|
|
Accueil » Articles taggés‘gouvernement Sherwood-Papineau’
-
10 juin 1996: Élections partielles dans L’Assomption et Outremont, remportées par Jean-Claude St-André (PQ) et Pierre-Étienne Laporte (LIB).
-
10 juin 1884: Prorogation de la 3e session du 5e Parlement du Québec.
-
10 juin 1861: Dissolution du 6e Parlement de la Province du Canada et émission des brefs d’élection de la 7e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada.
-
10 juin 1857: Prorogation de la 3e session du 5e Parlement de la Province du Canada.
-
10 juin 1856: Élection partielle dans Stanstead, remportée par Timothy Lee Terrill (L-CON), secrétaire provincial du Canada dans le gouvernement Taché-Macdonald.
-
10 juin 1847: Élection partielle dans Missiskoui [Missisquoi], remportée par William Badgley (TOR), procureur général du Bas-Canada dans le gouvernement Sherwood-Papineau.
-
10 juin 1841: Le conseiller législatif Robert Sympson Jameson (TOR) est nommé orateur du Conseil législatif de la Province du Canada.
-
10 juin 1815: Élection partielle dans Leinster, remportée par Michel Prévost (CAN).
-
10 juin 1791: Sanction de l’«Acte constitutionnel de 1791» ou «Acte qui rappelle certaines parties d’un Acte, passé dans la quatorzième année du Règne de sa Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la province de Québec, dans l’Amérique du Nord, et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province» (31 Geo. III, c.31, R.-U.), qui divise la province de Québec en deux nouvelles colonies, le Haut-Canada et le Bas-Canada, et y institue des institutions parlementaires.
-
29 mai 1989: Élections partielles dans Hull et Papineau, remportées par René-Robert Lesage (LIB) et Norman Mac Millan (LIB).
-
29 mai 1942: Prorogation de la 3e session du 21e Parlement du Québec.
-
29 mai 1909: Prorogation de la 1re session du 12e Parlement du Québec.
-
29 mai 1876: Le député de Montmagny, Auguste-Charles-Philippe Landry (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 7 juillet 1875. Son élection est annulée et le siège de Montmagny devient vacant.
-
29 mai 1871: Émission des brefs d’élection de la 2e élection générale à l’Assemblée législative du Québec. Après que le scrutin ait été complété à la fin de juillet, les résultats sont les suivants:
-
29 mai 1857: Le député de Terrebonne, Gédéon-Mélasippe Prévost (ROU), démissionne comme député.
-
29 mai 1847: Formation du gouvernement Sherwood-Papineau dans la province du Canada, dirigé par le député de York et procureur général du Haut-Canada, Henry Sherwood (TOR), et le député d’Outaouais et commissaire des Terres de la couronne, Denis-Benjamin Papineau (TOR).
-
29 mai 1800: Sanction de l’«Acte qui pourvoit des Officiers Rapporteurs pour l’Élection des Chevaliers, Citoyens et Bourgeois pour servir en Assemblée, et qui règle les Élections à être tenues en conséquence» (S.P.B.C., 1800 (40 Geo. III), c.1), qui a notamment pour effet de créer le poste d’officier-rapporteur (équivalent de ce qui est aujourd’hui le directeur de scrutin) pour la tenue des élections.
-
29 mai 1800: Prorogation de la 4e session du 2e Parlement du Bas-Canada.
|
|
Loading ...