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Accueil » Articles taggés‘Chambre d’assemblée du Bas-Canada’
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18 décembre 2008: Remaniement ministériel du sein du gouvernement Charest (LIB).
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18 décembre 1997: Le député d’Argenteuil, Régent L. Beaudet (LIB), démissionne comme député.
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18 décembre 1968: Sanction royale de la «Loi concernant le Conseil législatif» (L.Q., 1968, c.9), qui prévoit l’abolition de la chambre haute du Parlement québécois.
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18 décembre 1968: Prorogation de la 3e session du 28e Parlement du Québec.
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18 décembre 1946: Élection partielle dans Bagot, remportée par J. F. Daniel Johnson (père) (UN).
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18 décembre 1833: Le député de Bellechasse, Augustin-Norbert Morin (BUR), démissionne comme député.
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18 décembre 1811: Le député de Warwick, James Cuthbert (BUR), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif.
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18 décembre 1792: Élection du premier président de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, Jean-Antoine Panet.
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17 décembre 2002: Le Rassemblement pour l’alternative progressiste perd le statut de parti politique autorisé à la suite de sa fusion au sein de l’Union des forces progressistes.
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17 décembre 1991: Guy Breton est désigné à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec au poste de vérificateur général pour un mandat de 10 ans.
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17 décembre 1984: Le Parti nationaliste humain du Québec perd le statut de parti politique autorisé.
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17 décembre 1962: Marcel Chaput quitte le Rassemblement pour l’indépendance nationale, qui n’était pas encore un parti politique à l’époque, et fonde le Parti républicain du Québec.
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17 décembre 1931: Sanction de la «Loi modifiant la loi des élections contestées de Québec» (S.Q., 1931-1932 (22 Geo. V), c.20), communément appelée «Loi Dillon», déposée par le député de Montréal–Sainte-Anne, Joseph-H. Dillon (LIB), en réaction contre la contestation en bloc de l’élection de 63 députés libéraux lors de l’élection générale de 1931. Par cette loi, les contestations d’élections sont rendues caduques rétroactivement.
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17 décembre 1929: Le député de Maskinongé, Joseph-William Gagnon (LIB), décède en fonction.
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17 décembre 1923: Ouverture de la 1re session du 16e Parlement du Québec.
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17 décembre 1919: Discours sur le budget.
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17 décembre 1885: Le député de Drummond et Arthabaska, William John Watts (LIB), démissionne comme député en raison d’un désaccord avec son parti dans l’affaire Riel.
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17 décembre 1877: Élection partielle dans Québec Ouest, remportée par Richard Alleyn (CON).
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17 décembre 1848: Le conseiller législatif Gabriel Roy (ind.) décède en fonction.
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17 décembre 1831: L’élection des députés de Rimouski, François Corneau (PAT) et Paschal Dumais (n.a.), est invalidée par la Chambre d’assemblée du Bas-Canada pour corruption électorale. Les sièges de Rimouski deviennent vacants.
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17 décembre 1811: Le greffier de la couronne en chancellerie, Herman Witsius Ryland (BUR), est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.
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17 décembre 1792: Ouverture de la première séance de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.
La politique québécoise un 23 novembre
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23 novembre 2009: Le Parti durable du Québec perd le statut de parti politique autorisé.
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23 novembre 1967: (23 au 26 novembre) Réunion à Montréal des Premières assises nationales des États généraux du Canada français.
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23 novembre 1960: Élections partielles dans Joliette et Rouville, remportées par Gaston Lambert (LIB) et François Boulais (LIB).
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23 novembre 1898: Le député de Missisquoi, John Charles James Sarsfield McCorkill (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif.
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23 novembre 1897: Ouverture de la 1re session du 9e Parlement du Québec.
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23 novembre 1886: Le député de Montcalm, Jean-Baptiste-Trefflé Richard (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme agent des Terres de la couronne.
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23 novembre 1869: Ouverture de la 3e session du 1er Parlement du Québec.
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23 novembre 1852: Élection partielle dans Stanstead, remportée par Timothy Lee Terrill (REF).
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23 novembre 1829: Élection partielle dans Shefford, circonscription nouvellement créée par loi en août 1829, remportée par Lyman Knowlton (PAT).
