Comités ministériels

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Au fil des ans, le Conseil des ministres s’est doté de conseils et de comités ministériels dans le but d’améliorer son efficacité, sa coordination et sa cohérence. Ces comités sont les suivants:

Conseil du trésor

Mandat

Le Conseil du trésor a un triple rôle. d’abord, il est principalement chargé de la préparation du budget de dépenses du gouvernement et du contrôle de son exécution. Ensuite, il a pour mandat de mettre en oeuvre les politiques et mesures de gestion des ressources humaines, financières, matérielles et technologiques du gouvernement. Enfin, il joue un rôle de régulateur et de coordonnateur de négociations dans les secteurs public et parapublic, permettant ainsi au gouvernement d’assurer son rôle d’employeur auprès de l’ensemble du personnel de la fonction publique.

Membres du Conseil du trésor

  • Présidente: Mme Michelle Courchesne, présidente du Conseil du trésor, ministre responsable de l’Administration gouvernementale, ministre des Services gouvernementaux, ministre responsable de la région de Laval, de la région des Laurentides et de la région de Lanaudière
  • Vice-président: M. Sam Hamad, ministre des Transports, ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale
  • Mme Line Beauchamp, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
  • M. Claude Béchard, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent
  • M. Robert Dutil, ministre de la Sécurité publique

Comité des priorités

Mandat

À venir.

Membres du Comité des priorités

  • Président: M. Jean Charest, premier ministre
  • Vice-présidente: Mme Nathalie Normandeau, vice-première ministre et ministre des Ressources naturelles et de la Faune
  • Mme Michelle Courchesne, présidente du Conseil du trésor, ministre responsable de l’Administration gouvernementale, ministre des Services gouvernementaux
  • M. Claude Béchard, président du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable
  • M. Laurent Lessard, président du Comité de législation, président du Comité ministériel du développement des régions et de l’occupation du territoire
  • M. Jean-Marc Fournier, président du Comité des communications
  • M. Raymond Bachand, ministre des Finances, ministre du Revenu
  • M. Yves Bolduc, ministre de la Santé et des Services sociaux
  • Mme Julie Boulet, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
  • M. Sam Hamad, ministre des Transports, ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale
  • M. Clément Gignac, ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
  • M. Robert Dutil, ministre de la Sécurité publique

Comité des priorités économiques

Mandat

À venir.

Membres du Comité des priorités économiques

  • Président: M. Jean Charest, premier ministre
  • Vice-président: M. Clément Gignac, ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
  • Mme Michelle Courchesne, présidente du Conseil du trésor
  • M. Claude Béchard, président du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable
  • Mme Nathalie Normandeau, ministre des Ressources naturelles et de la Faune, ministre responsable du Plan Nord
  • Mme Line Beauchamp, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
  • M. Raymond Bachand, ministre des Finances, ministre du Revenu, ministre responsable de la région de Montréal
  • Mme Julie Boulet, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
  • M. Sam Hamad, ministre des Transports
  • M. Pierre Arcand, ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Comité de législation

Mandat

Le Comité de législation a essentiellement pour fonction de formuler, à l’intention du Conseil exécutif, des avis sur les implications législatives ou réglementaires des mémoires ou autres documents qui lui sont soumis, en plus de s’assurer de la cohérence législative et juridique des projets de loi qui sont approuvés par le Conseil des ministres avant leur dépôt à l’Assemblée nationale.

Membres du Comité de législation

  • Président: M. Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales et des Régions et de l’Occupation du territoire
  • Vice-président: M. Jean-Marc Fournier, ministre de la Justice
  • Mme Monique Gagnon-Tremblay, ministre des Relations internationales, ministre responsable de la Francophonie
  • Mme Yolande James, ministre de la Famille
  • Mme Kathleen Weil, ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles
  • M. Pierre Moreau, whip en chef du gouvernement
  • M. Lawrence S. Bergan, président du caucus du parti du gouvernement

Comité des communications

Mandat

À venir.

Membres du Comité des communications

  • Président: M. Jean-Marc Fournier, ministre de la Justice

Comité ministériel au développement des régions et de l’occupation du territoire

Mandat

Le mandat du Comité ministériel au développement des régions consiste à assurer le leadership, la cohérence et le suivi des actions gouvernementales en matière de développement régional.

