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Accueil » Articles taggés‘élection générale 1861’
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15 juillet 1974: Le député de Sainte-Anne, George Springate (LIB), et le député de Mont-Royal, John Ciaccia (LIB), votent contre le «bill 22» (Loi sur la langue officielle) en deuxième lecture, en raison des dispositions du projet de loi concernant l’accès à l’école en anglais mises de l’avant par leur propre parti.
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15 juillet 1959: Le député de Lac-Saint-Jean, Antonio Auger (UN), démissionne comme député.
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15 juillet 1867: Pierre-Joseph-Olivier Chauveau (CON) est assermenté premier ministre du Québec.
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15 juillet 1861: Retour des brefs d’élection de la 7e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada.
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10 juin 1996: Élections partielles dans L’Assomption et Outremont, remportées par Jean-Claude St-André (PQ) et Pierre-Étienne Laporte (LIB).
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10 juin 1884: Prorogation de la 3e session du 5e Parlement du Québec.
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10 juin 1861: Dissolution du 6e Parlement de la Province du Canada et émission des brefs d’élection de la 7e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada.
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10 juin 1857: Prorogation de la 3e session du 5e Parlement de la Province du Canada.
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10 juin 1856: Élection partielle dans Stanstead, remportée par Timothy Lee Terrill (L-CON), secrétaire provincial du Canada dans le gouvernement Taché-Macdonald.
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10 juin 1847: Élection partielle dans Missiskoui [Missisquoi], remportée par William Badgley (TOR), procureur général du Bas-Canada dans le gouvernement Sherwood-Papineau.
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10 juin 1841: Le conseiller législatif Robert Sympson Jameson (TOR) est nommé orateur du Conseil législatif de la Province du Canada.
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10 juin 1815: Élection partielle dans Leinster, remportée par Michel Prévost (CAN).
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10 juin 1791: Sanction de l’«Acte constitutionnel de 1791» ou «Acte qui rappelle certaines parties d’un Acte, passé dans la quatorzième année du Règne de sa Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la province de Québec, dans l’Amérique du Nord, et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province» (31 Geo. III, c.31, R.-U.), qui divise la province de Québec en deux nouvelles colonies, le Haut-Canada et le Bas-Canada, et y institue des institutions parlementaires.
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