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Nous avons parlé à quelques reprises dans ces pages de l’Association pour la revendication des droits démocratiques. Cette association s’est surtout fait connaitre pour avoir lancé en 2005 un recours judiciaire contre le gouvernement du Québec afin d’invalider l’actuel mode de scrutin (le scrutin uninominal majoritaire à un tour). Les demandeurs croient que le scrutin uninominal majoritaire à un tour serait contraire à l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés («Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales») et à l’article 22 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec («Toute personne légalement habilitée et qualifiée a droit de se porter candidat lors d’une élection et a droit d’y voter»). Pour cette raison, ils estiment que scrutin uninominal majoritaire à un tour devrait être invalidé pour le remplacer par un mode de scrutin davantage proportionnel.

La Presse rapporte aujourd’hui qu’un jugement a été rendu par la Cour supérieure le 26 février dernier dans l’affaire «Gibb c. Procureur général du Québec». En gros, leur demande a été rejetée par la Cour supérieure, qui a jugée qu’il n’y a pas de preuve que le scrutin uninominal majoritaire à un tour est discriminatoire.

Au moment d’écrire ces lignes, le jugement n’était pas encore disponible sur le site Jugements.qc.ca, et il n’y avait pas de réaction officielle de l’ARDD sur son site web. Par contre, comme on peut s’en douter, les porte-parole de l’ARDD ont indiqué à La Presse qu’ils porteront la cause en appel devant la Cour d’appel. Poursuivez la lecture de «Le scrutin majoritaire est constitutionnel»→