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Accueil » Articles taggés‘Philippe Panet’
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3 juillet 1946: Élection partielle dans Compton, remportée par Charles Daniel French (UN).
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3 juillet 1903: Le député de Brome et trésorier provincial, Henry Thomas Duffy (LIB), décède en fonction.
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3 juillet 1863: Retour des brefs d’élection de la 8e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada. Les Conservateurs sont majoritaires au Canada Est (Bas-Canada).
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3 juillet 1832: Le député de Montmorency, Philippe Panet (PAT), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge à la Cour du banc du roi pour le district de Québec.
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3 juillet 1827: John Forsyth (BUR) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.
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3 juillet 1815: Le député de Bedford, Henry Georgen (n.a.), décède en fonction.
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28 juin 1886: Le député de Yamaska et orateur de l’Assemblée législative du Québec, Jonathan Saxton Campbell Würtele (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
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28 juin 1876: Le député de Nicolet, François-Xavier Méthot (fils) (CON), est reconnu coupable par la Cour supérieure «d’avoir donné des cadeaux à des électeurs» lors de l’élection générale du 7 juillet 1875. Son élection est annulée et le siège de Nicolet devient vacant.
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28 juin 1838: Ouverture de la 2e session du Conseil spécial du Bas-Canada.
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28 juin 1838: Jonathan Sewell, James Reid, Philippe Panet, Jean Roch Rolland, Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal et Arthur Buller sont nommés au Conseil exécutif du Bas-Canada.
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28 juin 1838: Charles Paget, James McDonnell, Charles Grey, George Couper et Charles Buller sont nommés au Conseil spécial du Bas-Canada.
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26 mai 1944: Sanction d’une loi de l’Assemblée législative du Québec modifiant les délimitations des circonscriptions électorales et augmentant leur nombre de 86 à 91.
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26 mai 1868: Les premières armoiries du Québec lui sont octroyées par la reine Victoria.
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26 mai 1837: Élection partielle dans Lachenaie, remportée par Ludger Duvernay (PAT).
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26 mai 1831: Le député de Montmorency, Philippe Panet (BUR), est nommé au Conseil exécutif du Bas-Canada.
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