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Refonte de la carte électorale 2001

CRELe 5 décembre 2001, le président de la Commission de la représentation électorale du Québec (CRE) et directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, déposait son rapport final concernant la délimitation des circonscriptions électorales du Québec.

La CRE est l‘organisme chargé, en vertu de la Loi électorale, de délimiter les circonscriptions électorales de manière à assurer le principe de représentation effective des électeurs. Elle jouit d‘un pouvoir décisionnel délégué par l‘Assemblée nationale du Québec, c‘est-à -dire qu‘en vertu de la Loi électorale, l‘Assemblée nationale n‘a pas le pouvoir de modifier la délimitation des circonscriptions électorales telle que proposée par la CRE. Elle est composée de trois commissaires, soit Me Marcel Blanchet, président d‘office, M. Guy Bourassa, professeur honoraire en science politique à l‘Université de Montréal, et Marc-André Lessard, professeur émérite en sociologie à l‘Université Laval. Ces deux derniers sont nommés par l‘Assemblée nationale sur un vote du 2/3 des députés présents.

Les étapes qui restent à suivre avant l‘entrée en vigueur de la nouvelle carte électorale sont les suivantes. d‘abord, dans un délai de cinq jours suivant son dépôt, soit d‘ici le 10 décembre 2001, le rapport fera l‘objet d‘un débat limité à cinq heures qui doit se tenir au cours d‘une même séance ou durant deux séances consécutives à l‘Assemblée nationale. Durant cette période, aucune motion, sauf une motion d‘ajournement, ne pourra être présentée. Par la suite, au plus tard le dixième jour suivant le débat, soit d‘ici le 21 décembre 2001, la CRE établira la délimitation des circonscriptions et leur attribuera un nom après avoir pris l‘avis de la Commission de toponymie du Québec. La Commission publiera alors à la Gazette officielle du Québec la liste des circonscriptions, en indiquant le nom et la délimitation de chacune.

Le débat de l‘Assemblée nationale sur le rapport de la CRE ayant eu lieu les 5 et 6 décembre derniers, la CRE a établi la délimitation des circonscriptions le 13 décembre 2001.

La nouvelle délimitation des circonscriptions publiée à la Gazette officielle du Québec entrera en vigueur au moment de la dissolution de l‘Assemblée nationale, sauf si la dissolution intervient avant l‘expiration d‘un délai de trois mois suivant la publication de la liste des circonscriptions.

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