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Accueil » Articles taggés‘Acte constitutionnel de 1791’

La politique québécoise un 10 juin

  • 10 juin 1996: Élections partielles dans L’Assomption et Outremont, remportées par Jean-Claude St-André (PQ) et Pierre-Étienne Laporte (LIB).
  • 10 juin 1884: Prorogation de la 3e session du 5e Parlement du Québec.
  • 10 juin 1861: Dissolution du 6e Parlement de la Province du Canada et émission des brefs d’élection de la 7e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada.
  • 10 juin 1857: Prorogation de la 3e session du 5e Parlement de la Province du Canada.
  • 10 juin 1856: Élection partielle dans Stanstead, remportée par Timothy Lee Terrill (L-CON), secrétaire provincial du Canada dans le gouvernement Taché-Macdonald.
  • 10 juin 1847: Élection partielle dans Missiskoui [Missisquoi], remportée par William Badgley (TOR), procureur général du Bas-Canada dans le gouvernement Sherwood-Papineau.
  • 10 juin 1841: Le conseiller législatif Robert Sympson Jameson (TOR) est nommé orateur du Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 10 juin 1815: Élection partielle dans Leinster, remportée par Michel Prévost (CAN).
  • 10 juin 1791: Sanction de l’«Acte constitutionnel de 1791» ou «Acte qui rappelle certaines parties d’un Acte, passé dans la quatorzième année du Règne de sa Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la province de Québec, dans l’Amérique du Nord, et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province» (31 Geo. III, c.31, R.-U.), qui divise la province de Québec en deux nouvelles colonies, le Haut-Canada et le Bas-Canada, et y institue des institutions parlementaires.

La politique québécoise un 26 décembre

  • 26 décembre 1934: Le député d’Argenteuil, Georges Dansereau (LIB), décède en fonction.
  • 26 décembre 1801: Le conseiller législatif et conseiller exécutif Hugh Finlay (BUR) décède en fonction.
  • 26 décembre 1791: Entrée en vigueur de l’«Acte constitutionnel de 1791» (31 Geo. III, c. 31, R.-U.), loi du Parlement britannique en vertu duquel est créée la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.

Les candidats-vedette et la représentation territoriale

Notre système parlementaire est basé sur un système de représentation qui remonte aux débuts du parlementarisme britannique au 13e siècle: la représentation territoriale. Un député est élu par la population d‘un territoire donné (la circonscription électorale) et, en principe, en est le porte-parole.

Michel C. Auger proposait il y a quelques jours une réflexion intéressante sur la pertinence de ce principe à notre époque, surtout dans un contexte où un candidat peut voter pour lui-même sans résider dans la circonscription où il se présente et où un ministre peut décider de changer de circonscription entre deux élections.

Dans ce dernier cas (celui de Philippe Couillard, pour ne pas le nommer), il y a tout de même des nuances à apporter car c‘est un phénomène qui a existé de tout temps au Québec. Déjà sous le régime de l‘Acte constitutionnel de 1791, il était de pratique courante qu‘une personne fasse acte de candidature dans plus d‘une circonscription au cours de la même élection générale. Certains ont même été élus deux circonscriptions durant le même scrutin. De même, il arrivait souvent qu‘un député représente plus d‘une circonscription, parfois très éloignées géographiquement, au cours de sa carrière politique. Un des exemples les plus célèbres est celui de Louis-Joseph Papineau qui a été élu dans pas moins de 6 circonscriptions entre 1808 et 1854 (Kent, Montréal-Quartier-Ouest, Surrey, Comté de Montréal, Saint-Maurice et Deux-Montagnes).