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Accueil » Articles taggés‘Acte d’Union’

La politique québécoise un 23 juillet

  • 23 juillet 1947: Élection partielle dans Huntingdon, remportée par John Gillies Rennie (UN). Pour la première fois, une femme, Mme Mae O’Connor (LIB), est candidate lors d’une élection à l’Assemblée législative du Québec.
  • 23 juillet 1840: Sanction de l’«Acte pour Réunir les Provinces du Haut et du Bas Canada, et pour le Gouvernement du Canada» ou «Acte d’union» (3-4, Vict., c.35, R.-U.), loi adoptée par le Parlement de Westminster qui réunit les colonies du Bas-Canada (Québec) et du Haut-Canada (Ontario). La loi entrera en vigueur le 10 février 1841.

La politique québécoise un 23 juin

  • 23 juin 2009: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Charest (LIB).
  • 23 juin 1990: L’Accord constitutionnel du Lac Meech, visant à réintégrer le Québec au sein de la constitution canadienne, devient caduc après que deux provinces, le Manitoba et Terre-Neuve, aient refusé de l’entériner.
  • 23 juin 1988: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Bourassa (LIB).
  • 23 juin 1919: 15e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
  • 23 juin 1896: Élection partielle dans Montmorency, remportée par Édouard Bouffard (CON).
  • 23 juin 1862: Élection législative partielle dans la division du Golfe, remportée par Ulric-Joseph Tessier (ROU), commissaire des Travaux publics dans le gouvernement Macdonald-Sicotte.
  • 23 juin 1854: Dissolution du 4e Parlement de la Province du Canada et émission des brefs d’élection de la 5e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada.
  • 23 juin 1841: Le député de Québec, John Neilson (PAT), dépose un amendement à l’adresse en réponse au discours du trône par lequel serait exprimé le regret que la population du Bas-Canada n’ait pas été consultée sur l’adoption de l’Acte d’Union par le Parlement britannique en 1840. L’amendement sera rejeté par 50 voix contre 25.

La politique québécoise un 18 juin

  • 18 juin 1984: Élections partielles dans Marguerite-Bourgeoys, Marie-Victorin et Sauvé, remportées par Gilles Fortin (LIB), Guy Pratt (LIB) et Marcel Parent (LIB).
  • 18 juin 1888: Élection partielle dans Chicoutimi et Saguenay, remportée par Séverin Dumais (NAT).
  • 18 juin 1879: Élection partielle dans Rouville, remportée par Flavien-Guillaume Bouthillier (LIB).
  • 18 juin 1860: Élection législative partielle dans la division de Sorel, remportée par Jean-Baptiste Guévremont (LIB).
  • 18 juin 1846: Formation du gouvernement Draper-Papineau dans la province du Canada, dirigé par le député de London et procureur général du Haut-Canada, William Henry Draper (TOR), et le député d’Outaouais et commissaire des Terres de la couronne, Denis-Benjamin Papineau (TOR).
  • 18 juin 1840: La Chambre des communes britannique adopte l’Acte d’union, qui réunit les colonies du Bas-Canada (Québec) et du Haut-Canada (Ontario). La loi entrera en vigueur le 10 février 1841.
  • 18 juin 1808: Retour des brefs d’élection de la 5e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada:
    • Parti canadien: 30 sièges;
    • Parti bureaucrate: 20 sièges.
  • 18 juin 1804: Émission des brefs d’élection de la 4e élection générale la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.

La politique québécoise un 10 février

  • 10 février 1943: Le député de Berthier et ministre de la Colonisation, Cléophas Bastien (LIB), décède en fonction.
  • 10 février 1876: Élections partielles dans Missisquoi et Terrebonne, remportées sans opposition par George Barnard Baker (CON), solliciteur général dans le gouvernement Boucher de Boucherville (CON), et Joseph-Adolphe Chapleau (CON), secrétaire et registraire de la Province.
  • 10 février 1874: (10 et 11 février) Élection partielle dans Montmorency, remportée par Auguste-Réal Angers (CON).
  • 10 février 1855: Élection partielle dans Lévis, remportée par François-Xavier Lemieux (oncle) (REF), commissaire des Travaux publics dans le gouvernement MacNab-Taché.
  • 10 février 1841: Le Conseil spécial du Bas-Canada, créé en vertu de l’«Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada» (1 Vict., c. 9, R.-U.), est dissous à la suite de l’entrée en vigueur de l’«Acte d’Union» (3-4, Vict., c.35, R.-U.), par lequel sont fusionnées les colonies du Bas-Canada et du Haut-Canada.
  • 10 février 1838: Sanction de l’«Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada» (1 Vict., c. 9, R.-U.), adopté par le Parlement de Westminster, suspendant la constitution de 1791 et dissolvant la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.
  • 10 février 1804: Ouverture de la 5e session du 3e Parlement du Bas-Canada.