Le leader parlementaire du gouvernement et député de Châteauguay, Jean-Marc-Fournier (LIB), a prononcé aujourd‘hui une déclaration ministérielle et déposé à l‘Assemblée nationale un document de travail contenant des propositions de réforme parlementaire. La proposition vise trois grands objectifs:
Ça n‘a pas adonné pour nous d‘en prendre connaissance dans le fin détail et surtout de comparer les propositions du gouvernement avec les règles actuelles, mais à chaud, nous nous permettons de conserver un sain scepticisme quant à l‘aboutissement de la réforme proposée. Loin de nous l‘idée d‘être rabat-joie, mais lors de la 37e législature (2003-2007), le gouvernement était majoritaire (quoique généralement, il est de coutume qu‘une telle réforme soit adoptée avec le consentement de tous les partis représentés à l‘Assemblée nationale, pas seulement le gouvernement), le leader parlementaire du gouvernement de l‘époque avait déposé un projet de réforme parlementaire et 3 ans n‘ont pas suffit pour la concrétiser. On peut se demander sérieusement si nos députés parviendront à mener à terme une réforme parlementaire sous un gouvernement minoritaire alors que la durée de vie de la 38e législature sera vraisemblablement plus courte et les groupes parlementaires à couteaux tirés plus que jamais.
Puisque notre but dans la vie n‘est pas d‘être pisse-vinaigre à tout prix, nous tenons tout de même à souligner le pas dans la bonne direction accompli cet après-midi. Peut-être que l‘élection d‘un gouvernement minoritaire le 26 mars dernier, qui a permis de mettre en évidence la désuétude des règlements de l‘Assemblée nationale et leur mésadaptation à un contexte multipartite, aura été l‘électrochoc qu‘il fallait pour moderniser notre Parlement.
Le texte de la déclaration ministérielle ainsi que la réplique des deux partis d‘opposition, tirés du Journal des débats, sont reproduits ci-dessous. Pour ce qui est des autres publications qui sont parues aujourd‘hui, elles sont disponibles ici.
Le Président: En déclaration ministérielle, M. le ministre du Revenu, ministre responsable de la Réforme parlementaire et leader parlementaire du gouvernement.
M. Fournier: M. le Président, chers collègues, le règlement de l‘Assemblée nationale a connu trois refontes majeures au cours du XXe siècle, d‘abord en mai 1941, puis en mai 1972, et enfin en mars 1984. En juin 2004, mon prédécesseur, l‘actuel ministre de la Justice et de la Sécurité publique, ainsi que vous-même, M. le Président, déposiez des propositions de réforme parlementaire. d‘importants travaux ont été accomplis par la Sous-commission permanente de la réforme parlementaire. Toutefois, le travail n‘a pu être complété avant la dissolution de l‘Assemblée et la tenue des élections générales en mars 2007.
L‘élection du premier gouvernement minoritaire depuis 1879 a mis en lumière certaines lacunes du règlement de l‘Assemblée nationale avant tout conçu et appliqué en fonction de deux groupes parlementaires principaux. Déjà , dans un esprit de cohabitation, des modifications importantes y avaient été apportées de manière ponctuelle afin d‘assurer le début des activités parlementaires de la Trente-huitième Législature. Ces modifications devront, tôt ou tard, être intégrées dans le règlement. Il faut effectivement que les règles régissant l‘Assemblée prévoient que celle-ci fonctionne selon la représentation choisie par les électeurs.
Nous avons maintenant une occasion unique. Aucun des partis représentés à l‘Assemblée ne détient la majorité et ne peut exercer le poids du nombre pour forcer la main à qui que ce soit. C‘est donc dans un esprit de collaboration, découlant de la cohabitation souhaitée par les Québécois, que je formule un certain nombre de propositions. Je suis pleinement conscient qu‘elles n‘épuisent pas toutes les avenues de changement à réaliser. Elles visent néanmoins à nous permettre d‘aborder les aspects essentiels de la procédure parlementaire afin d‘atteindre trois objectifs: rapprocher le Parlement des citoyens; accroître et valoriser le rôle des députés; et rendre le Parlement plus efficace.
