec

L’Assemblée nationale n’a pas l’habitude des gouvernements minoritaires. Ni que le troisième parti ait 36 députés, soit presque autant que les deux autres (le premier en a 48, le deuxième 41). Comment se déroulera la session qui débute le 8 mai ? Comment sera réparti le temps de parole, quelle sera la composition des commissions, de quel budget disposera ce troisième parti, le Parti québécois ?

Voilà quelques-unes des questions qu’auront à résoudre, ces prochains jours, les chefs de cabinet des leaders des trois partis.

Mais hier, le nouveau leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a commencé par rencontrer personnellement, à tour de rôle, ses homologues de l’ADQ et du PQ, Sébastien Proulx et Diane Lemieux. «Il y a une longue liste de sujets à discuter, a dit M. Fournier au sortir de sa rencontre avec Mme Lemieux, hier après-midi. Et nous cherchons une entente la plus globale possible.»

«On a un travail à faire, de compléter Mme Lemieux. On a une situation particulière à résoudre, où l’Assemblée nationale est menée par un gouvernement minoritaire et où on est trois groupes parlementaires de taille assez équivalente. C’est nouveau, on va faire du droit parlementaire nouveau, et on a besoin que les meilleures décisions se prennent pour que notre démocratie et ce Parlement fonctionnent.»

Plus tôt, au sortir de sa rencontre avec M. Fournier, Sébastien Proulx avait admis que le PQ aurait droit à un plus grand nombre de questions qu’en a eu son parti, l’ADQ, de 2003 à 2007. Le PQ est en effet un parti reconnu, ce qui n’était pas le cas de l’ADQ, qui n’avait pas, à l’époque, les 12 députés réglementaires (ou 20 % de voix aux élections générales).

«Mais plusieurs autres questions vont faire l’objet de négociations, a indiqué M. Proulx à La Presse.

- Y a-t-il des risques d’accrochage ?

- Je ne sais pas, il faut négocier.»

Sans entrer dans les détails, Mme Lemieux a indiqué qu’en ce qui concerne la composition des commissions, le nombre de députés péquistes lui paraît insuffisant. Elle reconnaît toutefois que les trois partis ne peuvent être égaux. «Le gouvernement et l’opposition officielle ont des droits et des privilèges parlementaires, indique-t-elle. Et je ne réclame pas que nous amorcions la période des questions (une prérogative de l’opposition officielle). Mais les députés, sur une base individuelle, doivent pouvoir faire leur travail sans égard au parti.»

M. Fournier remplace Jacques Dupuis, comme leader du gouvernement. On le dit moins virulent que son collègue, qui cumulera les ministères de la Justice et de la Sécurité publique, et qui était souvent à couteaux tirés avec sa vis-à-vis, Mme Lemieux. Son travail sera d’ailleurs plus délicat, compte tenu qu’il sera le leader d’un gouvernement minoritaire.

Peut-on imaginer une Assemblée nationale où on ne se crie pas de noms ? Où chacun est satisfait de son temps de parole et n’essaie pas d’empiéter sur celui des autres ?

Sans doute trop beau. Mais hier, M. Fournier soulignait qu’on entrait dans une ère nouvelle, où il va falloir que les partis coopèrent «pour que l’Assemblée nationale soit au service des Québécois».

Rendez-vous le 8 mai…

Quant à Mathieu Boivin du Journal de Montréal, il concentre son article sur le “workload” qui attend les députés libéraux en commission parlementaire à partir du 8 mai:

Commissions parlementaires

Gros problème

Mathieu Boivin
Le Journal de Montréal
25/04/2007 07h45

Le gouvernement minoritaire libéral a un sacré problème: il manque de députés pour occuper tous les postes qui lui reviennent au sein des commissions parlementaires de l’Assemblée nationale.

Le 26 mars, le Parti libéral a fait élire 48 députés. Mais si l’on exclut le premier ministre Jean Charest, ses 18 ministres et le président et deux vice-présidents de l’Assemblée nationale qui devraient venir des rangs libéraux, il ne restera que 26 députés libéraux disponibles pour les travaux parlementaires habituels.

Or, il existe dix commissions parlementaires à l’Assemblée nationale et sept députés du parti au pouvoir doivent siéger au sein de chacune d’entre elles. Le règlement prévoit qu’un ministre peut y siéger n’importe quand et qu’un député peut siéger dans deux commissions différentes. Mais les libéraux savent qu’ils ont quand même un problème de main-d’oeuvre.

«Le problème est pire chez nous qu’au PQ ou à l’ADQ, ça saute aux yeux si on fait un calcul rapide, admet Marie-Claude Lavigne, porte-parole du nouveau leader parlementaire libéral Jean-Marc Fournier. Ça va être difficile, mais il faut trouver une solution : ce n’est pas vrai que, parce qu’on manque de députés, les commissions ne marcheront pas.»

Mme Lavigne a indiqué que les leaders parlementaires des trois partis s’étaient rencontrés, hier, pour établir un premier contact et que leurs chefs de cabinet respectifs se verraient plus tard cette semaine pour discuter de ces questions. «Ils vont essayer d’en arriver à une entente globale sur à peu près tous les sujets, les quorums, les commissions, le temps de parole, etc.», a-t-elle indiqué.

Modifier le règlement

La porte-parole n’a pas voulu préciser quelle solution les libéraux entrevoyaient pour pallier leur manque de députés. Mais d’autres sources libérales soutiennent qu’on pourrait s’entendre avec les autres partis pour modifier le règlement de l’Assemblée nationale sur la répartition des sièges au sein des commissions parlementaires.

«Nous pourrions accepter une représentation minoritaire au sein des commissions, explique notre source. Ça réduirait la pression sur notre députation. Et s’il faut faire des compromis avec les autres partis, autant que ce soit en commission parlementaire. Ça donne quoi d’être majoritaire en commission si c’est pour se faire battre quand on arrive en chambre?»

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