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Accueil » Articles taggés‘Loi électorale de Québec’
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10 juillet 1972: Le député de Duplessis, Henri-Laurier Coiteux (LIB), décède en fonction.
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10 juillet 1963: Sanction de la «Loi électorale de Québec» (S.Q., 1963, sess. 1 (11-12 Eliz. II), c. 13), qui abaisse notamment l’âge minimal pour exercer le droit de vote de 21 à 18 ans.
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10 juillet 1929: (9 et 10 juillet) Congrès à la direction du Parti conservateur. Le député de Montréal–Sainte-Marie, Camillien Houde (CON), est élu sans opposition chef du Parti.
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10 juillet 1824: Émission des brefs de la 12e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.
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10 juillet 1792: Retour des brefs d’élection de la 1re élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada:
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Parti canadien: 27 sièges;
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Parti bureaucrate: 21 sièges.
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Indépendants et affiliation inconnue: 2 sièges.
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Juin 1915: Le député de Lac St-Jean, Jean-Baptiste Carbonneau (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme gouverneur de la prison de Québec.
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1er juin 2006: Le parti Votepop Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
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1er juin 1998: Élection partielle dans Argenteuil, remportée par David Whissell (LIB).
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1er juin 1979: (1er au 3 juin) 7e Congrès national du Parti québécois sous le thème «D’égal à égal».
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1er juin 1945: Sanction de la «Loi électorale de Québec» (S.Q., 1945 (9 Geo. VI), c.15), qui crée notamment le poste de Président général des élections. Le poste sera occupé par le juge François Drouin jusqu’en 1978. Une autre loi sanctionnée le même jour, «Loi modifiant la Loi de la Législature et la Loi de la division territoriale» (S.Q., 1945 (9 Geo. VI), c.12), remanie les limites des circonscriptions électorales en faisant passer leur nombre de 91 à 92.
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1er juin 1935: Le député de Québec-Ouest, Joseph-Ignatius Power (LIB), décède en fonction.
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1er juin 1926: Le député de Québec-Ouest et ministre sans portefeuille, Martin Madden (LIB), décède en fonction.
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1er juin 1838: Dissolution du Conseil spécial du Bas-Canada.
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