Fonction législative

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L’histoire de l’Assemblée nationale

La première assemblée législative au Québec a été élue en 1792. L’année précédente, le Parlement de Westminster avait voté l‘Acte constitutionnel de 1791 qui créait deux provinces, le Haut-Canada (aujourd’hui Ontario) et le Bas-Canada (aujourd’hui Québec), et permettait dans chacune d’elles la formation d’une "Chambre d’assemblée" élue et d’un Conseil législatif nommé par le gouverneur.

N’ayant pas de véritable pouvoir, le pouvoir exécutif étant concentré entre les mains d’un gouverneur qui n’était redevable qu’à la Couronne, l’Assemblée législative adopte en 1834 Quatre-vingt-douze Résolutions, où elle exige, entre autres, que les ministres soient choisis parmi ses membres et responsables devant elle. Ce principe dit de la responsabilité ministérielle (voir plus loin) prévalait déjà à l’époque en Grande-Bretagne et est implanté aujourd’hui au Québec ainsi que dans la majorité des anciens dominions de l’Empire britannique. Londres rejette les revendications de l’assemblée élue, ce qui sera l’une des causes de la Rébellion de 1837-1838. En 1840, l’Acte d’union réunit le Haut et le Bas-Canada en une seule entité politique, le Canada-Uni.

En 1867, l’Acte de l’Amérique du nord britannique (loi désignée aujourd’hui sous le nom de Loi constitutionnelle de 1867) crée un État, le Dominion of Canada, qui est composé de quatre provinces, dont le Bas-Canada qui devient le Québec. L’A.A.N.B. établit une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni et partage les pouvoirs entre un Parlement central et celui de chacune des provinces. À l’origine, le Parlement du Québec était composé du lieutenant-gouverneur, d’un Conseil législatif et d’une Assemblée législative. Le système parlementaire québécois évolua en 1968 lorsque le Conseil législatif fut aboli et que l’Assemblée législative prit le nom d’Assemblée nationale.

La composition du Parlement québécois

Le Parlement du Québec est composé du lieutenant-gouverneur et de l’Assemblée nationale. À ces deux composantes s’ajoutait, jusqu’en 1968, une chambre haute, le Conseil législatif.

I- Le Lieutenant-gouverneur

Le lieutenant-gouverneur fait partie du Parlement sans participer à ses délibérations. Son rôle consiste essentiellement à sanctionner les lois. Bien qu’il possède théoriquement le droit de refuser la sanction, ou de «réserver» un projet de loi en attendant l’avis du gouvernement fédéral, il sanctionne, en pratique, l’ensemble des projets de lois adoptés par l’Assemblée nationale et les pouvoirs de désaveu et de réserve sont tombés en désuétude.

II- L’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale, qui possède le pouvoir législatif, est composée de 125 députés représentant autant de circonscriptions. Elle exécute trois grandes fonctions. d’abord, en tant que législateur, elle édicte des normes ayant un caractère obligatoire sur l’ensemble du territoire québécois et dans les champs de compétence que lui reconnaît la Constitution canadienne.

Ensuite, l’Assemblée nationale exerce un contrôle sur le pouvoir exécutif et l’administration publique. La période de questions de chaque séance de l’Assemblée nationale constitue le mode de contrôle parlementaire le mieux connu, bien qu’il existe d’autres moyens de contrôle, notamment en commission parlementaire.

Enfin, le député joue un rôle d’intermédiaire entre la population et le gouvernement, c’est-à -dire qu’un député se doit de représenter ses commettants auprès de l’administration publique, afin de s’assurer que sa communauté reçoive sa part des programmes publics. Il est donc à l’écoute de ses citoyens.

III- Le Conseil législatif

En vertu de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, acte constitutif de la fédération canadienne, le Parlement du Québec était composé de deux chambres: l’Assemblée législative et le Conseil législatif. La Nouvelle-Écosse fut la seule autre province à se voir attribuer un parlement bicaméral et pendant longtemps, le Québec fut la seule province canadienne a fonctionner sous un système bicaméral. Par opposition à l’Assemblée législative, composée à l’origine de 65 députés élus, le Conseil législatif était composé de 24 membres nommés à vie par le lieutenant-gouverneur sur recommandation du premier ministre. Chaque conseiller législatif représentant une «division» territoriale appelée, ironiquement, «collège électoral».