Dans un sondage réalisé en 2004, un peu plus de la moitié des répondants démontraient peu d‘intérêt envers les travaux parlementaires. Afin de corriger le tir, je propose une dizaine de mesures qui tendent à rapprocher le Parlement des citoyens, notamment celle d‘offrir la possibilité à une commission parlementaire d‘accomplir son travail en tenant des séances de proximité dans une région donnée, et ce, au moins deux fois par année, au printemps et à l‘automne. Ainsi, une commission pourrait proposer de procéder à l‘étude détaillée d‘un projet de loi dans une région donnée ou encore de discuter d‘un thème étroitement lié à une région, tel que la forêt, les pêcheries ou encore la situation de l‘industrie manufacturière. Les séances des commissions étant publiques, les groupes ou personnes intéressés, issus en particulier des milieux scolaires et des médias, pourraient assister aux travaux de la commission parlementaire qui siège dans leur région.
Afin de mieux tenir compte du choix de la population, notre proposition prévoit aussi que dorénavant un groupe parlementaire serait constitué d‘au moins cinq députés élus sous la bannière d‘un même parti politique au cours d‘une législature. L‘adoption d‘une grille déterminant les fonctions et les budgets inhérents au statut d‘un groupe parlementaire reconnu, établie selon le nombre d‘élus, assurerait un traitement équitable et prévisible dès le début d‘une législature ou dès un changement survenu quant à la composition d‘un parti à la suite d‘une élection partielle.
Accroître et valoriser le rôle du député, c‘est aussi donner une voix plus forte aux citoyens par l‘entremise de leurs élus. Lorsque la marge de manoeuvre d‘un député est plus grande, la représentativité de ses commettants s‘en trouve accrue. Afin d‘atteindre cet objectif, neuf propositions sont mises de l‘avant, notamment la possibilité pour les parlementaires de débattre à l‘Assemblée nationale des motions présentées par les commissions sectorielles. Il s‘agit ici de donner une visibilité accrue aux travaux des commissions. Cette nouvelle procédure serait susceptible de rehausser la pertinence de la participation des personnes et des organismes entendus en commission.
Nous proposons également que les députés puissent entendre les personnes appelées à être nommées par l‘Assemblée nationale. Dans un premier temps, le premier ministre proposerait, après consultation des chefs des autres groupes parlementaires, la personne à nommer. Ensuite, la Commission de l‘Assemblée nationale entendrait ces personnes et ferait rapport à l‘Assemblée. Enfin, l‘Assemblée se prononcerait sur la proposition du premier ministre. Cette nouvelle procédure permettrait aux députés et à la population qu‘ils représentent d‘être mieux renseignés sur les personnes devant être nommées par l‘Assemblée. L‘audition de ces personnes mettrait en relief l‘importance du rôle qu‘elles seront appelées à remplir comme grands serviteurs de l‘État. On pense ici notamment au Protecteur du citoyen, au Directeur général des élections ou encore au Vérificateur général.
Par ailleurs, il est important pour nos concitoyens que les élus agissent en toute transparence. Je crois que des règles claires permettaient de renforcer le degré de confiance de la population envers ses élus. C‘est dans ce contexte que je propose que les parlementaires se dotent d‘un code d‘éthique et de déontologie incluant une déclaration d‘intérêt annuelle.
Le document de travail contient 13 propositions susceptibles de rendre le Parlement plus efficace. Il est proposé de mieux répartir dans le temps la session parlementaire pour qu‘elle commence plus tôt, en février et en septembre, et de mettre fin à la pratique de la session intensive. Enfin, la session parlementaire sera entrecoupée de cinq semaines de travail en circonscription pour que les députés soient en mesure de mieux planifier leurs activités locales et régionales en fonction des travaux parlementaires et qu‘ils profitent de cette période pour recueillir l‘opinion de leurs commettants à cet égard. Les semaines de session seraient plus nombreuses, mais les heures de travail seraient réparties de manière à assurer une plus grande efficacité de notre institution.
En conclusion, M. le Président, les propositions que je vous soumets respectueusement constituent une base de discussion pour l‘ensemble des parlementaires. À cet effet, je vous demande, dans un premier temps, de soumettre ces propositions à la Sous-commission permanente de la réforme parlementaire. Je profite de l‘occasion pour convier le leader de l‘opposition officielle et celui du deuxième groupe d‘opposition à nous soumettre leurs propres propositions.
Dans la mesure où les travaux progressent rapidement et que des consensus puissent être établis à la sous-commission, des modifications au règlement et à la Loi sur l‘Assemblée nationale seront soumises pour adoption par l‘ensemble des parlementaires. Idéalement, les modifications devront être adoptées de façon globale. Toutefois, si certains sujets devaient être discutés plus longuement, il pourrait être envisagé d‘apporter des changements à la procédure au fur et à mesure de la progression des travaux.