Membres

  • Président: M. Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches et de la région du Centre-du-Québec
  • Vice-président: M. Claude Béchard, ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent
  • Mme Nathalie Normandeau, ministre responsable de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
  • Mme Monique Gagnon-Tremblay, ministre responsable de la région de l’Estrie
  • Mme Michelle Courchesne, ministre responsable de la région de Laval, de la région des Laurentides et de la région de Lanaudière
  • M. Raymond Bachand, ministre responsable de la région de Montréal
  • Mme Julie Boulet, ministre responsable de la région de la Mauricie
  • M. Sam Hamad, ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale
  • Mme Nicole Ménard, ministre responsable de la région de la Montérégie
  • M. Pierre Corbeil, ministre responsable de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec
  • M. Norman MacMillan, ministre responsable de la région de l’Outaouais
  • M. Serge Simard, ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la région de la Côte-Nord
  • M. Pierre Moreau, whip en chef du gouvernement
  • M. Lawrence S. Bergan, président du caucus du parti du gouvernement

Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable

Mandat

Le mandat du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable consiste à assurer la cohérence de l’action gouvernementale dans les domaines du développement économique local et régional, de la protection de l’environnement, du territoire, de la création d’emplois, de la production, de la commercialisation et de l’exportation, de la simplification et de l’allégement de la réglementation, ainsi que de l’innovation, de la recherche et de la technologie.

Membres

  • Président: M. Claude Béchard, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
  • Vice-président: M. Sam Hamad, ministre des Transports
  • Mme Nathalie Normandeau, vice-première ministre, ministre des Ressources naturelles et de la Faune, ministre responsable du Plan Nord
  • Mme Monique Gagnon-Tremblay, ministre des Relations internationales, ministre responsable de la Francophonie
  • Mme Michelle Courchesne, présidente du Conseil du trésor, ministre responsable de l’Administration gouvernementale, ministre des Services gouvernementaux
  • M. Raymond Bachand, ministre des Finances, ministre du Revenu
  • M. Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
  • M. Clément Gignac, ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
  • M. Pierre Arcand, ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
  • Mme Nicole Ménard, ministre du Tourisme
  • M. Norman MacMillan, ministre délégué aux Transports
  • M. Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune
  • M. Pierre Moreau, whip en chef du gouvernement
  • M. Lawrence S. Bergan, président du caucus du parti du gouvernement

Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel

Mandat

Les champs d’activités confiés au Comité ministériel du développement social, éducatif et social sont l’éducation, la main-d’œuvre, la formation professionnelle, la santé et les services sociaux, la sécurité du revenu, la famille et l’enfance, la sécurité publique, la justice, la francophonie, les arts et les lettres, les biens culturels, l’information et les communications, les droits de la personne, les immigrants, les communautés culturelles, les aînés, les jeunes, la condition féminine, ainsi que le sport et le loisir.

Membres

  • Présidente: Mme Line Beauchamp, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
  • Vice-président: M. Yves Bolduc, ministre de la Santé et des Services sociaux
  • M. Jean-Marc Fournier, ministre de la Justice, ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information
  • Mme Michelle Courchesne, présidente du Conseil du trésor, ministre responsable de l’Administration gouvernementale, ministre des Services gouvernementaux
  • M. Claude Béchard, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadienne
  • Mme Julie Boulet, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
  • M. Robert Dutil, ministre de la Sécurité publique
  • Mme Christine St-Pierre, ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
  • Mme Yolande James, ministre de la Famille
  • Mme Kathleen Weil, ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles
  • Mme Lise Thériault, ministre du Travail
  • Mme Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés
  • M. Pierre Corbeil, ministre responsable des Affaires autochtones
  • Mme Dominique Vien, ministre déléguée aux Services sociaux
  • M. Pierre Moreau, whip en chef du gouvernement
  • M. Lawrence S. Bergan, président du caucus du parti du gouvernement

Sources

Gouvernement du Québec. Ministère du Conseil exécutif. 2009. Le fonctionnement du Conseil des ministres. Québec: Le ministère. Site internet: www.mce.gouv.qc.ca/publications/fonctionnement.pdf [à jour au 16 avril 2008].