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Accueil » Articles taggés‘Victor-Stanislas Chartrand’
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12 juillet 1961: Plus d’un an après l’élection générale du 22 juin 1960, la Cour supérieure déclare défait le député de L’Assomption, Victor-Stanislas Chartrand (UN), en raison de manœuvres électorales frauduleuses effectuées par un tiers. Son adversaire, Frédéric Coiteux (LIB), est déclaré élu.
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12 juillet 1890: Élection partielle dans Montmorency, remportée sans opposition par Charles Langelier (LIB), président du Conseil exécutif dans le gouvernement Mercier.
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12 juillet 1873: Élection partielle dans Beauharnois, remportée par Élie-Hercule Bisson (LIB).
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12 juillet 1847: Élection partielle dans Dorchester, remportée par François-Xavier Lemieux (oncle) (PAT).
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12 juillet 1811: Le député de Montréal, Jean-Baptiste Durocher (CAN), décède en fonction.
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16 mars 2004: Le député de Mégantic-Compton, Daniel Bouchard (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant.
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16 mars 1979: Le député de Prévost et vice-président de l’Assemblée nationale du Québec, Jean-Guy Cardinal (PQ), décède en fonction.
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16 mars 1976: Ouverture de la 4e session du 30e Parlement du Québec.
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16 mars 1972: Le député de Rouyn-Noranda et ex-chef du Ralliement créditiste, Camil Samson (CS), est expulsé du groupe parlementaire du Ralliement créditiste pour avoir dénigré certains de ses collègues et de ne pas avoir participé aux réunions du parti. Il siégera comme député indépendant jusqu’en août 1972.
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16 mars 1967: Discours sur le budget.
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16 mars 1961: Le député de L’Assomption, Victor-Stanislas Chartrand (UN), démissionne comme député.
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16 mars 1950: Discours sur le budget.
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16 mars 1916: Prorogation de la 4e session du 13e Parlement du Québec.
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16 mars 1861: Ouverture de la 4e session du 6e Parlement de la Province du Canada.
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16 mars 1857: Les conseillers législatifs René-Édouard Caron (ind.) et Louis Méthot (ind.) perdent leur siège pour s’être absentés du Conseil législatif de la Province du Canada pendant deux sessions consécutives sans avoir obtenu la permission de Sa Majesté ou du gouverneur.
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16 mars 1857: Le député de la cité de Québec, Jean Blanchet (BLE), démissionne comme député.
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16 mars 1826: L’élection du député de Hampshire, John Cannon (PAT), est invalidée par la Chambre d’assemblée du Bas-Canada pour cause de corruption électorale. Le siège de Hampshire devient vacant.
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