Je termine, M. le Président, en sollicitant le consentement de l‘Assemblée afin de déposer le présent document de travail portant sur la réforme parlementaire. Merci, M. le Président.
Le Président: Je vous remercie, M. le ministre. Est-ce qu‘il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Ce document est déposé. Alors, je cède maintenant la parole au leader de l‘opposition officielle et député de Trois-Rivières en lui indiquant qu‘il a un temps de 7 min 15 s. M. le leader.
M. Proulx: Merci, M. le Président. Je serai beaucoup plus court que le leader du gouvernement, n‘ayant pas d‘annonce à vous faire, mais quelques réactions à chaud, parce que nous avons été informés du document il y a quelques heures seulement. Mais je comprends dans quelle optique ça a été fait et je ne reviendrai pas davantage là -dessus, si ce n‘est que dire quelques mots.
Dans un premier temps, je salue l‘initiative. Nous dirions: Jamais deux sans trois, parce qu‘après votre effort, celui du leader précédent et celui du leader du gouvernement actuel on se trouve devant cette possibilité-là que notre règlement reflète davantage ce qu‘est aujourd‘hui notre Assemblée nationale.
Je salue également ce qu‘il a fait pour deux choses. La première, c‘est que nous avions fait cet appel-là dès le lendemain de l‘élection. Moi, dès les moments où j’ai eu le privilège d‘être nommé par le chef de l‘opposition officielle leader de cette opposition officielle là , j’ai demandé qu‘on fasse cette refonte de notre règlement, ce qui, à l‘époque, pour le leader du gouvernement était impossible. Et je comprends qu‘il y avait un peu de travail à faire, mais je demeure convaincu que nous n‘étions pas obligés de passer par un règlement provisoire, comme nous avons eu lieu.
L‘autre aspect que je veux porter à votre attention, M. le Président, c‘est le suivant: c‘est que cette situation-là que nous avons aujourd‘hui, elle était prévisible. Il était prévisible dans le temps que l‘Assemblée nationale compte plus que deux partis à l‘Assemblée nationale en nombre suffisant pour intervenir ici. Alors, je trouve dommage que nous fassions cela après, alors que nous aurions pu, comme institution, faire cette démarche-là avant. Mais, maintenant qu‘elle est devant nous, ce qu‘il faut souhaiter, c‘est aller jusqu‘au bout, parce que, la dernière fois, ça n‘a pas fonctionné. Lorsque vous avez fait des démarches, il y a toujours quelque chose qui n‘a pas fonctionné. Ce qu‘on souhaite… Et le message que je veux lancer au leader du gouvernement, c‘est qu‘on sera présents à chacune de ces étapes-là , on sera présents à la Sous-commission de la réforme parlementaire pour faire avancer ce dossier-là .
Il y a des propositions là -dedans qui sont bonnes, il y en a qui méritent d‘être étudiées, il y en a qui posent certaines questions. Et je me permets, en terminant, de dire la chose suivante: Je trouve quand même ironique que, dans un document comme celui-là , on prévoie aujourd‘hui, au lendemain de l‘élection du 26 mars dernier, qu‘un groupe parlementaire qui a au moins cinq députés dans une même législature puisse être reconnu comme groupe parlementaire, ce qui à l‘époque… L‘Action démocratique avait ce nombre de députés là , ne pouvait pas être reconnue à l‘époque. Alors, soit autres temps, autres moeurs ou soit que la réalité a frappé certains de nos collègues, M. le Président, mais une chose est certaine, je pense que ces erreurs-là n‘auront plus leur place à l‘Assemblée nationale. Merci.
Le Président: Je cède maintenant la parole à M. le député d‘Abitibi-Ouest et leader du deuxième groupe d‘opposition pour ses commentaires.
M. Gendron: Oui. d‘entrée de jeu, M. le Président, pour ramener l‘attention de tout le monde, parce que je suis pas mal sûr que vous l‘avez oublié, le leader a mentionné que les deux premières réformes avaient eu lieu en 1941 et 1972, et je veux vous dire que, ces deux-là , je n‘étais pas là .
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Gendron: Mais, en mars 1984… en mars 1984, j’ai eu l‘occasion d‘être présent et de participer à la réforme.