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Le Conseil législatif avait, en principe, a les mêmes pouvoirs que l’Assemblée législative, sauf celui de présenter des mesures financières. Face à un projet de loi adopté par l’Assemblée législative, le Conseil pouvait soit l’adopter, le modifier, le reporter ou le rejeter. Le Conseil législatif avait également, toujours en principe, le pouvoir de renverser le gouvernement.

En pratique, étant donné le fait que les conseillers législatifs, à l’opposé des députés, étaient nommés et non élus, ces pouvoirs tombèrent rapidement en désuétude, faisant du Conseil législatif une chambre essentiellement consultative. Aussi, elle fut abolie en 1968.

Le fonctionnement de l’Assemblée nationale

Selon la tradition parlementaire britannique, le chef du parti politique qui fait élire le plus grand nombre de députés est nommé premier ministre par le lieutenant-gouverneur et dirige le gouvernement. Par ailleurs, le parti qui obtient la seconde place en terme de sièges forme l’Opposition officielle. Après avoir été nommé, le premier ministre choisit parmi les députés de son parti les ministres qui composeront avec lui le Conseil exécutif. Il peut cependant nommer quelqu’un qui n’est pas député, bien que cette pratique soit rarement utilisée. Dans un tel cas, la personne devra se faire élire le plus rapidement possible lors d’une élection partielle.

Si un parti emporte plus de 50 % des sièges à l’Assemblée nationale lors d’une élection générale, il forme un gouvernement majoritaire. Si aucun parti ne réussit à faire élire plus de 50 % des députés, le gouvernement est minoritaire et doit s’assurer de l’appui de la majorité des membres de l’Assemblée nationale pour pouvoir gouverner. Il faut toutefois noter qu’il n’y a eu, depuis 1867, que deux gouvernements minoritaires au Québec.

La responsabilité ministérielle

Comme le veut le principe de la responsabilité ministérielle, un gouvernement se doit d’avoir la confiance des représentants du peuple, duquel il est issu, s’il veut gouverner. C’est en vertu du même principe qu’un gouvernement se doit de rendre compte quotidiennement de ses actes devant les députés. Un gouvernement est réputé avoir perdu l’appui de l’Assemblée à la suite d’un vote de non-confiance ou lorsqu’un projet de loi à teneur financière, et particulièrement la Loi sur le budget, est rejeté par les députés.

Si le gouvernement perd l’appui de l’Assemblée, le premier ministre doit remettre la démission de son gouvernement et, s’il y a impossibilité pour un autre parti d’obtenir l’appui de la majorité des députés, de nouvelles élections générales sont tenues.

Les relations entre le législatif et l’exécutif

Les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif dans une démocratie parlementaire peut être résumés dans cette phrase: «Le Parlement fait les lois et le gouvernement les applique.» En pratique, c’est le gouvernement qui prépare la quasi-totalité des projets de loi. L’Assemblée nationale les étudie, les adopte ou les rejette, en plus d’en surveiller l’application et d’exercer un contrôle sur l’ensemble des activités gouvernementales. C’est ainsi qu’en raison du contrôle de l’exécutif sur le menu législatif et sur sa majorité parlementaire, un gouvernement est rarement renversé avant la fin de son mandat. Par contre, les moyens de contrôle permettent de débattre publiquement de l’action gouvernementale et permet à la population de juger elle-même son gouvernement et d’exprimer sa satisfaction ou son insatisfaction, notamment lors d’élections générales.

Sources

Bernard, André. 1996. La vie politique au Québec et au Canada. Sainte-Foy : Presses de l’Université du Québec.

Pageau, Gilles, et Jacques Laflamme. 1990. Le Système électoral québécois: Manuel des connaissances de base. Quatrième édition. Sainte-Foy: Le Directeur général des élections du Québec, 1999. Coll. Études électorales.

Thibault, Richard. 1993. Qu’est-ce que l’Assemblée nationale?. Édition mise à jour. Québec : Assemblée nationale du Québec, Direction générale de l’information, Direction des communications et de l’accueil.