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23 novembre 1809: Retour des brefs d’élection de la 6e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada. Selon le journal Le Canadien, les résultats sont les suivants:
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Parti canadien: 40 sièges;
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Parti bureaucrate: 8 sièges;
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Indépendants: 2 sièges.
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23 novembre 1806: Parution du premier numéro du journal «Le Canadien», journal officiel du Parti canadien qui sera fermé par le gouverneur britannique James Craig en mars 1810 pour «contenu séditieux».
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22 novembre 1998: Le député de Masson, Yves Blais (PQ), décède en fonction durant la campagne électorale de la 36e élection générale.
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22 novembre 1996: (22 au 24 novembre) 13e Congrès national du Parti québécois sous le thème «La volonté de réussir».
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22 novembre 1984: Deux ministres du gouvernement Lévesque, soit le député de L’Assomption et ministre des Finances, Jacques Parizeau (PQ) et le député de Labelle et ministre des Transports, Jacques Léonard (PQ), démissionnent comme ministres en protestation contre la volonté exprimée par Lévesque de mettre en veilleuse le projet souverainiste. À l’instar du député de Saint-Jean, Jérôme Proulx (PQ), Léonard quitte le groupe parlementaire du Parti québécois pour siéger comme député indépendant.
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22 novembre 1974: (22 au 24 novembre) 18e Congrès annuel du Parti libéral du Québec sous le thème «Québec c’est toi, comme travailleur».
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22 novembre 1973: Ouverture de la 1re session du 30e Parlement du Québec.
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22 novembre 1890: Élection partielle dans Vaudreuil, remportée par Émery Lalonde (fils) (LIB).
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22 novembre 1885: Tenue à Montréal de l’«assemblée du Champ de Mars», en protestation contre la pendaison de Louis Riel six jours plus tôt, et réunissant Libéraux et Conservateurs nationaux. Cette assemblée constitue l’acte de naissance de la seconde mouture du Parti national d’Honoré Mercier (père).
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22 novembre 1843: Élection partielle dans la cité de Montréal, remportée par Pierre Beaubien (PAT).
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22 novembre 1834: Retour des brefs d’élection de la 15e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada:
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Parti patriote et Patriotes modérés: 78 sièges;
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Parti bureaucrate: 10 sièges.
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22 novembre 1814: Le député de York, William Forbes (n.a.), décède en fonction.
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22 novembre 1793: Le député de Montréal (quartier ouest), James McGill (BUR), est nommé au Conseil exécutif du Bas-Canada.
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11 novembre 2006: Le parti Votepop Québec perd le statut de parti politique autorisé.
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11 novembre 1969: Le député de Saint-Jean, Jérôme Proulx (UN), quitte le groupe parlementaire de l’Union nationale afin de siéger comme député indépendant en protestation contre la position de son parti dans le dossier de la Loi 63.
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11 novembre 1962: Pour la première fois de l’histoire du Québec et du Canada, un débat télévisé des chefs de parti est diffusé. Le premier ministre du Québec, Jean Lesage (LIB), affronte le chef de l’Opposition officielle, Daniel Johnson (père) (UN).
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11 novembre 1925: Le député de Berthier, Siméon Lafrenière (LIB), et le député de Champlain, Bruno Bordeleau (LIB), démissionne comme députés à la suite de leur nomination comme registrateurs.
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11 novembre 1913: Inauguration du tableau «Le débat sur les langues», œuvre de Charles Huot représentant le débat sur les langues officielles tenu à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada le 21 janvier 1793, que l’on peut toujours admirer au Salon bleu.
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11 novembre 1913: Ouverture de la 2e session du 13e Parlement du Québec.
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11 novembre 1898: Le député de Verchères, Étienne Blanchard dit Rainaud (LIB), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 11 mai 1897. Son élection est annulée et le siège de Verchères devient vacant.
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11 novembre 1856: Élection législative dans la division des Laurentides, remportée par Marc-Pascal de Sales Laterrière (ROU).
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11 novembre 1839: Ouverture de la 5e session du Conseil spécial du Bas-Canada.
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11 novembre 1793: Ouverture de la 2e session du 1er Parlement du Bas-Canada.
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