Une déclaration ministérielle, c‘est censé être sérieux, revenons aux choses sérieuses. Je salue, moi également, sincèrement, ce que j’appelle l‘esprit d‘ouverture que l‘on sent, qui est bien senti dans la déclaration ministérielle. Et, d‘entrée de jeu, également, je suis heureux que le leader ait pris acte et a pris conscience de la nouvelle réalité qui est la nôtre. Tout le monde connaît la nouvelle réalité qui est la nôtre, c‘est qu‘il y a trois partis en cette Chambre, et je pense que cet équilibre va faciliter ce que nous voulons faire.
Et je voudrais juste amicalement reprendre une phrase ou deux de remarques sur ce que je viens d‘entendre. C‘est toujours facile de dire: C‘était facile de faire ça avant, mais je ne pense pas que le contexte… parce que j’ai quand même… même si on l‘a eu très récemment, là , j’ai pris connaissance de votre document, et, oui, il y a une reconnaissance, mais on ne donne pas tout de suite la Cadillac puis un peu plus parce qu‘on fait la reconnaissance. Il y a une belle grille, là , que j’apprécie en termes de gradation. Et on ne fera pas le débat tout de suite, on aura l‘occasion d‘analyser ça et on va voir qu‘il y a là des distinctions qui tiennent compte d‘une espèce de réalisme pour la suite des choses.
Je vous disais qu‘un leader du gouvernement ou un leader d‘une Assemblée nationale qui veut atteindre trois objectifs aussi nobles que rapprocher le Parlement des citoyens, même si c‘est un méchant contrat, comme on dit, je souscris à ça. Toujours viser à ce que les députés élus soient davantage reconsidérés et valorisés dans leur rôle, ça, c‘est fondamental. Il n‘y a personne qui n‘a pas souhaité avoir des mécanismes qui permettent que les élus soient, ce que j’appelle, grandis dans leurs responsabilités, pas sur le plan physique, mais en termes de reconnaissance, parce qu‘on affaiblit nos institutions puis on affaiblit la crédibilité de leurs responsabilités si on ne réussit pas, par des mécanismes parlementaires, à donner du tonus et du sérieux à une réforme. Donc, c‘est évident qu‘on souscrit à ça. Rendre le Parlement plus efficace, ça, on n‘a rien qu‘à demander à nos visiteurs qui viennent nous visiter parfois, puis ils trouvent qu‘il y a des longueurs qui ne sont pas toujours aussi requises que souhaitées.
Dans votre document, vous proposez 13 mesures. On va les regarder attentivement, et je suis à peu près certain qu‘on va y trouver un consensus. Donc, on sent, là , qu‘il y a un bel esprit d‘ouverture, mais je veux attirer l‘attention de l‘ensemble des parlementaires. Modifier un règlement avec des objectifs aussi nobles, aussi élevés, c‘est un travail sérieux. C‘est un travail sérieux, puis il ne faut pas penser qu‘on va faire ça sur le coin de la table puis qu‘il va y avoir unanimité. Et là , avec les trois partis, ça risque d‘être plus facile de convenir ce qui est bien collectivement pour l‘ensemble des parlementaires. Alors, moi, je vais y souscrire.
Et une première lecture, parce que ce n‘est pas une lecture approfondie, mais, à une première lecture du document, je pense qu‘il y a plusieurs idées du député de Saint-Laurent, de la présidence, de l‘opposition officielle qui avaient déjà reçu un accueil favorable.
