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Accueil » Articles taggés‘Henry Sherwood’
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29 mai 1989: Élections partielles dans Hull et Papineau, remportées par René-Robert Lesage (LIB) et Norman Mac Millan (LIB).
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29 mai 1942: Prorogation de la 3e session du 21e Parlement du Québec.
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29 mai 1909: Prorogation de la 1re session du 12e Parlement du Québec.
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29 mai 1876: Le député de Montmagny, Auguste-Charles-Philippe Landry (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 7 juillet 1875. Son élection est annulée et le siège de Montmagny devient vacant.
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29 mai 1871: Émission des brefs d’élection de la 2e élection générale à l’Assemblée législative du Québec. Après que le scrutin ait été complété à la fin de juillet, les résultats sont les suivants:
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29 mai 1857: Le député de Terrebonne, Gédéon-Mélasippe Prévost (ROU), démissionne comme député.
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29 mai 1847: Formation du gouvernement Sherwood-Papineau dans la province du Canada, dirigé par le député de York et procureur général du Haut-Canada, Henry Sherwood (TOR), et le député d’Outaouais et commissaire des Terres de la couronne, Denis-Benjamin Papineau (TOR).
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29 mai 1800: Sanction de l’«Acte qui pourvoit des Officiers Rapporteurs pour l’Élection des Chevaliers, Citoyens et Bourgeois pour servir en Assemblée, et qui règle les Élections à être tenues en conséquence» (S.P.B.C., 1800 (40 Geo. III), c.1), qui a notamment pour effet de créer le poste d’officier-rapporteur (équivalent de ce qui est aujourd’hui le directeur de scrutin) pour la tenue des élections.
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29 mai 1800: Prorogation de la 4e session du 2e Parlement du Bas-Canada.
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