Le drame, chers collègues de l‘ADQ, c‘est qu‘à un moment donné on ne peut pas participer à une réforme puis dire: Si on n‘a pas le tout, on n‘avance pas. C‘est ça qui est arrivé. Je me rappelle très bien, j’étais membre de la sous-commission puis membre du comité. Donc, on a dit: On va brasser ça, là , puis, si on a tout ce qu‘on veut… Il y a une réforme, mais on n‘ira pas morceau par morceau. Là , au moins, il y a une ouverture plus réaliste que, si jamais on échappait quelques morceaux, les bons morceaux, pourquoi ne pas les prendre? C‘est ça que j’ai vu dans votre affaire, là , tu sais. Vous avez dit: S’il y a des bons éléments, là , au lieu de toujours dire: On ne fait pas de noce ou de mariage sur la conclusion. Bien, moi, il me semble qu‘il y a lieu de progresser sur certains éléments que les parlementaires achetaient. Et, juste à titre d‘exemple, parce que…
Bien, il me reste un peu de temps, moi aussi, là . Alors, à titre d‘exemple, il y a plusieurs idées qui sont reprises, et, en semblable matière, je pense qu‘il faut procéder comme ça. Le document s‘assoit sur les consensus qui ont émergé des travaux. Exemples précis: la refonte des pétitions, moi, je suis tanné d‘en parler, j’ai hâte qu‘on le fasse; la déclaration des députés au début, moi, je pense que ce serait bon, ça, ça donnerait un peu de respectabilité et du tonus à nos collègues parlementaires s‘ils avaient l‘occasion, à l‘ouverture d‘un Parlement, de temps en temps, de faire une déclaration sur quelque chose d‘important dans leurs comtés. Moi, je souscris à cette réalité-là . Bien, on fera le débat entre nous, là . Mais il y a plusieurs éléments qui ont… Le code d‘éthique, ça fait longtemps que je le réclame. Est-ce qu‘on serait – d‘après moi – un peu plus respectés? Peut-être pas, mais il y a plus de chances que oui, si on avait un code d‘éthique, puis on le suivrait assez régulièrement, puis on le rendrait public, le code d‘éthique, puis: Voici les règles qui nous guident. Parce que, si les professions autres s‘en donnent un, je ne vois pas pourquoi que des élus ne pourraient pas convenir… Parce que ça fait partie de la modernité puis des nouveaux adages auxquels on adhère, et, dans ce sens-là , moi, j’y souscris. Donc, il reprend pas mal d‘idées mises de l‘avant par notre formation politique.
Puis il propose des choses pour également tenir compte de la nouvelle réalité, là , de conciliation famille-travail. Je ne suis pas sûr que, les heures de Parlement, puis toutes ces choses-là , là , on a fait les efforts requis. Moi, les sessions intensives, là , j’ai eu ma part dans ça, là , donc il n‘y en aurait pas, je ne filerais pas malheureux pour ça, là . Alors, il y a moyen de réorganiser le travail pour qu‘on soit plus efficaces, et ça, c‘est toujours requis partout, de toute façon, dans la société moderne.
Bref, c‘est dans un esprit d‘ouverture qu‘on va collaborer, que nous allons envisager ces travaux-là , puis, moi, j’espère que cette fois-ci, là , ce sera la bonne pour changer un minimum de choses que ça fait longtemps qu‘on aurait dû changer. Merci.
Le Président: Merci, M. le leader du deuxième groupe d‘opposition. Je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Réforme parlementaire pour son droit de réplique. M. le ministre.
M. Fournier: Rapidement. M. le Président, sans revenir sur certains éléments que j’ai notés tantôt, je connais de plus en plus le leader de l‘opposition officielle, j’ai de bons liens avec le leader de la deuxième opposition, M. le Président, je sais que ce qui les anime, c‘est d‘avoir une réforme parlementaire qui soit juste, qui soit correcte et qui regarde vers l‘avant. Et c‘est vers l‘avant que nous allons tous regarder à partir de maintenant. Et, je le dis, si ça interpelle les trois leaders au premier titre, ça interpelle tous les membres de cette Assemblée.
Mon souhait, c‘est que nous puissions le regarder non pas juste pour cette législature et non pas nécessairement… bien que ça fasse partie de nos façons de faire, dans ce salon, des fois, d‘avoir des approches un peu partisanes, c‘est très correct, mais, dans ce cas-ci, je souhaite que nous n‘ayons pas l‘oeil dans le rétroviseur, mais plutôt pour des nombreuses années à venir. Dans le passé, des réformes, il n‘y en pas tant que ça et ça doit donc tous nous impliquer, au-delà de la partisanerie, parce que ce qu‘on a à coeur, c‘est comment on peut mieux servir la population et comment chacun d‘entre nous… peu importe l‘étiquette que nous avons, comment nous pouvons mieux faire notre travail avec une crédibilité renouvelée au sein de la population.
Je connais mes collègues leaders, je crois avoir une bonne opinion de l‘ensemble des membres de cette Assemblée, je pense que, si nous le faisons sérieusement, nous pouvons assez rapidement arriver à un certain nombre de modifications utiles. Il en restera peut-être un peu sur la table, nous pourrons peut-être continuer la conversation sur certains éléments, mais, au net, si nous réussissons à avoir une institution dans laquelle les gens se reconnaissent plus, si nous avons une institution où les députés se sentent encore plus partie prenante et si, à la fin, nous avons des modes de travail qui nous rendent plus efficaces, nous aurons tous gagné, la démocratie aura gagné, l‘ensemble de nos concitoyens auront gagné. Merci, M. le Président.
Le Président: Merci, M. le leader.
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